Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles. Important ! Accès Centre administratif & bureaux de liaison : tous les citoyens sont invités à se présenter seuls, maximum 15 minutes avant l'heure de leur rendez-vous, à porter un masque (obligatoire), à se désinfecter les mains à l'entrée du bâtiment.

 

Autorisations horeca

L'exploitation d'un établissement Horeca sur le territoire de la Ville fait l'objet d'une règlementation spécifique dont les principaux éléments sont repris dans le règlement relatif à l'exploitation d'un Etablissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Mesures coronavirus : les restaurants et cafés sont fermés (depuis le 19 octobre). Le retrait sur place de plats à emporter reste possible jusqu'à 22h.

Quelles aides ?

  • Règlement relatif à l'exploitation d'un établissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 305.84 KB)
  • Attestation de conformité

    Conformément à ce règlement, tout Etablissement Horeca situé sur le territoire de la Ville doit impérativement disposer d'une Attestation de conformité Horeca afin de pouvoir être exploité. Veuillez pour cela compléter le :

    Ceci implique qu'un dossier administratif complet soit introduit auprès de la cellule Horeca au plus tard 20 jours calendriers avant l'ouverture de l'Etablissement. Certains documents sont dès lors exigés :

    Autorisations subséquentes

    Des autorisations complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l'exploitation d'un Etablissement Horeca, à savoir :

    Ces autorisations peuvent être demandées dès l'ouverture du dossier auprès de la cellule Horeca en complétant le :

    En tout état de cause, ces autorisations ne pourront être délivrées qu'à condition que l'établissement dispose au préalable d'une attestation de conformité.

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