Les plans de développement sont des plans d'orientation, indicatifs tandis que les plans d'affectation ainsi que les permis de lotir sont règlementaires et s'imposent à tous. Les règlements d'urbanisme conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme. Les plans d'alignement définissent la limite entre le domaine public et les propriétés privées.
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Plan Communal de Développement Durable - BXL 2050
Enquête publique du 13/12/2023 au 26/01/2024
Schéma directeur Haren
- Schéma directeur Haren - diagnostic et des objectifs (19.02 MB)
- Schéma directeur Haren - atlas paysager (15.13 MB)
- Site externeSchéma directeur Haren - atlas cartographique
Master plan Van Praet
Des règlements communaux d'urbanisme sont en vigueur sur le territoire communal.
- Quartier du Solbosch - Règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (33.37 KB) (2 mai 1927)
- Règlement sur les bâtisses (292.71 KB) (3 février 1936). Ce règlement n'est que partiellement d'application (pour plus d'information: Service des renseignements urbanistiques)
- Règlement sur les trottoirs (84.90 KB) (20 décembre 1963)
- Règlement relatif aux jeux de divertissement et spectacles de charme (29 avril 1993)
- Règlement relatif aux dispositifs de publicité (22 décembre 1994)
- Règlement relatif au placement d'antennes (14.95 KB) (5 mars 1998)
- Règlement relatif à la fermeture des vitrines commerciales (14.27 KB) (23 mars 2000)
- Règlement communal d’urbanisme zone "Grand-Place, patrimoine UNESCO - Expression commerciale (26 mars 2009). Son objectif est de préserver et de valoriser le bâti de la Grand-Place de Bruxelles et du quartier alentour
- Règlement communal d’urbanisme zoné Verdun bis (463.56 KB) (21 janvier 2012). Son objectif est de réglementer la construction des futurs bâtiments implantés le long de la nouvelle voirie située entre la rue du Biplan et le pont de la rue de Verdun à Haren, dénommée rue de la Ferme à chicons.
Abrogations totales des Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) :
Abrogations totales des PPAS 80-30 "Beemdgracht", 46-41 "Baudouin-Harmonie", 46-60 "Faubourg-Harmonie" et 48-17bis/48-18bis "Steyls - Thys Van Ham" (26.35 KB) (2 mai 2024)
Modification du plan particulier d’affectation du sol n° 80-15 "Grand Sablon" (29.71 KB) (23 juillet 2024)
Carte PPAS Haren :
| Plans numérotés | Nom du PPAS | Dates d'arrêtés * | Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme | Fichiers complémentaires ** |
|---|---|---|---|---|
| 52-06 | Quartier de l’ancien château du Marquis d'Assche | AR. 31-01-61 | Site externePlan d’aménagement |
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Laeken :
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Louise :
| Plans numérotés | Nom du PPAS | Dates d'arrêtés * | Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme | Fichiers complémentaires ** |
|---|---|---|---|---|
| 40-20 | Quartier de l’avenue 'S Heerenhuys | AR. 09-12-68 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan de destination | |
| 40-21bis | Ilot 19F | AE. 15-10-92 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan d’aménagement | Site externePlan de situation existante de fait et de droit |
| 99-04 | Quartier du Vert Chasseur | AG. 17-07-08 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan des zones d’affectation Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions Site externePlan des alignements |
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Neder-Over-Heembeek :
| Plans numérotés | Nom du PPAS | Dates d'arrêtés * | Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme | Fichiers complémentaires ** |
|---|---|---|---|---|
| 16-10 | Quartier des Saules | AR. 20-08-56 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan d’aménagement | |
| 50-31 | Quartier de l’avenue de Versailles I | AR. 07-04-69 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan de destination |
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Nord :
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Nord-Est :
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Pentagone :
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Pour visualiser les lotissements sur le territoire de la Ville de Bruxelles, consultez le Site externesite cartographique BruGIS.
La consultation du plan et des prescriptions des permis de lotir se fait aux Archives de la Ville de Bruxelles.
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance.
Attention : en matière de permis de lotir, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation. Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :
- à répondre à des questions d'ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explication de plans,...)
- à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis de lotir conservés dans son dépôt
- à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans,...)
Les recommandations permettent de préciser les attentes de la Ville de Bruxelles sur des quartiers ou thématiques spécifiques.
Les recommandations n'ont pas de valeur réglementaire mais définissent ce que la Ville considère comme le bon aménagement des lieux. Les recommandations ne se substituent pas aux règlements d'urbanisme existants.
- Brochure patrimoine : "Votre maison a du style !"
- Recommandations du 22 juin 2023 relatives aux intérieurs d'îlots à Laeken (13.61 MB)
- Vision et recommandations pour le Quartier Européen du 22 avril 2022 (13.47 MB)
- Site externeVade-mecum des sentiers et chemins à Haren
- Recommandations du 17 juin 2021 relatives aux logements étudiants (534.63 KB)
- Recommandations du 17 juin 2021 relatives au coliving (463.60 KB)
- Recommandations du 9 octobre 2008 relatives à la division d'un logement unifamilial (134.30 KB)
- Recommandations du 20 décembre 2007 relatives au placement de publicité sur bâches de chantier et de vinyles publicitaires ou assimilés (79.13 KB)
