Vous avez besoin d'un acte de naissance pour effectuer une démarche administrative ? L'acte de naissance est un document officiel qui prouve légalement la naissance et l'identité d'une personne.
L'acte de naissance
L'acte est établi au plus tard 15 jours après la naissance sur base de la déclaration de naissance effectuée par les parents.
Format électronique
Depuis 2019, tous les actes sont délivrés sous format électronique, signés avec un QR-code et enregistrés dans la Banque de données des actes de l'état civil (BAEC). Les actes plus anciens sont également progressivement intégrés dans la BAEC et délivrés sous le même format.
Actes disponibles
Acte belge : acte de naissance enregistré en Belgique.
Acte étranger transcrit en Belgique : pour les Belges nés à l'étranger, l'acte doit avoir été officiellement enregistré dans une commune belge. Cette transcription permet de reconnaître l'acte en Belgique et facilite les démarches administratives.
Bon à savoir : si votre acte a été transcrit avant 2004, il doit avoir été déposé au SPF Affaires étrangères.
Deux types d'acte
Extrait : résumé des informations essentielles et actualisées.
Copie intégrale : reproduction complète avec l'historique des éventuelles modifications.
Qui peut demander un acte ?
Depuis le 1er janvier 2025, vous pouvez demander :
- Votre propre acte
- Acte de votre enfant mineur
- Acte d'un membre de votre famille (uniquement conjoint, cohabitant légal, enfant majeur, parent ou héritier) sur base de justificatifs
Vous avez plusieurs possibilités pour obtenir l'acte :
En ligne via MyBXL
Connectez-vous avec votre carte d'identité + code PIN ou via Itsme.
Par e-mail
Envoyez un e-mail à etatcivil@brucity.be avec les informations suivantes :
- Objet de l'e-mail : "Demande d'acte de naissance"
- Coordonnées : votre nom, prénom et date de naissance + copie recto/verso de votre document d'identité
- Type d'acte souhaité : extrait ou copie
- Pour la Belgique ou l'étranger : précisez le pays où l'acte va être utilisé
- Motif de la demande : précisez pour quelle démarche vous avez besoin d'avoir l'acte
Sans rendez-vous
Au guichet du Centre administratif Brucity ou des bureaux de liaison de Laeken et Neder-Over-Heembeek.
Bon à savoir !
Si votre acte est destiné à l'étranger, introduisez directement votre demande auprès du SPF Affaires étrangères via Site externeeLegalisation pour obtenir la légalisation/apostille nécessaire.
Pour toute demande
Document d'identité
Pour une demande d'un membre de votre famille (uniquement conjoint, cohabitant légal, enfant majeur, parent ou héritier)
Les documents à fournir varient en fonction de la démarche que vous devez effectuer :
Procédure à l'étranger
Copie du courrier ou du document officiel de l'autorité étrangère qui justifie votre demande d'acte pour :
- Établir ou modifier un acte d'état civil à l'étranger : mariage, reconnaissance d'un enfant, changement de nom/prénom, décès,...
- Engager une procédure judiciaire à l'étranger : divorce, autorité parentale,...
- S'enregistrer auprès d'une administration étrangère : sécurité sociale, obtention d'une nationalité, allocations familiales, pension, inscription scolaire,...
- Justifier d'un lien de parenté pour voyager
- Établir un acte notarié pour l'étranger : achat ou vente d'un bien immobilier, constitution d'une société, contrat immobilier,...
- Rechercher un emploi à l'étranger
- Demander un passeport, une carte d'identité ou un permis de conduire étrangers
Succession
Copie du courrier qui prouve que vous êtes héritier/ère présumé/e ou que l'acte est nécessaire pour :
- Accepter ou renoncer à une succession
- Identifier l'auteur ou les héritiers d'un testament
Protection judiciaire
Copie du document officiel qui justifie la demande de l'acte dans le cadre d'un mandat de protection extrajudiciaire
Autre démarche
Procuration du membre de famille pour lequel vous effectuez la démarche
Délivrance de l'acte : gratuit
Légalisation/apostille : 20 euros à payer au SPF Affaires étrangères
Actes enregistrés dans la Banque de données des actes de l'état civil (BAEC) :
- En ligne ou au guichet : immédiatement
- Par e-mail : 5 jours ouvrables
Actes transcrits avant 2004 (déposés au SPF Affaires étrangères) : 10 jours ouvrables
Actes non enregistrés dans la BAEC ou établis par une autre commune : délais variables
Actes pour l'étranger : 1 à 5 jours ouvrables supplémentaires pour la légalisation par le SPF Affaires étrangères
