Extrait d'acte d'état civil

Un extrait d’acte d’état civil est une copie certifiée conforme d’un acte (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance, de nationalité) ou d’un jugement (de divorce, d'adoption ou relatif à la filiation) transcrits dans les registres de l'Etat civil.

Comment procéder ?

  • Online via : e-guichet
  • Par e-mail :
    - pour les actes établis ou transcrits à Bruxelles : etatcivil.dem@brucity.be
    - pour les actes déposés au SPF Affaires étrangères avant 2004 : actesspf-fodakten@brucity.be
  • Par courrier postal
  • Au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou des Bureaux de liaison de Laeken et Neder-Over-Heembeek

Documents requis

  • Pièce d'identité (+ procuration et copie de pièce d'identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne)

Tarif

  • Gratuit

Délais

Si l'acte doit servir en Belgique :

  • 5 jours ouvrables pour une demande par e-mail
  • immédiatement au guichet

Si l'acte doit servir à l’étranger :

  • 5 jours ouvrables au guichet
  • 7 jours ouvrables pour une demande par e-mail

Si l'acte a été déposé au SPF Affaires étrangères avant 2004 :

  • 10 jours ouvrables pour une demande par e-mail

INFOS PRATIQUES