Extrait d'acte d'état civil
Un extrait d'acte d'état civil est une copie certifiée conforme d’un acte (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance, de nationalité) ou d’un jugement (de divorce, d'adoption ou relatif à la filiation) transcrits dans les registres de l'Etat civil.
Mesures coronavirus : vous pouvez commander par mail, à tout moment, les documents suivants :
- extraits d'actes d'état civil (document électronique - gratuit) : etatcivil@brucity.be (tel : 02 279 62 10)
Comment procéder ?
- Online via : e-guichet
- Les actes établis à partir du 31 mars 2019 via : Mon Dossier (si vous n'arrivez pas à obtenir votre document via Mon Dossier, veuillez prendre contact avec le service Extraits d'actes d'état civil de la Ville de Bruxelles)
- Par e-mail :
- pour les actes établis ou transcrits à Bruxelles : etatcivil.dem@brucity.be
- pour les actes déposés au SPF Affaires étrangères avant 2004 : actesspf-fodakten@brucity.be
- Par courrier postal
- Au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou des Bureaux de liaison de Laeken et Neder-Over-Heembeek
Documents requis
- Pièce d'identité (+ procuration et copie de pièce d'identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne)
Tarif
- Gratuit
Délais
Si l'acte doit servir en Belgique :
- 5 jours ouvrables pour une demande par e-mail
- immédiatement au guichet
Si l'acte doit servir à l’étranger :
- 5 jours ouvrables au guichet
- 7 jours ouvrables pour une demande par e-mail
Si l'acte a été déposé au SPF Affaires étrangères avant 2004 :
- 10 jours ouvrables pour une demande par e-mail
