Taxes communales
La taxe communale est le prélèvement réalisé par la commune sur les moyens des contribuables situés sur son territoire ou qui y ont des intérêts, pour l’affecter à des services d'utilité publique.
Les contribuables peuvent être des personnes physiques, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des associations sans personnalité morale, des associations de faits ou des communautés. Les taxes sont levées pour couvrir les dépenses générales de la commune.
Elles sont essentiellement de 2 types : les taxes communales additionnelles et les taxes communales non additionnelles.
Taxes additionnelles
Ces taxes concernent :
- le précompte immobilier - en abrégé, Pr.I. (à ne pas confondre avec le revenu cadastral) ;
- l'impôt des personnes physiques - en abrégé, I.P.P. ;
- la taxe de circulation.
Taxes non-additionnelles
Ces taxes visent toute une série d'activités, de situations et de faits.
Les taxes visant les situations sont qualifiées de "taxes directes" ; celles visant des faits sont qualifiées de "taxes indirectes".
En principe, une taxe directe sera due pour un exercice d'imposition (une année) alors qu’une taxe indirecte sera due pour une période plus courte, une journée par exemple, et portera sur des actes précis.
Règlements-taxes additionnelles
- Centimes additionnels au précompte immobilier (PDF, 336.91 KB)
- Impôt additionnel à l'impôt des personnes physiques (PDF, 337.20 KB)
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2024 (PDF, 338.37 KB)
Règlements-taxes de remboursement
- Taxe de remboursement sur l'acquisition de l'assiette des voies publiques, l'aménagement nouvelles voiries et le placement d'un nouvel égouttage (PDF, 347.31 KB)
- Taxe sur la récupération des frais de travaux faits pour des particuliers et d'utilité publique (PDF, 340.06 KB)
Règlements-taxes sur les prestations administratives
Taxe sur la délivrance de documents administratifs (PDF, 1.00 MB)
Règlements-taxes sur les prestations d'hygiène publique
Taxe relative aux décès, aux inhumations et aux exhumations (PDF, 344.19 KB)
Règlements-taxes sur le patrimoine
| Règlement-taxe |
|---|
Résidences non principales Conseil communal du 20/12/23 : Taxe sur les résidences non principales (PDF, 346.49 KB) |
Emplacements de parcage Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les emplacements de parcage (PDF, 345.08 KB) |
Parkings Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les parkings (PDF, 342.13 KB) |
Pylônes, mats, antennes et autres Conseil communal du 26/06/23 : Taxe sur les pylônes, mats, antennes & autres dispositifs de télécommunication, d'émissions de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne (PDF, 348.93 KB) |
Immeubles et terrains à l'abandon ou négligés,... Conseil communal du 20/12/23 : Taxe sur les immeubles à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés et les terrains à l'abandon ou négligés (PDF, 376.21 KB) |
Construction, reconstruction et transformation de bâtiments Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments (PDF, 343.04 KB) |
Règlements-taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles
| Règlement-taxe |
|---|
Dispositifs publicitaires Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les dispositifs publicitaires (PDF, 351.06 KB) |
Dispositifs publicitaires (service public) Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (PDF, 346.53 KB) |
Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés (PDF, 344.17 KB) |
Apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique (PDF, 342.66 KB) |
Etablissements bancaires Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les établissements bancaires et assimilés (PDF, 341.72 KB) |
Enseignes Conseil communal du 20/12/23 : Taxe sur les enseignes (PDF, 362.09 KB) |
Citernes et réservoirs Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les citernes et réservoirs fixes et exploités à des fins commerciales ou industrielles (PDF, 342.07 KB) |
Agences de paris aux courses de chevaux Conseil communal du 03/10/22 : Taxes sur les agences de paris aux courses de chevaux (PDF, 341.79 KB) |
Surfaces de bureau Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les surfaces de bureau (PDF, 345.93 KB) |
Serveuses et serveurs Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons (PDF, 342.94 KB) |
Salles de vente de biens mobiliers Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les salles de ventes de biens mobiliers (PDF, 342.64 KB) |
Logements garnis Conseil communal du 26/06/2023 : Taxe sur les logements garnis (PDF, 345.70 KB) Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les logements garnis (PDF, 343.05 KB) |
