Taxes communales

La taxe communale est le prélèvement réalisé par la commune sur les moyens des contribuables situés sur son territoire ou qui y ont des intérêts, pour l’affecter à des services d'utilité publique.

Attention : en raison du déménagement du Centre administratif en cours, le service est seulement disponible par téléphone et/ou e-mail :

Les contribuables peuvent être des personnes physiques, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des associations sans personnalité morale, des associations de faits ou des communautés. Les taxes sont levées pour couvrir les dépenses générales de la commune.

Elles sont essentiellement de 2 types : les taxes communales additionnelles et les taxes communales non additionnelles.

Taxes additionnelles

Ces taxes concernent :

  • le précompte immobilier - en abrégé, Pr.I. (à ne pas confondre avec le revenu cadastral) ;
  • l'impôt des personnes physiques - en abrégé, I.P.P. ;
  • la taxe de circulation.

Taxes non-additionnelles

Ces taxes visent toute une série d'activités, de situations et de faits.

Les taxes visant les situations sont qualifiées de "taxes directes" ; celles visant des faits sont qualifiées de "taxes indirectes".

En principe, une taxe directe sera due pour un exercice d'imposition (une année) alors qu’une taxe indirecte sera due pour une période plus courte, une journée par exemple, et portera sur des actes précis.

Règlements-taxes additionnelles

Règlements-taxes de remboursement

Règlements-taxes sur les prestations administratives

Règlements-taxes sur les prestations d'hygiène publique

Règlements-taxes sur le patrimoine

Règlement-taxeFormulaire de déclaration
Taxe sur les résidences non principales (PDF, 341.88 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 220.01 KB)
Taxe sur les emplacements de parcage (PDF, 342.71 KB)
Taxe sur les parkings (PDF, 340.06 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 201.49 KB)
Taxe sur les pylônes, mats, antennes & autres dispositifs de télécommunication, d'émissions de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne (PDF, 342.98 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 232.37 KB)
Taxe sur les immeubles à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés et les terrains à l'abandon ou négligés (PDF, 350.38 KB)
Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments (PDF, 342.96 KB)

Règlements-taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles

Règlement-taxeFormulaire de déclaration
Taxe sur les dispositifs publicitaires (PDF, 348.81 KB)

Déclaration d'impôt 2022 - véhicules publicitaires (PDF, 352.51 KB)

Déclaration d'impôt 2022 - stands publicitaires (PDF, 351.21 KB)

Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (PDF, 344.46 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 252.20 KB)
Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés (PDF, 342.53 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 194.89 KB)
Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique (PDF, 340.34 KB)
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés (PDF, 339.67 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 223.71 KB)
Taxe sur les enseignes (PDF, 343.08 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 333.47 KB)
Taxe sur les citernes et réservoirs fixes et exploités à des fins commerciales ou industrielles (PDF, 340.50 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 246.61 KB)
Taxes sur les agences de paris aux courses de chevaux (PDF, 339.65 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 222.63 KB)
Taxe sur les surfaces de bureau (PDF, 344.27 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 190.17 KB)
Taxe sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons (PDF, 341.22 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 221.68 KB)
Taxe sur les salles de ventes de biens mobiliers (PDF, 340.99 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 382.17 KB)
Taxe sur les logements garnis (PDF, 341.39 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 248.71 KB)
Taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution (PDF, 341.30 KB)

Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 315.12 KB)

Déclaration d'impôt 2022 - taxe d'ouverture (PDF, 320.97 KB)

Taxe sur les locaux abrités dans des maisons de rendez-vous ou dans des immeubles où s'exercent des activités analogues (PDF, 341.61 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 264.44 KB)
Taxe sur les magasins de nuit (PDF, 341.16 KB)

Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 281.72 KB)

Déclaration d'impôt 2022 - taxe d'ouverture (PDF, 283.07 KB)

​Règlements-taxes sur les spectacles et divertissements

Règlement-taxeFormulaire de déclaration
Taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées (PDF, 343.74 KB)

Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 226.11 KB)

Déclaration d'impôt 2022 - bourses, salons et expositions (PDF, 243.97 KB)

Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (PDF, 341.13 KB)
Taxe sur les discothèques, les night clubs, les boîtes de nuit et les bars dans lesquels le public danse (PDF, 341.09 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 199.64 KB)
Taxe sur les manifestations sportives (PDF, 342.61 KB) Déclaration d'impôt 2022 (PDF, 199.33 KB)

Règlements-taxes sur l'occupation du domaine public

Règlements-taxes en matière de propreté publique

(Une copie des règlements-taxes est fournie sur simple demande à la Cellule des Impôts communaux)

Règlements-taxes sur le patrimoine (2021)

Règlements-taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles (2021)

Règlements-taxes sur les spectacles et divertissements (2021)

Règlements-taxes sur l'occupation du domaine public (2021)

Règlements-taxes en matière de propreté publique (2021)

(Une copie des règlements-taxes est fournie sur simple demande à la Cellule des Impôts communaux)

Recouvrement des taxes additionnelles

Les taxes communales additionnelles sont perçues par le pouvoir taxateur principal (presque exclusivement l'Etat fédéral), la commune n'intervenant pas dans la perception de celles-ci.

Recouvrement des taxes non-additionnelles

Les taxes communales non-additionnelles sont quant à elles perçues par la commune elle-même (par le Receveur communal). Le pouvoir taxateur communal (en l'occurrence le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Ville de Bruxelles) crée lui-même le titre exécutoire, appelé rôle, afin de permettre au Receveur communal de poursuivre le recouvrement des taxes. Le Receveur communal muni de ce titre exécutoire peut agir contre les débiteurs récalcitrants par voie de saisie.

Une procédure administrative permet d’introduire un recours contre une taxe communale, via une réclamation. Cette procédure ne concerne pas les redevances.

La réclamation doit être introduite par écrit, signée et motivée, et, sous peine de déchéance, dans un délai de 3 mois à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle, auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins :

  • Soit par courrier postal adressé au Centre administratif de la Ville de Bruxelles – Département Budget et Finances, Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles ;
  • Soit par courrier électronique : reclamation-bezwaar@brucity.be.