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Introduire une demande de permis (certificat) d'urbanisme

Une demande de permis (certificat) d'urbanisme doit être introduite auprès de l'autorité délivrante compétente (Région ou commune) et est composée d'une série de formulaires et documents requis en fonction de la nature de la demande. Outre les frais de dossiers propre à l'instruction de la demande, certains actes et travaux peuvent également avoir des conséquences financières (taxes, charges d'urbanisme,…).

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme sont consultables sur les sites internet régionaux :

Contacts et liens pour vous aider à constituer votre dossier de demande :

Lorsque la Ville de Bruxelles est l'autorité délivrante, la demande de permis (certificat) est :

Faite en ligne via Site externeMyPermit

Ou déposée directement sur place, sans rendez-vous, pendant les heures d'ouverture au public :

  • lundi, mardi, mercredi : de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h
  • jeudi : de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h
  • vendredi : de 8h30 à 13h 

Lorsque vous introduisez votre dossier et/ou vos documents, vous recevrez une preuve de dépôt sur place. L'attestation de dépôt officielle tel que visée par le CoBAT vous sera envoyée ultérieurement par mail.

Ou envoyée par courrier recommandé :

A l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
Direction Permis et Renseignements Urbanistiques
Département Développement urbain
Rue des Halles 4
​1000 Bruxelles 

Avez-vous des questions relatives aux aspects financiers ?