Primes vertes

La Ville de Bruxelles accorde à ses habitants (codes postaux : 1000, 1020, 1120, 1130 Bruxelles) des primes afin de les encourager dans leur démarche visant une meilleure gestion des déchets ménagers, la verdurisation de leur quartier ou une maîtrise de leur consommation d'énergie et d'eau. 9 primes sont aujourd'hui accessibles.

Tant pour les particuliers que pour les entreprises, la Ville octroie également, dans le cadre de son Plan Climat, des primes pour végétaliser les toitures, installer des chauffe-eau solaire, perméabiliser les sols, récupérer l'eau de pluie ou encore la laisser s'infiltrer dans le sol. Elles sont accordées uniquement pour des biens situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles (codes postaux 1000, 1020, 1120, 1130).

Ces primes sont octroyées dans la limite du budget annuel disponible prévu à cet effet.

En compostant les déchets organiques à domicile, il est possible de diminuer d’environ un tiers le volume de la poubelle ménagère. On évite ainsi le transport inutile de déchets (réduction des émissions de CO2) et on produit un engrais 100% naturel et gratuit.

Si l’on possède un jardin, rien de plus simple, à même le sol, ou dans une compostière (fût, silo, bac…) on place les déchets organiques, on aère de temps en temps et la nature et les microorganismes du sol font le reste.

Le montant de la prime communale est fixé à 75% du prix d’achat de la compostière (fût, silo, bac…) avec un maximum de 50 euros par compostière et par ménage.

Et quand on n’a pas de jardin, la solution réside dans le vermicompostage. La vermicompostière peut être placée dans la cuisine, la cave, le garage… C’est la solution idéale pour le compostage en appartement.

Dans ce cas, le montant de la prime est fixé à 100% du prix d’achat de la vermicompostière avec un maximum de 100 euros par vermicompostière et par ménage.

La demande de prime doit être envoyée à la cellule Eco-conseil dans les 4 mois qui suivent l'achat de la compostière au moyen du formulaire ad hoc :

La Ville de Bruxelles octroie une prime pour la plantation d’une plante grimpante mellifère et/ou indigène sur la façade d'une habitation visible de la rue.

Une plante grimpante qui recouvre une façade offre de nombreux avantages, elle contribue :

  • à la protection de la façade contre l’humidité
  • à une meilleure isolation thermique et acoustique du bâtiment
  • à une amélioration du microclimat: rafraîchissement et humidification de l’air autour du bâtiment
  • à l’assainissement de l’air: fixation des poussières et de certains polluants sur les feuilles
  • à l’enrichissement de la biodiversité : nourriture et refuge pour les insectes et les oiseaux
  • au renforcement du "Maillage vert"
  • à l’embellissement du quartier en rendant le cadre de vie plus agréable

Le montant de la prime communale est fixé à 75% du montant total des travaux, sur la base des factures ou justificatifs (maximum de 100 euros par bâtiment et par période de 5 ans).

L’octroi de la prime pour la plantation d’une plante grimpante en façade rue est régi par un règlement communal dont l’annexe précise les essences autorisées ainsi que leur système d’accrochage et l’exposition requis :

La demande de prime doit être envoyée à la cellule Eco-conseil dans les 4 mois qui suivent la réalisation des travaux de plantation au moyen du formulaire ad hoc.

Un réfrigérateur consomme beaucoup d’énergie. S’il est vétuste ou simplement ancien, le réfrigérateur représente souvent le premier poste de dépense sur les factures d’électricité des ménages.

Les modèles de réfrigérateurs de classe A+++ sont les plus performants sur le marché et permettent des économies d’énergie substantielles mais leur coût reste élevé.

Cette prime est réservée aux ménages à faibles revenus (revenus inférieurs ou égaux à 33.525,36 euros/an pour une personne isolée ou 48.525,36 euros/an pour un couple marié ou des cohabitants légaux).

