Taxes communales

La taxe communale est le prélèvement réalisé par la commune sur les moyens des contribuables situés sur son territoire ou qui y ont des intérêts, pour l’affecter à des services d'utilité publique.

Les contribuables peuvent être des personnes physiques, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des associations sans personnalité morale, des associations de faits ou des communautés. Les taxes sont levées pour couvrir les dépenses générales de la commune.

Elles sont essentiellement de 2 types : les taxes communales additionnelles et les taxes communales non additionnelles.

Taxes additionnelles

Ces taxes concernent :

  • le précompte immobilier - en abrégé, Pr.I. (à ne pas confondre avec le revenu cadastral) ;
  • l'impôt des personnes physiques - en abrégé, I.P.P. ;
  • la taxe de circulation.

Taxes non-additionnelles

Ces taxes visent toute une série d'activités, de situations et de faits.

Les taxes visant les situations sont qualifiées de "taxes directes" ; celles visant des faits sont qualifiées de "taxes indirectes".

En principe, une taxe directe sera due pour un exercice d'imposition (une année) alors qu’une taxe indirecte sera due pour une période plus courte, une journée par exemple, et portera sur des actes précis.

Règlements-taxes

Règlements-taxes additionnelles

Règlements-taxes de remboursement

Règlements-taxes sur les prestations administratives

Règlements-taxes sur les prestations d'hygiène publique

Règlements-taxes sur le patrimoine

Règlements-taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles

Règlements-taxes sur les spectacles et divertissements

Règlements-taxes sur l'occupation du domaine public

Règlements-taxes en matière de propreté publique

(Une copie des règlements-taxes est fournie sur simple demande à la Cellule des Impôts communaux)

Recouvrement des taxes additionnelles

Les taxes communales additionnelles sont perçues par le pouvoir taxateur principal (presque exclusivement l'Etat fédéral), la commune n'intervenant pas dans la perception de celles-ci.

Recouvrement des taxes non-additionnelles

Les taxes communales non-additionnelles sont quant à elles perçues par la commune elle-même (par le Receveur communal). Le pouvoir taxateur communal (en l'occurrence le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Ville de Bruxelles) crée lui-même le titre exécutoire, appelé rôle, afin de permettre au Receveur communal de poursuivre le recouvrement des taxes. Le Receveur communal muni de ce titre exécutoire peut agir contre les débiteurs récalcitrants par voie de saisie.

Une procédure administrative permet d’introduire un recours contre une taxe communale, via une réclamation. Cette procédure ne concerne pas les redevances.

La réclamation doit être introduite par écrit, signée et motivée, et, sous peine de déchéance, dans un délai de 3 mois à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle, auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins :

  • Soit par courrier postal adressé au Centre administratif de la Ville de Bruxelles – Département des Finances, Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles ;
  • Soit par courrier électronique : reclamation-bezwaar@brucity.be.