La reconnaissance postnatale d'un enfant a lieu après sa naissance, alors que seule la filiation maternelle est établie. Elle crée un lien de paternité ou de comaternité entre une personne et un enfant.
L'acte de reconnaissance postnatale est un acte délivré par un officier d'Etat civil qui prouve ce lien de paternité ou comaternité.
Depuis 2019, tous les actes sont délivrés sous format électronique, signés avec un QR-code et enregistrés dans la Banque de données des actes de l'état civil (BAEC). Les actes plus anciens sont également progressivement intégrés dans la BAEC et délivrés sous le même format.
Deux types d'acte sont disponibles :
- Extrait : résumé des informations essentielles et actualisées.
- Copie : reproduction intégrale avec l'historique des éventuelles modifications.
Quel acte ?
Vous pouvez demander :
- Acte belge
- Acte transcrit en Belgique : les Belges qui ont un acte étranger doivent l'enregistrer officiellement dans une commune belge. Cette transcription permet de reconnaître l'acte en Belgique et facilite vos démarches administratives.
Remarque : si votre acte a été transcrit avant 2004, il doit avoir été déposé au SPF Affaires étrangères.
Pour qui ?
Vous pouvez demander un acte pour :
- Vous-même
- Votre enfant mineur (- 18 ans)
- Un membre de votre famille (conjoint, cohabitant, enfant majeur, parent, héritier) ou une tierce personne si vous pouvez prouver un "intérêt légitime" à votre demande
1. Pour vous ou votre enfant mineur
En ligne via MyBXL
Connectez-vous et sélectionnez le profil approprié ("soi-même" ou "famille" pour votre enfant mineur). Une fois connecté, vous pouvez changer de profil en cliquant sur "connecté en tant que" en haut à droite.
Par e-mail
Envoyez votre demande à etatcivil@brucity.be avec les informations suivantes :
- Objet "Demande d'acte de reconnaissance postnatale"
- Votre nom, prénom et date de naissance + copie recto/verso de votre document d'identité
- Type d'acte : extrait ou copie
- Destination : précisez le pays
- Motif de la demande : précisez à qui est destiné le document
- Le cas échéant, nom et prénom de l'enfant mineur pour qui vous demandez l'acte
Sans rendez-vous
Au guichet du Centre administratif Brucity ou des bureaux de liaison de Laeken et Neder-Over-Heembeek.
2. Pour un membre de votre famille (conjoint, cohabitant, enfant majeur, parent, héritier) ou une tierce personne (procuration, mandat, administrateur)
Par e-mail :
Envoyez votre demande à etatcivil@brucity.be avec les informations suivantes :
- Objet "Demande d'acte de reconnaissance postnatale"
- Votre nom, prénom et date de naissance + copie recto/verso de votre document d'identité
- Type d'acte : extrait ou copie
- Destination : précisez le pays
- Votre lien avec le membre de famille + document qui prouve ce lien
- Le motif de la demande : précisez à qui est destiné le document
- La preuve de l'intérêt légitime : joignez les documents qui prouvent la nécessité d'obtenir l'acte pour effectuer votre démarche (par exemple : courrier d'une autorité étrangère, notification d'héritier présumé,...)
Important : votre acte est destiné à l'étranger ?
Si votre acte doit être utilisé à l'étranger, il pourrait nécessiter :
- Une légalisation ou une apostille par le SPF Affaires étrangères.
- Un format international plurilingue, accepté sans légalisation pour les pays signataires de la Convention de Vienne (1976).
Pour savoir précisément ce qu'il vous faut, utilisez le Site externesimulateur du SPF Affaires étrangères. Cet outil en ligne vous guide selon votre situation et le pays de destination.
Vous pouvez ensuite demander l'acte et la légalisation/apostille/format plurilingue directement via la plateforme en ligne du SPF : Site externeeLegalisation.
Document d'identité
Selon le cas :
- Procuration + copie recto/verso du document d'identité de la personne pour qui vous demandez l'acte
- Preuves du lien qui vous lie au membre de famille
- Preuve de l'intérêt légitime
Délivrance de l'acte : gratuit
Légalisation/apostille : 20 euros à payer au SPF Affaires étrangères
Actes enregistrés dans la BAEC :
- En ligne ou au guichet : immédiatement
- Par e-mail : 5 jours ouvrables
Actes transcrits avant 2004 et déposés au SPF Affaires étrangères : 10 jours ouvrables
Actes non enregistrés dans la BAEC ou établis par une autre commune : délais variables
Actes pour l'étranger : ajoutez 1 à 5 jours ouvrables supplémentaires pour la légalisation par le SPF Affaires étrangères