Le montant de la prime communale est fixé à 400 euros, avec un bonus de 100 euros pour les familles à partir de quatre personnes dans le ménage. Il est plafonné à 50% du montant repris sur la facture d’achat du réfrigérateur (cotisation Recupel comprise).

La demande de prime doit être envoyée à la cellule Eco-conseil dans les 4 mois qui suivent l’achat du réfrigérateur au moyen du formulaire ad hoc.

Des tâches telles que l’arrosage du jardin, du potager ou des plantes d’intérieur, l’entretien et le nettoyage de la maison, de la voiture, des outils… ne nécessitent pas que l’eau soit potable. Par ailleurs, l’eau de pluie étant plus douce que l’eau de distribution, son utilisation pour le nettoyage permet de réduire les quantités de produits d’entretien nécessaires et de limiter ainsi la pollution de l’eau.

La Ville de Bruxelles octroie une prime pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie à raccorder à une descente d’eau. Cette installation (tonneau, fût…) est destinée à collecter ou stocker l’eau de pluie tombée sur la toiture d’un bien immobilier situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Ce récupérateur d’eau de pluie offre l’avantage d’être très facile à installer et ne requiert pas l’intervention d’un professionnel.
Le montant de la prime communale est fixé à 75% du prix d'achat du récupérateur d’eau de pluie avec un maximum de 100 euros par récupérateur et par ménage. Les accessoires tels que socle, trop-plein, robinet, connecteur… ne sont pas éligibles pour le calcul du montant de la prime.

La demande de prime doit être envoyée à la cellule Eco-conseil dans les 4 mois qui suivent l’achat du récupérateur d'eau de pluie au moyen du formulaire ad hoc.

L'installation de toitures vertes, réalisées de préférence avec des plantes indigènes, sur les toits de bâtiments offre divers avantages :

  • augmentation de la durée de vie du toit
  • prévention contre l'incendie, isolation thermique et acoustique
  • renforcement de la biodiversité : participation au "Maillage vert"
  • gestion des eaux : réduction et temporisation du ruissellement des eaux de pluie vers les égouts
  • filtration et épuration biologique des eaux de pluie
  • amélioration du microclimat : régulation de l'hygrométrie (humidité de l'air) et diminution de l'effet "îlot de chaleur"
  • amélioration de la qualité de l'air : absorption de poussières, pollen et certains polluants
  • amélioration de l'aspect esthétique de la toiture

La Ville de Bruxelles octroie une prime pour l'installation d'une toiture verte sur un bâtiment situé sur son territoire.

Le montant de la prime communale est fixé à :

  • 20 euros/m2 pour les toitures vertes extensives
  • 30 euros/m² pour les toitures intensives
  • 25 euros/m² pour les toitures "intermédiaires"

Maximum de 3.500 euros par bâtiment et par période de 5 ans. Une superficie de minimum 2 m2 sera prise en considération.

Une majoration de 10% du montant au m2 sera accordée pour les travaux réalisés par une entreprise d'économie sociale, par une entreprise de travail adapté ou par une entreprise d'insertion sociale.

Une majoration de 20% du montant au m2 sera accordée pour les toitures vertes visibles de minimum 5 bâtiments.

Une seule prime est octroyée par immeuble et par période de 5 ans.

L'intervention de la commune ne pourra excéder 100% de l'investissement.

Comme le prévoit le règlement communal, cette prime est soumise à des conditions, notamment techniques, auxquelles le bénéficiaire et l'installation doivent répondre.

Il appartient au demandeur de vérifier d'une part, si l'aménagement d'une toiture verte doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme (pour raison de stabilité, de rehausse de murs, d'étanchéité…) et, d'autre part, que la structure du toit puisse reprendre la charge de la toiture verte en ce compris la surcharge due aux précipitations.

La demande de prime doit être envoyée à la cellule Eco-conseil dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux, au moyen du formulaire ad hoc.

