Prime pour des alternatives textiles aux chaufferettes (Horeca)
La Ville de Bruxelles accorde à ses commerçants du secteur Horeca une prime pour l'achat d'alternatives textiles (plaids, couvertures, coussins chauffants,...) aux chaufferettes de terrasses extérieures.
Avec cette prime, ces commerçants peuvent faire face à la crise énergétique. La prime fait suite à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 déterminant des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité dans le cadre de la crise de l'énergie. L'Arrêté interdit notamment l'utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'électricité ou du gaz et fonctionnant à l'extérieur d'un bâtiment.
La prime est octroyée à toute personne physique ou morale exploitant un établissement Horeca situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles, qui dispose d'une terrasse extérieure, et ayant réalisé l'investissement afin de mettre les alternatives textiles (plaids, couvertures, coussins chauffants,...) à disposition de ses clients.
Montant de la prime ?
Pour l'acquisition d'alternatives textiles aux chaufferettes sans utilisation d'énergie, le montant de la prime communale est fixé à 100% du prix d'achat avec un maximum de 400 euros cumulés par établissement disposant d'une terrasse autorisée de superficie inférieure ou égale à 50 m², et avec un maximum de 600 euros par établissement disposant d'une terrasse autorisée de superficie supérieure à 50 m².
Pour l'acquisition d'alternatives textiles aux chaufferettes avec utilisation d'énergie (électrique via batterie), le montant de la prime communale est fixé à 50% du prix d'achat avec un maximum de 400 euros cumulés par établissement disposant d'une terrasse autorisée de superficie inférieure ou égale à 50 m², et avec un maximum de 600 euros par établissement disposant d'une terrasse autorisée de superficie supérieure à 50 m².
Règlement
Règlement relatif a l'octroi d'une prime communale pour l'achat d'alternatives textiles aux "chaufferettes" (PDF, 82.48 KB)
Comment faire ?
La demande de prime doit être envoyée au moyen du formulaire :
Formulaire de demande - prime pour l'achat d'alternatives textiles aux "chaufferettes" (PDF, 1.73 MB)
