Horeca - autorisation d'exploitation de jeux de hasard (classe III)

Un propriétaire ou gérant d'un débit de boissons, situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles, qui souhaite mettre des jeux de hasard à disposition de sa clientèle doit se conformer à la Loi sur les jeux de hasard.

Pour ces jeux, dits de classe III, exclusivement proposés dans les établissements où sont vendues des boissons destinées à la consommation sur place, il faut d'abord obtenir un avis favorable du Bourgmestre de la Ville.

Être en possession :

  • d'une attestation de conformité
  • d'un extrait de casier judiciaire 598.1.8 (certificat de moralité) de l'exploitant ainsi que de tous les gérants, associés actifs et, le cas échéant, préposés

Sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, à prendre :

  • en ligne
  • par téléphone au 02 279 22 60

Par e-mail : horeca@brucity.be

  • Attestation de conformité
  • Certificat de moralité de l'exploitant ainsi que de tous les gérants, associés actifs et, le cas échéant, préposés

Gratuit

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