Vous souhaitez ouvrir une agence de paris ? Installer une machine à mises dans votre librairie ou un bingo dans votre café ? Vous avez besoin, pour toute exploitation de lieu où se trouve des jeux de hasard ou de paris, d'une licence de la Commission des Jeux de Hasard (CJH).
Selon le cas, un avis du Bourgmestre et une convention avec l'administration communale doivent être demandés au préalable à la commune.
L'exploitation doit se situer sur le territoire de la Ville de Bruxelles
La demande de licence proprement-dite est à effectuer auprès de la Site externeCommission des Jeux de Hasard. Selon le type d'établissement exploité, un avis du Bourgmestre et une convention avec la commune seront nécessaires :
Café
- Demander un avis au Bourgmestre qui atteste que toutes les conditions légales d'exploitation sont respectées. La demande doit être introduite par e-mail : horeca@brucity.be avec les documents requis.
- Demander ou renouveler votre Site externelicence de classe C auprès de la Commission des Jeux de Hasard.
A noter qu'au maximum 2 bingos et 2 appareils à mise atténuée sont autorisés par établissement.
Agence de paris
- Demander un Site externeavis au Bourgmestre qui atteste que toutes les conditions légales d'exploitation sont respectées et établir une convention entre l'agence de paris et la Ville de Bruxelles.
La demande d'avis et de convention doit être introduite par e-mail : jeuxdehasard@brucity.be. - Demander ou renouveler votre Site externelicence de classe F2 auprès de la Commission des Jeux de Hasard.
A noter que les agences de paris sont interdites à proximité d'établissements d'enseignement, d'hôpitaux et d'endroits fréquentés par des jeunes. De plus, la distance minimum entre chaque agence de paris doit être de 1.000 mètres.
Librairie
- Demander un Site externeavis au Bourgmestre qui atteste que toutes les conditions légales d'exploitation sont respectées.
La demande d'avis doit être introduite par e-mail : jeuxdehasard@brucity.be. avec les documents requis. - Demander ou renouveler votre Site externelicence de classe F2 auprès de la Commission des Jeux de Hasard.
Plus d'infos ?
- Par e-mail : jeuxdehasard@brucity.be
- Par téléphone au 02 279 22 62
Les documents que vous devez fournir pour demander un avis du Bourgmestre varient selon le type de lieu exploité :
Café
- Attestation de conformité Horeca
- Extrait de casier judiciaire, de moins de 3 mois, des exploitants, gérants et associés
Librairie
- Facture ou contrat du diffuseur de presse, éventuellement complétée par un autre document qui prouve qu'au moins 200 titres différents de journaux quotidiens, hebdomadaires et mensuels sont offerts à la vente
- Plan et photos de l'établissement qui démontre que l'engagement de paris n'occupe pas plus d'1/5e de la superficie commerciale totale et pas plus de 10 m² au total et que la publicité est placée pour maximum 1/5e de l'espace commercial et pas plus de 3 m² au total
- Extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises qui prouve que l'établissement est inscrit en qualité d'entreprise commerciale
- Déclaration sur l'honneur que la librairie n'engage des paris qu'entre 6h et 20h et qu'elle n'est pas un endroit où des boissons alcoolisées sont vendues pour être consommées sur place
Le montant de la redevance varie de 1.250 à 2.500 euros selon le nombre de jeux exploités dans l'établissement.
Après l'introduction de votre demande d'avis du Bourgmestre, vous avez 5 jours ouvrables pour effectuer le paiement de la redevance. Passé ce délai, votre dossier sera considéré comme incomplet et clôturé.
Après l'introduction de votre demande d'avis du Bourgmestre, vous devez respecter certains délais :
- 5 jours ouvrables pour effectuer le paiement de la redevance. Passé ce délai, votre dossier sera considéré comme incomplet et clôturé.
- 1 mois pour fournir l'ensemble des documents requis. Passé ce délai, votre dossier sera considéré comme incomplet et un avis défavorable sera transmis d'office à la Commission des jeux de Hasard.
Vous recevrez l'avis du Bourgmestre dans les 2 mois à compter l'introduction complète de votre demande.