Appareils de télécommunication Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution (PDF, 343.00 KB) |
Maisons de rendez-vous Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les locaux abrités dans des maisons de rendez-vous ou dans des immeubles où s'exercent des activités analogues (PDF, 343.48 KB) |
Magasins de nuit Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les magasins de nuit (PDF, 342.64 KB) |
Co-living Conseil communal du 16/10/23 : Taxe sur les logements loués sous forme de co-living (PDF, 348.08 KB) |
Règlements-taxes sur les spectacles et divertissements
| Règlement-taxe |
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Spectacles, divertissements et manifestations assimilées Conseil communal du 19/12/22 : Taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées (PDF, 345.84 KB) |
Locaux où sont organisés des spectacles de charme Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (PDF, 342.90 KB) |
Manifestations sportives Conseil communal du 19/12/22 : Taxe sur les manifestations sportives (PDF, 344.27 KB) |
Règlements-taxes sur l'occupation du domaine public
- Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (PDF, 345.34 KB)
- Appareils distributeurs de carburant
- Conseil communal du 03/10/22 :
Taxe sur les appareils distributeurs de carburant (PDF, 342.50 KB)
- Conseil communal du 03/10/22 :
Règlements-taxes en matière de propreté publique
Taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (PDF, 355.25 KB)
(Une copie des règlements-taxes est fournie sur simple demande à la Cellule des Impôts communaux)
Règlements-taxes additionnelles
- Centimes additionnels au précompte immobilier (PDF, 336.88 KB)
- Impôt additionnel à l'impôt des personnes physiques (PDF, 337.16 KB)
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2023 (PDF, 338.36 KB)
Règlements-taxes de remboursement
- Taxe de remboursement sur l'acquisition de l'assiette des voies publiques, l'aménagement nouvelles voiries et le placement d'un nouvel égouttage (PDF, 347.31 KB)
- Taxe sur la récupération des frais de travaux faits pour des particuliers et d'utilité publique (PDF, 340.06 KB)
Règlements-taxes sur les prestations administratives
Taxe sur la délivrance de documents administratifs (PDF, 345.56 KB)
Règlements-taxes sur les prestations d'hygiène publique
Taxe relative aux décès, aux inhumations et aux exhumations (PDF, 342.20 KB)
Règlements-taxes sur le patrimoine
| Règlement-taxe |
|---|
Résidences non principales Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les résidences non principales (PDF, 342.94 KB) |
Emplacements de parcage Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les emplacements de parcage (PDF, 345.08 KB) |
Parkings Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les parkings (PDF, 342.13 KB) |
Pylônes, mats, antennes et autres Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les pylônes, mats, antennes & autres dispositifs de télécommunication, d'émissions de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne (PDF, 345.13 KB) |
Immeubles et terrains à l'abandon ou négligés,... Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les immeubles à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés et les terrains à l'abandon ou négligés (PDF, 350.43 KB) |
Construction, reconstruction et transformation de bâtiments Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments (PDF, 343.04 KB) |
Règlements-taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles
| Règlement-taxe |
|---|
Dispositifs publicitaires Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les dispositifs publicitaires (PDF, 351.06 KB) |
Dispositifs publicitaires (service public) Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (PDF, 346.53 KB) |
Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés (PDF, 344.17 KB) |
Apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique (PDF, 342.66 KB) |
Etablissements bancaires Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les établissements bancaires et assimilés (PDF, 341.72 KB) |
Enseignes Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les enseignes (PDF, 346.01 KB) |
Citernes et réservoirs Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les citernes et réservoirs fixes et exploités à des fins commerciales ou industrielles (PDF, 342.07 KB) |
Agences de paris aux courses de chevaux Conseil communal du 03/10/22 : Taxes sur les agences de paris aux courses de chevaux (PDF, 341.79 KB) |
Surfaces de bureau Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les surfaces de bureau (PDF, 345.93 KB) |
Serveuses et serveurs Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons (PDF, 342.94 KB) |
