Inscription d'un citoyen de l'Union européenne (UE)
Si vous êtes de nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou Suisse et :
- travailleur salarié
- demandeur d’emploi
- travailleur indépendant: entrepreneur, associé actif , aidant, profession libérale
- titulaire de moyens de subsistance suffisants: pensionné, "rentier", bénévole, travailleur dans un pays voisin (mais résidant à Bruxelles), personne dépendant financièrement d’un tiers ou de son cohabitant de fait
- étudiant
- conjoint ou partenaire dans le cadre d’un partenariat équivalent à mariage d’un autre UE, EEE, ou Suisse
- partenaire dans le cadre d’une relation durable avec un autre UE, EEE, ou Suisse. Attention: les 2 conjoints ou partenaires doivent être âgés de plus de 21 ans
- descendant d’un autre UE, EEE, ou Suisse
- parent (père ou mère) de Belge mineur
- ascendant d’un autre UE, EEE, ou Suisse
l'inscription se fait uniquement sur rendez-vous.
- passeport national ou carte d’identité nationale,
- une photo ainsi que d’autres documents (voir Quels documents produire?). Certains documents pourront être produits ultérieurement. Tout vous sera expliqué lors de ce premier contact.
Remarque: lorsque vous effectuez cette première démarche, il est très important de communiquer son adresse exacte (rue, numéro, numéro de boîte aux lettres) à l’administration. En effet, la police effectuera ultérieurement une enquête pour vérifier votre résidence effective à l’adresse mentionnée.
Il conviendra lors de votre rendez-vous pour l'inscription au registre des étrangers d'apporter 2 photos (2 pour les citoyens UE ou EEE qui ne désirent que l'annexe 8 qui est gratuite), en plus de la photo initiale.
Les enfants de moins de 12 ans recevront une petite pièce d’identité à la place de l’annexe 8 ou de la carte E.
Lorsque vous avez produit tous les documents requis, vous recevrez une attestation d’enregistrement appelée annexe 8 (ne concerne pas les Suisses) et pourrez commander votre carte électronique E (ou C pour les ressortissants suisses) valable 5 ans sauf dans les situations qui relèvent de la compétence de l’Office des étrangers, à savoir :
- titulaires de moyens de subsistance suffisants (excepté pensionnés de Belgique, invalides),
- ascendants, descendants majeurs et également conjoints, partenaires et descendants de Belge.
Dans ces situations, vous recevrez votre attestation d’enregistrement (annexe 8) ou carte E suite à un avis positif de l’Office des étrangers ou après un délai de 6 mois (situation la plus courante) si l’Office des étrangers ne réagit pas négativement
Si vous n’avez pas tout produit et/ou si vous êtes dans une des situations reprises ci-dessus, vous recevrez une simple demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19). Vous devrez produire tous les documents nécessaires dans un délai de 3 mois à partir de la délivrance de l'annexe 19.
Attention : la carte E ne pourra être commandée qu'après contrôle de l'adresse positif. Elle peut être commandée et retirée tant au Centre administratif ( service Titres d'identité) que dans les bureaux de liaison (services Population de Neder-over-Heembeek, Laeken, Louise, Haren et du quartier Nord-Est).
- L’annexe 19, l’annexe 8 ainsi que la pièce d’identité pour enfant de moins de 12 ans sont gratuites.
- Les frais pour les cartes d'identité ou de séjour électroniques sont de 25 euros par carte.
- Les cartes électroniques délivrées en procédure très urgente (délai de réception: 1 jour – réception après 14h) coûtent 150 euros.
Attention : le Conseil communal du 27 mars 2017 a jugé nécessaire d'imposer les renouvellements de cartes d'identité, de cartes et de séjour électroniques suite au vol ou à la perte de ces documents, en raison, d'une part, de la nécessité de lutter contre la fraude à l'identité et, d'autre part, du surcroît de travail administratif occasionné par de tels renouvellements.
- Renouvellement suite à 2e perte/vol de la carte d’identité pour Belges et étrangers : 50 euros
- Renouvellement suite à 3e perte/vol de la carte d’identité pour Belges et étrangers : 225 euros