Exploiter un commerce

Nouveaux tunnels, nouveau métro, nouveau piétonnier… Bruxelles connaîtra pour plusieurs années une série de chantiers destinés à embellir et moderniser la Ville à moyen terme, mais qui peuvent occasionner des nuisances à court terme pour les riverains et commerçants. Ces travaux sont initiés tant par la Ville ou la Région que par des sociétés comme Vivaqua, Sibelga, la STIB…

Plus d'informations sur les travaux au niveau régional (Région Bruxelles-Capitale) :

Site externe Bruxelles Mobilité

Indemnisation en cas de chantier

Cette indemnisation est destinée aux commerces bruxellois situés dans ou à front de l'emprise d'un chantier coordonné qui interrompt la circulation automobile ou des transports en commun, dans au moins un sens de circulation, durant au moins 29 jours consécutifs. Elle est réservée aux entreprises actives dans certains secteurs d'activités (commerçants, établissements horeca,…) :

Site externe Indemnisation en cas de chantier

De nombreux quartiers sont très bien desservis par les transports en commun.

Pour permettre à vos clients motorisés de trouver facilement une place de parking, la Ville encourage la rotation sur les places de stationnement en mettant en place des zones de stationnement payant.

Bruxelles est également équipée en parkings publics.

Partout en Belgique, la loi fédérale du 10 novembre 2006 impose un jour de repos hebdomadaire et limite l’ouverture des commerces de jour (de 5h à 20h en semaine, de 5h à 21h le vendredi et veille de jours fériés) ou de nuit (de 18h à 7h du matin):

Site externe Règlementation d'ouverture et repos hebdomadaire

Dans le Pentagone et sur la Porte de Namur, les commerces peuvent néanmoins ouvrir 24h/24 et 7j/7 car la Ville a obtenu la reconnaissance de cette partie du territoire communal comme périmètre touristique.

Pour les autres quartiers de Bruxelles, les commerces peuvent rester ouverts 15 dimanches par an, selon un calendrier défini chaque année par le Collège :

Calendrier des dérogations au repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce de 2024 (PDF, 21.34 KB)​

La période des soldes est fixée chaque année le Service public fédéral Economie.

Site externe SPF Economie - soldes

Les associations de commerçants organisent une vingtaine de braderies ou brocantes pour animer les quartiers commerçants. Ces évènements sont réglementés et soumis à autorisation par la Ville.

Calendrier des braderies/brocantes

Pour assurer la tranquillité de tous les usagers de la Ville, les terrasses sont réglementées, avec des contrôles de terrain fréquents y compris en soirée ou le week-end.

Seuls les commerces relevant du secteur Horeca peuvent solliciter une autorisation de terrasse annuelle à condition d'être en ordre avec la réglementation du secteur.

Les autres commerces peuvent toutefois solliciter dans certains cas une autorisation pour un étalage ou un chevalet.

Des restrictions spécifiques existent pour la zone UNESCO.

Des autorisations à caractère évenementiel sont également possibles :

Evènements

Ces autorisations sont soumises au paiement d'une redevance.
Renseignements disponibles auprès de la cellule Horeca.

Afin de promouvoir l'utilisation d'alternatives moins polluantes aux chaufferettes, la Ville de Bruxelles propose aux bars et restaurants disposant d'une terrasse extérieure, une prime pour l'achat d'alternatives textiles aux chaufferettes tels que plaids, couvertures, coussins chauffants,...

Un permis est requis en vue d'installer une enseigne sur votre commerce.

Vous trouverez ci-dessous une check-list qui reprend l'ensemble des documents nécessaires afin de constituer un dossier complet. Une fois votre dossier constitué, vous pourrez venir le déposer ou l'envoyer par courrier recommandé :

Introduire une demande de permis (certificat) d'urbanisme

Plus d'infos :

• Taxe sur les dispositifs publicitaires (PDF, 348.81 KB)
• Règlement relatif aux dispositifs de publicité (PDF)
• Site externe Enseignes et publicités (Urban.brussels)

Des zones de stationnement réservées aux livraisons sont réparties sur toute la Ville.

Les commerçants et leurs salariés peuvent également utiliser les places de stationnement payant moyennant l’achat d’une carte de dérogation.

Une solution de livraison mutualisée pour limiter l’impact sur la circulation et l’environnement est également disponible via le projet CityDepot.

Site externe CityDepot

Dans les Marolles

• Carte d'occupation temporaire Palais de Justice (commerçants)
• Carte livraisons (Marolles)

Les commerçants sont tenus de souscrire à un contrat pour l’enlèvemnet de leurs déchets commerciaux. L’agence bruxelles-propreté ou diverses sociétés privées peuvent fournir ce service. La cellule Horeca de la Ville et le service Environnemnet de la Région organisent des contrôles réguliers de cette obligation pour que la Ville reste belle pour tous.

Déchets pour les commerces

Il est parfois difficile de dégager du temps pour former son personnel. Pourtant, l’évolution des techniques, des réglementations ou les contraintes du recrutement rendent parfois nécessaire une mise à jour. La formation permet également de motiver le personnel et de lui confier de nouvelles tâches et responsabilités. Différents organismes communaux peuvent vous aider à identifier les formations disponibles voire à concevoir des formations répondant aux besoins d’un secteur précis d’activité.

Formations

Des taxes et redevances commerciales concernent plus particulièremnet les commerçants ou entrepreneurs. Il s’agit par exemple:

• des taxes sur les entreprises inductielles, commerciales et agricoles
• des taxes sur les spectacles et divertissements
• des taxes sur les enseignes
• …

Plus d'informations :

Taxes communales