Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Autorisations horeca

L'exploitation d'un établissement Horeca sur le territoire de la Ville fait l'objet d'une règlementation spécifique dont les principaux éléments sont repris dans le règlement relatif à l'exploitation d'un Etablissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Mesures coronavirus : les établissements doivent tenir des registres de leurs clients. Plus d'infos :

La Fédération Horeca vous propose aussi une solution dématérialisée avec un système de QR code à scanner par le client :

Quelles aides ?

  • Règlement relatif à l'exploitation d'un établissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 305.84 KB)
  • Attestation de conformité

    Conformément à ce règlement, tout Etablissement Horeca situé sur le territoire de la Ville doit impérativement disposer d'une Attestation de conformité Horeca afin de pouvoir être exploité. Veuillez pour cela compléter le :

    Ceci implique qu'un dossier administratif complet soit introduit auprès de la cellule Horeca au plus tard 20 jours calendriers avant l'ouverture de l'Etablissement. Certains documents sont dès lors exigés :

    Autorisations subséquentes

    Des autorisations complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l'exploitation d'un Etablissement Horeca, à savoir :

    Ces autorisations peuvent être demandées dès l'ouverture du dossier auprès de la cellule Horeca en complétant le :

    En tout état de cause, ces autorisations ne pourront être délivrées qu'à condition que l'établissement dispose au préalable d'une attestation de conformité.

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