Inscription d'un travailleur salarié (citoyen UE)
Vous êtes citoyen européen ou assimilé (ressortissant de Suisse, Islande, Lichtenstein ou Norvège), vous êtes salarié et vous séjournez sur le territoire de la Ville de Bruxelles ?
Si vous avez l'intention de résider plus de 3 mois en Belgique et d'y établir votre résidence principale, vous devez prendre contact avec l'Administration Communale de la Ville de Bruxelles afin de vous y inscrire.
- Être citoyen européen ou assimilé
- Établir votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles (adresse précise : nom de rue, numéro d’habitation, numéro de boîte aux lettres éventuel)
- Être salarié
Uniquement sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou du bureau de liaison de Louise, à prendre en ligne.
L'inscription s'effectue en plusieurs étapes :
- Demande d'attestation d'enregistrement (annexe 19) : une fois votre citoyenneté européenne ou assimilée prouvée, vous serez inscrit au "Registre d'attente" et mis en possession d'une Demande d'attestation d'enregistrement. Dès ce moment, vous aurez un délai de 3 mois pour fournir l'ensemble des documents requis, à moins que vous ne puissiez les produire immédiatement. Dans ce cas, vous serez mis en possession d'un document provisoire attestant de votre enregistrement (annexe 8ter) qui est valable 45 jours.
- Contrôle de résidence : la police est chargée de faire cette vérification. Un agent de quartier se présentera à l'adresse déclarée pour y constater votre présence effective. Si le contrôle est positif, vous serez inscrit à l'adresse ainsi qu'au "Registre des étrangers".
- Carte EU : une fois inscrit et obtenu votre enregistrement (annexe 8ter), vous pouvez pendre un rendez-vous pour commander votre carte EU.
- Passeport national ou carte d'identité nationale
- 1 photo d'identité récente (6 mois maximum) et conforme aux Site externe normes ICAO
Selon votre situation, d'autres documents doivent être fournis :
- Travailleur salarié : contrat de travail (au moins 12h/semaine + travailler au moins 3 mois), attestation patronale (annexe 19 bis)
- Travailleur intérimaire : contrat de travail avec la société d'intérim (minimum 12h/semaine) + fiches de paie des 3 derniers mois
26 euros
Dès l'obtention de l'enregistrement et le contrôle positif à l'adresse.
