Acte d'adoption
L'acte d'adoption est un acte délivré par un officier d'Etat civil qui crée un lien de filiation entre l'adoptant (les adoptants) et l'adopté tout en rompant les liens juridiques entre l'enfant et sa famille d'origine.
Cet acte est établi à la suite d'une procédure en justice.
L'acte demandé doit avoir été établi ou transcrit en Belgique, ou encore déposé au Service public fédéral des Affaires étrangères avant 2004.
- En ligne via MyBXL : pour un acte pour soi ou pour son enfant
- Par e-mail (avec une copie de votre titre d'identité, le type d'acte souhaité et/ou une procuration le cas échéant) :
- pour un acte pour un tiers ((grand-)parent, conjoint, héritier, avocat, notaire,...) : etatcivil.dem@brucity.be
- pour les actes déposés au SPF Affaires étrangères avant 2004 : actesspf-fodakten@brucity.be
- Par courrier postal
- Au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou des Bureaux de liaison de Laeken et Neder-Over-Heembeek
Brucity : heures d'affluence aux guichets sans rendez-vous
Pièce d'identité (+ procuration et copie de pièce d'identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne).
- Gratuit
- 20 euros à payer au SPF Affaires étrangères pour la légalisation si l'acte doit servir à l'étranger (hors Union européenne)
Si l'acte doit servir en Belgique :
- immédiatement via MyBXL (sauf si l'acte n'est pas encore digitalisé dans la Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC))
- immédiatement au guichet
- 5 jours ouvrables pour une demande par e-mail
Si l'acte doit servir à l'étranger (en dehors des Etats membres de l'Union européenne) :
- 5 jours ouvrables via MyBXL et au guichet
- 7 jours ouvrables pour une demande par e-mail
Si l'acte a été déposé au SPF Affaires étrangères avant 2004 :
- 10 jours ouvrables
