Horeca - autorisation pour placer une terrasse, un étalage ou un chevalet sur l'espace public

Nul ne peut occuper le domaine public ou tout lieu accessible au public (passage public sur sol privé, galerie, centre commercial,...) par le placement de terrasse (annuelle ou saisonnière), d'étalage ou de chevalet sans autorisation préalable.

Conditions

Pour une terrasse annuelle ou saisonnière : seuls les établissements Horeca, tels que définis dans le règlement relatif à l'exploitation d'un établissement Horeca, situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Pour un étalage : commerce de détail (voir règlement pour les catégories).

Pour un chevalet : tout commerce ou lieu de spectacle.

Comment faire ?

Demande d'occupation du domaine public (étalage et chevalet)

  • En ligne via le Site externe formulaire
  • Sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, à prendre :
    • en ligne
    • par téléphone au 02 279 22 60

Demande de terrasse simple

Plus d'infos ?

Par mail : horeca@brucity.be

Documents requis

Terrasse simple :

  • attestation de conformité Horeca (pour un établissement Horeca)
  • pour une terrasse fixe (sur plancher, protégée ou fermée) ou dont la superficie est supérieure à 50 m², une demande de permis d'urbanisme peut être nécessaire

Tarifs

Voir annexe 1 du règlement relatif à l'occupation privative du domaine public par le placement d'une terrasse, d'un étalage ou d'un chevalet.

Règlement

Règlement relatif à l'occupation privative du domaine public par le placement d'une terrasse, d'un étalage ou d'un chevalet (PDF, 1.24 MB)

VOIR AUSSI

INFOS PRATIQUES