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MyBXL en maintenance et accueil téléphonique

En raison de travaux de maintenance, le portail citoyen Site externe MyBXL sera indisponible du vendredi 2 décembre à 13h au samedi 3 décembre à 7h30. Des interruptions seront encore possibles le samedi 3 décembre. Jusqu'au 12 décembre, en raison du déménagement des services administratifs vers Brucity, le temps d'attente pour obtenir une réponse téléphonique sera temporairement plus élevé.

 

Acte de reconnaissance prénatale

La reconnaissance prénatale d'un enfant a lieu avant sa naissance. Elle crée un lien de paternité ou de comaternité entre une personne et un enfant.

Demande en ligne uniquement :

  • via MyBXL
  • en cas de nécessité absolue : au guichet et sur rendez-vous via le 02 279 62 10

L'acte de reconnaissance prénatale est un acte délivré par un officier d'Etat civil qui prouve ce lien de paternité ou comaternité.

Conditions

L'acte demandé doit avoir été établi ou transcrit en Belgique, ou encore déposé au Service public fédéral des Affaires étrangères avant 2004.

Procédure

  • En ligne via MyBXL : pour un acte pour soi ou pour son enfant
  • Par e-mail (avec une copie de votre titre d'identité, le type d'acte souhaité et/ou une procuration le cas échéant) :
  • Par courrier postal
  • Au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou des Bureaux de liaison de Laeken et Neder-Over-Heembeek

Documents requis

Pièce d'identité (+ procuration et copie de pièce d'identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne).

Tarif

  • Gratuit
  • 20 euros à payer au SPF Affaires étrangères pour la légalisation si l'acte doit servir à l'étranger (hors Union européenne)

Délais

Si l'acte doit servir en Belgique :

  • immédiatement via MyBXL (sauf si l'acte n'est pas encore digitalisé dans la Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC))
  • immédiatement au guichet
  • 5 jours ouvrables pour une demande par e-mail

Si l'acte doit servir à l'étranger (en dehors des Etats membres de l'Union européenne) :

  • 5 jours ouvrables via MyBXL et au guichet
  • 7 jours ouvrables pour une demande par e-mail

Si l'acte a été déposé au SPF Affaires étrangères avant 2004 :

  • 10 jours ouvrables

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