Vous êtes citoyen européen ou assimilé (ressortissant de Suisse, Islande, Lichtenstein ou Norvège), vous êtes salarié et vous séjournez sur le territoire de la Ville de Bruxelles ?
Si vous avez l'intention de résider plus de 3 mois en Belgique et d'y établir votre résidence principale, vous devez prendre contact avec l'Administration Communale de la Ville de Bruxelles afin de vous y inscrire.
- Être citoyen européen ou assimilé
- Établir votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles (adresse précise : nom de rue, numéro d’habitation, numéro de boîte aux lettres éventuel)
- Être salarié
Uniquement sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou du bureau de liaison de Louise, à prendre en ligne.
L'inscription s'effectue en plusieurs étapes :
- Demande d'attestation d'enregistrement (annexe 19) : une fois votre citoyenneté européenne ou assimilée prouvée, vous serez inscrit au "Registre d'attente" et mis en possession d'une Demande d'attestation d'enregistrement. Dès ce moment, vous aurez un délai de 3 mois pour fournir l'ensemble des documents requis, à moins que vous ne puissiez les produire immédiatement. Dans ce cas, vous serez mis en possession d'un document provisoire attestant de votre enregistrement (annexe 8ter) qui est valable 45 jours.
- Contrôle de résidence : la police est chargée de faire cette vérification. Un agent de quartier se présentera à l'adresse déclarée pour y constater votre présence effective. Si le contrôle est positif, vous serez inscrit à l'adresse ainsi qu'au "Registre des étrangers".
- Carte EU : une fois inscrit et obtenu votre enregistrement (annexe 8ter), vous pouvez pendre un rendez-vous pour commander votre carte EU.
- Passeport national ou carte d'identité nationale
- 1 photo d'identité récente (6 mois maximum) et conforme aux Site externenormes ICAO
Selon votre situation, d'autres documents doivent être fournis :
- Travailleur salarié : contrat de travail (au moins 12h/semaine + travailler au moins 3 mois), attestation patronale (annexe 19 bis)
- Travailleur intérimaire : contrat de travail avec la société d'intérim (minimum 12h/semaine) + fiches de paie des 3 derniers mois
26 euros
Dès l'obtention de l'enregistrement et le contrôle positif à l'adresse.