Autorisations horeca
L'exploitation d'un établissement Horeca sur le territoire de la Ville fait l'objet d'une règlementation spécifique dont les principaux éléments sont repris dans le règlement relatif à l'exploitation d'un Etablissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
- Règlement relatif à l'exploitation d'un établissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 493.46 KB)
Attestation de conformité
Conformément à ce règlement, tout Etablissement Horeca situé sur le territoire de la Ville doit impérativement disposer d'une Attestation de conformité Horeca afin de pouvoir être exploité. Veuillez pour cela compléter le :
Ceci implique qu'un dossier administratif complet soit introduit auprès de la cellule Horeca au plus tard 20 jours calendriers avant l'ouverture de l'Etablissement (art.124 du Réglement de Police). Certains documents sont dès lors exigés :
- Documents à fournir (PDF, 39.16 KB)
Autorisations subséquentes
Des autorisations complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l'exploitation d'un Etablissement Horeca, à savoir :
- La patente pour le débit de boissons spiritueuses
- L'avis positif pour le débit de boissons fermentées
- L'avis favorable pour l’exploitation de jeux de hasard
- L' autorisation d'occupation privative du domaine public pour l'installation d'une terrasse, d'un chevalet ou d'un étalage (PDF, 848.52 KB) (règlement)
Ces autorisations peuvent être demandées dès l'ouverture du dossier auprès de la cellule Horeca en complétant le :
En tout état de cause, ces autorisations ne pourront être délivrées qu'à condition que l'établissement dispose au préalable d'une attestation de conformité.