Acte de naissance
L'acte de naissance est un acte délivré par un officier d'Etat civil qui prouve la naissance d'un enfant.
Il est établi à l'issue de la déclaration de naissance qui doit se faire dans les quinze jours calendrier à partir de la date de naissance.
L'acte de naissance est souvent nécessaire lors de démarches administratives, telles que le mariage civil, demande de nationalité, demande de changement de nom/prénom, divorce, demande d'un passeport,...
L'acte demandé doit avoir été établi ou transcrit en Belgique, ou encore déposé au Service public fédéral des Affaires étrangères avant 2004.
- En ligne via MyBXL : pour un acte pour soi ou pour son enfant
- Par e-mail (avec une copie de votre titre d'identité, le type d'acte souhaité et/ou une procuration le cas échéant) :
- pour un acte pour un tiers ((grand-)parent, conjoint, héritier, avocat, notaire,...) : etatcivil.dem@brucity.be
- pour les actes déposés au SPF Affaires étrangères avant 2004 : actesspf-fodakten@brucity.be
- Par courrier postal
- Au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou des Bureaux de liaison de Laeken et Neder-Over-Heembeek
Brucity : heures d'affluence aux guichets sans rendez-vous
Pièce d'identité (+ procuration et copie de pièce d'identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne).
- Gratuit
- 20 euros à payer au SPF Affaires étrangères pour la légalisation si l'acte doit servir à l'étranger (hors Union européenne)
Si l'acte doit servir en Belgique :
- immédiatement via MyBXL (sauf si l'acte n'est pas encore digitalisé dans la Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC))
- immédiatement au guichet
- 5 jours ouvrables pour une demande par e-mail
Si l'acte doit servir à l'étranger (en dehors des Etats membres de l'Union européenne) :
- 5 jours ouvrables via MyBXL et au guichet
- 7 jours ouvrables pour une demande par e-mail
Si l'acte a été déposé au SPF Affaires étrangères avant 2004 :
- 10 jours ouvrables
