Autorisations horeca

L'exploitation d'un établissement Horeca sur le territoire de la Ville fait l'objet d'une règlementation spécifique dont les principaux éléments sont repris dans le règlement relatif à l'exploitation d'un Etablissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Attestation de conformité

Conformément à ce règlement, tout Etablissement Horeca situé sur le territoire de la Ville doit impérativement disposer d'une Attestation de conformité Horeca afin de pouvoir être exploité. Veuillez pour cela compléter le :

Ceci implique qu'un dossier administratif complet soit introduit auprès de la cellule Horeca au plus tard 20 jours calendriers avant l'ouverture de l'Etablissement. Certains documents sont dès lors exigés :

Autorisations subséquentes

Des autorisations complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l'exploitation d'un Etablissement Horeca, à savoir :

Ces autorisations peuvent être demandées dès l'ouverture du dossier auprès de la cellule Horeca en complétant le :

En tout état de cause, ces autorisations ne pourront être délivrées qu'à condition que l'établissement dispose au préalable d'une attestation de conformité.

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