Cartes de stationnement

Plusieurs types de cartes communales de stationnement sont disponibles pour le territoire de la Ville de Bruxelles.

La carte de dérogation de type B - Professionnel est attribuée aux catégories d'usagers suivantes :

  • 1. Aux entreprises et indépendants dont le siège social ou le siège commercial se trouve sur le territoire de la Ville de Bruxelles ainsi que toute personne titulaire d'une profession libérale ou tout travailleur indépendant. On entend par entreprise :
    • Toute personne morale quelle que soit son statut, notamment les sociétés telles que définies à l'article 2 du Code des sociétés
    • Les institutions publiques et privées, les établissements réservés aux cultes visés par la loi sur le temporel des cultes et l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique
    • Les établissements d'assistance morale du Conseil central laïque visés par la loi du 21 juin 2002
    • Les établissements d'enseignement non obligatoire
    • Les hôpitaux, cliniques, polycliniques et dispensaires de soins, les œuvres de bienfaisance
    • Les ASBL
      Attention : pour toutes les sociétés, la demande de carte de dérogation de type B - Professionnel doit être introduite par l'employeur/l'administrateur de la société via l' attestation d'occupation (PDF, 300.18 KB)
  • 2. Aux membres du personnel d'écoles reconnues ou subventionnées par une communauté ainsi qu'aux membres de personnel de crèche publiques ou appliquant des tarifs liés aux revenus. Si le demandeur est employé dans plusieurs établissements, la carte de dérogation est valable pour les différents secteurs de stationnement dans lesquels se trouvent les établissements.
  • 3. Aux agents de police de la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles opérant sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Si l'agent est employé dans plusieurs commissariats, la carte de dérogation est valable pour les différents secteurs de stationnement dans lesquels se trouvent les commissariats.

Cette carte est valable dans les zones bleues, vertes et grises situées dans les limites du secteur de stationnement attribué.

Documents à fournir

  • La carte d'identité du demandeur ou une procuration (PDF, 28.62 KB) avec copie de la carte d'identité du conducteur principal du véhicule dans le cas où celui-ci ne fait pas la demande personnellement
  • Le certificat d'immatriculation du véhicule auprès de la DIV (SPF Mobilité et Transports) prouvant que le véhicule est immatriculé à son nom ou qu'il en dispose de façon permanente, s'il n'en est le propriétaire
  • Pour un véhicule en leasing : la preuve de ce leasing qui doit mentionner d'une manière explicite le nom du demandeur
  • Pour les véhicules de société : l'attestation de la société stipulant que le demandeur en est le seul utilisateur
  • Les statuts de la société ou un extrait du Moniteur Belge dans le cas où le propriétaire du véhicule est le gérant ou un administrateur de la société
  • Pour les entreprises de plus de vingt-cinq employés, la demande de cartes de dérogation pour un ou plusieurs secteurs de stationnement doit être accompagnée d'un plan de déplacement d'entreprise soit d'un équivalent approuvé.

Tarifs

Pour les utilisateurs mentionnés au point 1 pour un secteur de stationnement une tarification progressive est appliquée :

  • Pour chacune des 5 premières cartes : 200 euros pour 1 année
  • Pour la 6e jusqu’'à la 20e carte : 300 euros pour 1 année
  • Pour la 21e jusqu'à la 30e carte : 600 euros pour 1 année
  • A partir de la 31e carte : 800 euros pour 1 année

Pour les utilisateurs mentionnés aux points 2 et 3 :

  • 75 euros par an par carte de dérogation

Cette carte est destinée au riverain qui a un besoin ponctuel de stationnement ou destinée à une personne qui rend visite occasionnellement à un résident de la Ville de Bruxelles.

Cette carte peut être obtenue au prix de 2,5 euros par période de 4h30 minutes et accordée par ménage et par année pour un maximum de 100 périodes.

Elle est uniquement valable pour le secteur dans lequel la personne qui en fait la demande est domiciliée.

Cette carte est valable dans les zones bleues, vertes et grises situées dans les limites du secteur de stationnement attribué.

Documents à fournir

  • carte d'identité ou une procuration (PDF, 28.62 KB) avec la copie de la carte d'identité du conducteur principal du véhicule dans le cas où celui-ci ne fait pas la demande personnellement
  • numéro de plaque d'immatriculation du véhicule du visiteur

Le titulaire d'une carte de riverain est seulement autorisé à stationner dans les limites du secteur qui lui est assigné.

Rues par secteur