Salles de vente de biens mobiliers Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les salles de ventes de biens mobiliers (PDF, 342.64 KB) |
Logements garnis Conseil communal du 26/06/2023 : Taxe sur les logements garnis (PDF, 345.70 KB) Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les logements garnis (PDF, 343.05 KB) |
Appareils de télécommunication Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution (PDF, 343.00 KB) |
Maisons de rendez-vous Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les locaux abrités dans des maisons de rendez-vous ou dans des immeubles où s'exercent des activités analogues (PDF, 343.48 KB) |
Magasins de nuit Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les magasins de nuit (PDF, 342.64 KB) |
Co-living Conseil communal du 16/10/23 : Taxe sur les logements loués sous forme de co-living (PDF, 348.08 KB) Conseil communal du 06/03/23 : Taxe sur les logements loués sous forme de co-living (PDF, 334.67 KB) |
Règlements-taxes sur les spectacles et divertissements
| Règlement-taxe |
|---|
Spectacles, divertissements et manifestations assimilées Conseil communal du 19/12/22 : Taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées (PDF, 345.84 KB) |
Locaux où sont organisés des spectacles de charme Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (PDF, 342.90 KB) |
Discothèques, night clubs, boîtes de nuit,... Conseil communal du 30/01/23 : Taxe sur les discothèques, les night clubs, les boîtes de nuit et les bars dans lesquels le public danse (PDF, 337.38 KB) Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les discothèques, les night clubs, les boîtes de nuit et les bars dans lesquels le public danse (PDF, 341.58 KB) |
Manifestations sportives Conseil communal du 19/12/22 : Taxe sur les manifestations sportives (PDF, 344.27 KB) |
Règlements-taxes sur l'occupation du domaine public
- Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (PDF, 345.34 KB)
- Appareils distributeurs de carburant
- Conseil communal du 03/10/22 :
Taxe sur les appareils distributeurs de carburant (PDF, 342.50 KB)
- Conseil communal du 03/10/22 :
Règlements-taxes en matière de propreté publique
Taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (PDF, 355.25 KB)
(Une copie des règlements-taxes est fournie sur simple demande à la Cellule des Impôts communaux)
Règlements-taxes additionnelles
- Centimes additionnels au précompte immobilier (PDF, 336.38 KB)
- Impôt additionnel à l'impôt des personnes physiques (PDF, 336.66 KB)
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2022 (PDF, 337.79 KB)
Règlements-taxes de remboursement
- Taxe de remboursement sur l'acquisition de l'assiette des voies publiques, l'aménagement nouvelles voiries et le placement d'un nouvel égouttage (PDF, 347.31 KB)
- Taxe sur la récupération des frais de travaux faits pour des particuliers et d'utilité publique (PDF, 340.06 KB)
Règlements-taxes sur les prestations administratives
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs (PDF, 345.56 KB)
Règlements-taxes sur les prestations d'hygiène publique
- Taxe relative aux décès, aux inhumations et aux exhumations (PDF, 342.20 KB)
Règlements-taxes sur le patrimoine
Règlements-taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles
Règlements-taxes sur les spectacles et divertissements
| Règlement-taxe | Formulaire de déclaration |
|---|---|
Spectacles, divertissements et manifestations assimilées Conseil communal du 18/10/21 : Taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées (PDF, 343.74 KB) | Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 226.11 KB) Déclaration d'impôt 2022 - bourses, salons et expositions (PDF, 243.97 KB) |
Locaux où sont organisés des spectacles de charme Conseil communal du 03/10/22 : Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (PDF, 342.90 KB) Conseil communal du 18/10/21 : Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (PDF, 341.13 KB) | |
Discothèques, night clubs, boîtes de nuit,... Conseil communal du 18/10/21 : Taxe sur les discothèques, les night clubs, les boîtes de nuit et les bars dans lesquels le public danse (PDF, 341.09 KB) | Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 199.64 KB) |
Manifestations sportives Conseil communal du 18/10/21 : Taxe sur les manifestations sportives (PDF, 342.61 KB) | Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 199.33 KB) |
Règlements-taxes sur l'occupation du domaine public
Taxe sur le placement sur la voie publique de conteneurs (PDF, 339.84 KB)
Occupation temporaire de la voie publique
- Conseil communal du 25/04/22 :
Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (PDF, 345.34 KB) - Conseil communal du 08/11/21 :
Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (PDF, 343.40 KB)
Appareils distributeurs de carburant
- Conseil communal du 03/10/22 :
Taxe sur les appareils distributeurs de carburant (PDF, 342.50 KB) + Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 218.07 KB) - Conseil communal du 18/10/21 :
Taxe sur les appareils distributeurs de carburant (PDF, 340.83 KB) + Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 218.07 KB)
Règlements-taxes en matière de propreté publique
- Taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (PDF, 355.25 KB)
(Une copie des règlements-taxes est fournie sur simple demande à la Cellule des Impôts communaux)
Règlements-taxes sur le patrimoine (2021)
- Taxe sur les résidences non principales (PDF, 341.28 KB) (2021)
- Taxe sur les emplacements de parcage (PDF, 342.71 KB) (2021)
- Taxe sur les parkings (PDF, 340.06 KB) (2021)
- Taxe sur les pylônes, mats, antennes & autres dispositifs de télécommunication, d'émissions de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne (PDF, 342.98 KB) (2021)
- Taxe sur les immeubles et terrains à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés (PDF, 349.31 KB) (2021)
- Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments (PDF, 495.28 KB) (2021)
Règlements-taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles (2021)
- Taxe sur les dispositifs publicitaires (PDF, 501.03 KB) (2021)
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (PDF, 344.06 KB) (2021)
- Taxe sur les établissements bancaires et assimilés (PDF, 339.67 KB) (2021)
- Taxe sur les enseignes (PDF, 496.01 KB) (2021)
- Taxe sur les citernes et réservoirs fixes et exploités à des fins commerciales ou industrielles (PDF, 340.50 KB) (2021)
- Taxes sur les agences de paris aux courses de chevaux (PDF, 339.65 KB) (2021)
- Taxe sur les surfaces de bureau (PDF, 343.47 KB) (2021)
- Taxe sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons (PDF, 492.52 KB) (2021)
- Taxe sur les salles de ventes de biens mobiliers (PDF, 340.99 KB) (2021)
- Taxe sur les logements garnis (PDF, 341.39 KB) (2021)
- Taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution (PDF, 341.30 KB) (2021)
- Taxe sur les locaux abrités dans des maisons de rendez-vous ou dans des immeubles où s'exercent des activités analogues (PDF, 341.61 KB) (2021)
- Taxe sur les magasins de nuit (PDF, 341.16 KB) (2021)
Règlements-taxes sur les spectacles et divertissements (2021)
- Taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées (PDF, 344.57 KB) (2021)
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (PDF, 341.13 KB) (2021)
- Taxe sur les parties de danse habituelles (PDF, 341.09 KB) (2021)
- Taxe sur les manifestations sportives (PDF, 343.05 KB) (2021)
Règlements-taxes sur l'occupation du domaine public (2021)
- Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (PDF, 343.19 KB) (2021)
- Taxe sur les appareils distributeurs de carburant (PDF, 340.83 KB) (2021)
Règlements-taxes en matière de propreté publique (2021)
- Taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (PDF, 353.27 KB) (2021)
(Une copie des règlements-taxes est fournie sur simple demande à la Cellule des Impôts communaux)
Recouvrement des taxes additionnelles
Les taxes communales additionnelles sont perçues par le pouvoir taxateur principal (presque exclusivement l'Etat fédéral), la commune n'intervenant pas dans la perception de celles-ci.
Recouvrement des taxes non-additionnelles
Les taxes communales non-additionnelles sont quant à elles perçues par la commune elle-même (par le Receveur communal). Le pouvoir taxateur communal (en l'occurrence le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Ville de Bruxelles) crée lui-même le titre exécutoire, appelé rôle, afin de permettre au Receveur communal de poursuivre le recouvrement des taxes. Le Receveur communal muni de ce titre exécutoire peut agir contre les débiteurs récalcitrants par voie de saisie.
INFOS PRATIQUES
directory 2647
Cellule Perception des taxes communales
Plus d'information
La réclamation doit être introduite par écrit, signée et motivée, et, sous peine de déchéance, dans un délai de 3 mois à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle, auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins :
- Soit par courrier postal adressé au Centre administratif de la Ville de Bruxelles – Département Budget et Finances, Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles ;
- Soit par courrier électronique : reclamation-bezwaar@brucity.be
Pour toute question relative à une réclamation :
