Plans d'alignements
L'alignement est la limite entre le domaine public et les propriétés riveraines, soit conformément à la situation actuelle de propriété, soit conformément à ce qui est prescrit pour l'avenir par l'autorité administrative.
Les plans d'alignement sont adoptés depuis le 3 décembre 1984 (modification de la loi communale) par le conseil communal pour les voiries communales et par la Région de Bruxelles-Capitale (après avis du conseil communal) pour les voiries régionales.
Auparavant, tous les alignements étaient promulgués par un arrêté royal.
Chemins vicinaux
Initialement, le statut des chemins vicinaux était régi par le droit coutumier ancien et non écrit. La situation a changé grâce à l'adoption de la loi sur les chemins vicinaux le 10 avril 1841 et à l'élaboration d'un Atlas des chemins vicinaux.
En vue d'appliquer cette loi du 10 avril 1841, les communes furent obligées en 1850 de dresser des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux.
Ces chemins furent tous officiellement consignés dans l'Atlas des Communications Vicinales, recueil de cartes à l'échelle 1:2.500 (1 mm sur le plan correspond à 2,5 m réels).
Publications de 1984 à 2021
Liste des plans d'alignement et chemins vicinaux (169.63 KB)
Publications depuis septembre 2021
Plus d'infos ?
Des informations complémentaires concernant les chemins vicinaux, les alignements et/ou les fronts de bâtisse peuvent être obtenues auprès de :