Acte de changement de genre

Conditions

L'acte demandé doit avoir été établi ou transcrit en Belgique.

Procédure

• Online via MyBXL : pour un acte pour soi
• Par e-mail (avec une copie de votre titre d'identité, le type d'acte souhaité et/ou une procuration le cas échéant) :
  • pour un acte pour un tiers (héritier, notaire, avocat,...) : etatcivil.dem@brucity.be
• Par courrier postal
• Au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou des Bureaux de liaison de Laeken et Neder-Over-Heembeek

Documents requis

Pièce d'identité (+ procuration et copie de pièce d'identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne).

Tarif

• Gratuit
• 20 euros pour la légalisation si l'acte doit servir à l'étranger (hors Union européenne)

Délais

Si l'acte doit servir en Belgique :

• immédiatement via MyBXL (sauf si l'acte n'est pas encore digitalisé dans la Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC))
• immédiatement au guichet
• 5 jours ouvrables pour une demande par e-mail

Si l'acte doit servir à l'étranger (en dehors des Etats membres de l'Union européenne) :

• 5 jours ouvrables via MyBXL et au guichet
• 7 jours ouvrables pour une demande par e-mail