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Acte de changement de genre

L'acte de changement de genre est un acte délivré par un officier d'Etat civil qui prouve la modification de l'enregistrement du sexe.

L'acte demandé doit avoir été établi ou transcrit en Belgique. 

  • En ligne via MyBXL : pour un acte pour soi
  • Par e-mail (avec une copie de votre titre d'identité, le type d'acte souhaité et/ou une procuration le cas échéant) :
  • Par courrier postal
  • Au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou des Bureaux de liaison de Laeken et Neder-Over-Heembeek

Brucity : heures d'affluence aux guichets sans rendez-vous

Affluence aux guichets (avec tableau accessible)

Pièce d'identité (+ procuration et copie de pièce d'identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne). 

  • Gratuit
  • 20 euros à payer au SPF Affaires étrangères pour la légalisation si l'acte doit servir à l'étranger (hors Union européenne) 

Si l'acte doit servir en Belgique :

  • immédiatement via MyBXL (sauf si l'acte n'est pas encore digitalisé dans la Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC))
  • immédiatement au guichet
  • 5 jours ouvrables pour une demande par e-mail

Si l'acte doit servir à l'étranger (en dehors des Etats membres de l'Union européenne) :

  • 5 jours ouvrables via MyBXL et au guichet
  • 7 jours ouvrables pour une demande par e-mail