Horeca - autorisation d'exploitation (attestation de conformité)

Tout établissement Horeca situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles, que ce soit dans un lieu public ou privé, doit obtenir une attestation de conformité officielle, sans préjudice de l'obtention, le cas échéant, d'un permis d'urbanisme et/ou d'un permis d'environnement.

Nul ne peut exploiter un établissement Horeca sans l'obtention de l'attestation de conformité requise.

Cette attestation de conformité doit être demandée dans les cas suivants :

ouverture d'un nouvel établissement Horeca (avec numéro d'établissement propre)
déménagement d'un établissement Horeca existant
reprise d'un établissement Horeca

Exploiter un établissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Sont exclus du champ d'application du présent règlement :

les dégustations occasionnelles
le commerce ambulant
l'hébergement touristique dont la restauration éventuelle est réservée uniquement à la clientèle séjournant dans l'établissement

En ligne.

Sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, à prendre :