Il est possible d'alléger le montant de sa facture énergétique en diminuant sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles (mazout, gaz) et en faisant appel à des sources d'énergie renouvelable. Ainsi, même sous nos latitudes, un chauffe-eau solaire permet de fournir gratuitement jusqu'à 60% de l'énergie nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire d'un logement. De plus, le bénéfice environnemental direct d'une telle installation se traduit par une diminution de la pollution atmosphérique et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La Ville de Bruxelles accorde une prime communale pour l'achat et le placement d'un chauffe-eau solaire dans des logements situés sur son territoire, avec un minimum 2m2 de surface optique de panneaux solaires thermiques.

Le montant de la prime communale s'élève à 50% de la prime octroyée par Bruxelles Environnement (avec un maximum de 2.000 euros).

Dans l'hypothèse de la construction, de la rénovation ou de la modification de plusieurs logements (immeuble à appartements, ensemble de maisons unifamiliales…) par un même maître d'ouvrage, le montant de la prime est équivalent à autant de primes individuelles qu'il y a de logements, avec un plafond fixé à 3 primes individuelles.

Une majoration de 10% de la prime sera accordée pour les travaux réalisés par une entreprise d'économie sociale, par une entreprise de travail adapté ou par une entreprise d'insertion sociale.

Une majoration de 20% de la prime sera accordée pour les installations réalisées dans un immeuble destiné à la location (propriétaire non domicilié dans le bien).

Une seule prime est octroyée par immeuble et par période de 5 ans.

L'intervention de la commune ne pourra excéder 100% de l'investissement.

Conditions techniques à respecter :

Le système doit être installé par un installateur certifié RESCERT pour les installations inférieures à 50 kWh, les capteurs doivent être labellisés "Solar Keymark Capteurs" et le ballon d'eau chaude doit être de classe énergétique A.

La demande de prime doit être envoyée à la cellule Eco-conseil dans les 3 mois qui suivent l'attribution de la prime régionale, au moyen du formulaire ad hoc.

Utiliser l'eau de pluie est une pratique rentable qui permet de réduire sa consommation d'eau potable, tout en participant à la lutte contre les inondations lors des orages et à l'amélioration du bilan hydrologique en milieu urbain.

L'eau de pluie constitue, pour bien des usages, une alternative sérieuse à l'eau de distribution : chasses des toilettes, nettoyage du sol, lavage de voitures, arrosage du jardin… En Belgique, les usages potentiels de l'eau de pluie récupérée représentent jusqu'à 50% de la consommation quotidienne moyenne d'un ménage.

La Ville de Bruxelles octroie une prime pour l'installation, la réparation ou le remplacement des systèmes de récupération d'eau de pluie (citerne, réservoir) raccordés au moins à un WC, dans des bâtiments situés sur son territoire.

Le montant de la prime communale est fixé à 1.000 euros par installation individuelle.

Une majoration de 10% du montant sera accordée pour les travaux réalisés par une entreprise d'économie sociale, par une entreprise de travail adapté ou par une entreprise d'insertion sociale.

Une majoration de 20% du montant sera accordée pour les installations réalisées dans un immeuble destiné à la location (propriétaire non domicilié dans le bien).

Une seule prime est octroyée par immeuble et par période de cinq ans.

L'intervention de la commune ne pourra pas excéder 100% du prix de l'investissement.

Conditions techniques à respecter : la citerne ou le réservoir d'eau doit avoir une capacité minimale de 2.000 litres. Il est conseillé de calculer la capacité de la citerne en fonction de la superficie des toitures et doit au minimum être raccordée à une chasse de toilette (WC), d'autres raccordements et usages sont souhaitables.

La demande de prime doit être envoyée à la cellule Eco-conseil dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux, au moyen du formulaire ad hoc.

