Enregistrer un hébergement touristique
L'exploitation d'un hébergement touristique (hôtel, chambre d'hôte, auberge de jeunesse ou hébergement chez l'habitant) peut être autorisée moyennant le respect de certaines conditions.
La première de ces conditions est d'enregistrer votre hébergement auprès de Bruxelles Economie Emploi :
- Site externe faire enregistrer un hébergement touristique (hôtel, appart-hôtel ou un autre type d'hébergement touristique)
- Site externe proposer un hébergement touristique (une chambre ou une habitation sur un site tel que Airbnb, Booking.com,...)
Dans le cadre de cet enregistrement, la Ville de Bruxelles délivre les 2 attestations suivantes qui seront à transmettre à Bruxelles Economie Emploi :
Cette attestation est à demander en priorité auprès de l'administration car celle-ci sera déterminante pour la suite de la procédure d'enregistrement. Lors de cette étape, l'administration se chargera de vérifier si l'activité d'hébergement touristique proposée est en conformité avec les différentes réglementations urbanistiques en vigueur sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Cette demande est à envoyer :
- par courrier recommandé à l'adresse suivante : Ville de Bruxelles, Département Développement Urbain, Rue des Halles, 4 - 1000 Bruxelles.
- simultanément, une copie de votre dossier peut être envoyée à l'adresse mail : urb.controle@brucity.be
Votre dossier ne sera considéré comme complet que si le formulaire de demande est correctement complété et que sont joints les plans du bien dans lequel l'hébergement touristique est exploité.
Des frais de dossier de 300 euros sont exigés pour chaque demande introduite.
- Formulaire de demande d'attestation de conformité d'un immeuble (PDF, 152.15 KB)
Afin de s'assurer du respect des normes de sécurité au sein des hébergements touristiques exploités sur le territoire de la Ville de Bruxelles, les exploitants sont tenus d'introduire une demande d'attestation de sécurité incendie, renouvelable tous les 5 ans.
Hébergement touristique d'une capacité inférieure à 10 personnes
Vous exploitez un hébergement touristique d'une capacité inférieure à 10 personnes ? Dans ce cas, votre formulaire de demande doit être accompagné des attestations de contrôle de votre installation électrique, de votre installation de gaz et de chauffage délivrées par un organisme certifié et datant de moins de 2 ans.
- Formulaire de demande d'attestation de contrôle simplifié (PDF, 533.87 KB)
Hébergement touristique d'une capacité égale ou supérieure à 10 personnes
Vous exploitez un hébergement touristique d'une capacité égale ou supérieure à 10 personnes ? Dans ce cas, vous devez nous envoyer votre formulaire de demande afin que nous puissions organiser une visite de votre établissement par le SIAMU. À la suite de cette visite, un rapport sera rédigé par le SIAMU, qui servira de base à notre attestation de sécurité incendie.
- Formulaire de demande d'une attestation de sécurité d'incendie (PDF, 764.72 KB)
Ces demandes sont à envoyer :
- par courrier recommandé, à l'attention du Bourgmestre et à l'adresse suivante : Centre Administratif Brucity, Rue des Halles 4 - 1000 Bruxelles.
- simultanément, une copie de votre dossier peut être envoyée à l’adresse mail : urb.controle@brucity.be.
Votre dossier ne sera considéré comme complet que si le formulaire de demande est correctement complété.
Des frais de dossier de 125 euros sont exigés pour chaque demande de contrôle de sécurité incendie (moins de 10 personnes), et de 500 euros pour chaque demande de conformité incendie (plus ou égale à 10 personnes).
Plus d'infos ?
- Site externe Faire enregistrer un hébergement touristique (hôtel, appart-hôtel ou un autre type d'hébergement touristique)
- Site externe Proposer un hébergement touristique (une chambre ou une habitation sur un site tel que Airbnb, Booking.com,...)
- Site externe Hébergement touristique (Pompiers)