L'urbanisation croissante de la région bruxelloise au cours du 20e siècle s'est traduite par une minéralisation et une imperméabilisation importantes du territoire. Les cours d'eau ont été voutés, les étangs et marais ont été asséchés et remblayés afin d'être bâtis. L'eau a ainsi progressivement disparu du paysage. Ces éléments jouaient un rôle capital dans la gestion des inondations en permettant d'absorber la montée des eaux lors de fortes averses.

Par conséquent, depuis plusieurs années, certains collecteurs arrivent à saturation, lors de fortes pluies ce qui entraîne des problèmes d'inondation sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

L'aménagement de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur la parcelle permet de limiter l'impact des eaux de ruissellement sur le réseau d'égouttage tout en apportant une plus-value paysagère et environnementale.

La Ville de Bruxelles octroie une prime pour l'aménagement d'un système d'infiltration des eaux de pluie dans le sol, relié à une descente d'eau de pluie. Celui-ci peut être de différents types (noue, fossé, tranchée d'infiltration avec matériaux drainant, bassin sec, bassin en eau, raccordement à un système public ou communautaire d'infiltration). Les puisards ne sont pas concernés par la prime. Plusieurs dispositifs peuvent être combinés entre eux (jardin de pluie).

Les aménagements incluant des plantes exotiques invasives sont exclus de cette prime. Une liste indicative de ces plantes est disponible sur Alterias.

Le montant de la prime communale est fixé à 75% du montant des travaux (avec un maximum de 500 euros).

Une majoration de 10% du montant sera accordée pour les travaux réalisés par une entreprise d'économie sociale, par une entreprise de travail adapté ou par une entreprise d'insertion sociale.

Une majoration de 10% de la prime sera accordée pour la plantation de plantes favorisant la biodiversité (plantes indigènes, mellifères,…)

Une seule prime est octroyée par immeuble et par période de 5 ans.

L'intervention de la commune ne pourra excéder 100% de l'investissement.

Il appartient au demandeur de vérifier si l'aménagement d'un fossé ou d'une tranchée doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme.

La demande de prime doit être envoyée à la cellule Eco-conseil dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux, au moyen du formulaire ad hoc.

La région bruxelloise est un territoire très densément bâti. Les eaux pluviales ruissellent sur des sols en grande partie imperméables et aboutissent dans le réseau d'égouttage. En cas de fortes averses, certains collecteurs arrivent à saturation ce qui peut entraîner des inondations. Augmenter les surfaces perméables permet de limiter ce risque et de lutter contre ce problème.

La Ville de Bruxelles octroie une prime pour la perméabilisation des terrains (zones de recul, zones de retrait latéral, zones de cours et jardins…). Il s'agit d'encourager le retrait des revêtements de sol imperméables (dalles, béton, bitume…) et leur remplacement par des matériaux perméables (zones de pleine terre, graviers, dalles gazon, petites dalles sans joints…) pour faciliter l'infiltration des eaux de pluie dans le sol.

La zone perméabilisée doit au moins couvrir 50% de la surface totale initiale.

Les aménagements incluant des plantes exotiques invasives sont exclus de cette prime. Une liste indicative de ces plantes est disponible sur Alterias.

Le montant de la prime communale est fixé à 75% du montant des travaux, avec un plafond à 1.000 euros.

Une majoration de 10% de la prime sera accordée pour les travaux réalisés par une entreprise d'économie sociale, par une entreprise de travail adapté ou par une entreprise d'insertion sociale.

Une majoration de 10% de la prime sera accordée pour l'aménagement des zones perméabilisées avec des plantes favorisant la biodiversité (plantes indigènes, mellifères,…).

Une seule prime est octroyée par bien immobilier et par période de 5 ans.

L'intervention de la commune ne pourra excéder 100% de l'investissement.

La demande de prime doit être envoyée à la cellule Eco-conseil dans les 4 mois qui suivent la fin des travaux, au moyen du formulaire ad hoc.

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