Inscription d'un citoyen de l'Union européenne (UE)

Mesures coronavirus : les citoyens européens et non européens sont invités à demander leur inscription à la Ville de Bruxelles uniquement par voie électronique. Citoyens européens et assimilés (ressortissants de Suisse, Islande, Lichtenstein, Norvège et membres de famille de citoyens européens non belges) : via Prendre rendez-vous (pour une première inscription) ou via europa@brucity.be (pour le suivi du dossier - joindre les documents justifiant le séjour). Le retrait de cartes d'identité (de séjour) se fait sans rendez-vous.

Si vous êtes de nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou Suisse et :

  • travailleur salarié
  • demandeur d’emploi
  • travailleur indépendant: entrepreneur, associé actif , aidant, profession libérale
  • titulaire de moyens de subsistance suffisants: pensionné, "rentier", bénévole, travailleur dans un pays voisin (mais résidant à Bruxelles), personne dépendant financièrement d’un tiers ou de son cohabitant de fait
  • étudiant
  • conjoint ou partenaire dans le cadre d’un partenariat équivalent à mariage d’un autre UE, EEE, ou Suisse
  • partenaire dans le cadre d’une relation durable avec un autre UE, EEE, ou Suisse. Attention: les 2 conjoints ou partenaires doivent être âgés de plus de 21 ans
  • descendant d’un autre UE, EEE, ou Suisse
  • parent (père ou mère) de Belge mineur
  • ascendant d’un autre UE, EEE, ou Suisse

l'inscription se fait uniquement sur rendez-vous.

  • passeport national ou carte d’identité nationale,
  • une photo ainsi que d’autres documents (voir Quels documents produire?). Certains documents pourront être produits ultérieurement. Tout vous sera expliqué lors de ce premier contact.

    Remarque: lorsque vous effectuez cette première démarche, il est très important de communiquer son adresse exacte (rue, numéro, numéro de boîte aux lettres) à l’administration. En effet, la police effectuera ultérieurement une enquête pour vérifier votre résidence effective à l’adresse mentionnée.

Il conviendra lors de votre rendez-vous pour l'inscription au registre des étrangers d'apporter 2 photos (2 pour les citoyens UE ou EEE qui ne désirent que l'annexe 8 qui est gratuite), en plus de la photo initiale.

Les enfants de moins de 12 ans recevront une petite pièce d’identité à la place de l’annexe 8 ou de la carte E.

Lorsque vous avez produit tous les documents requis, vous recevrez une attestation d’enregistrement appelée annexe 8 (ne concerne pas les Suisses) et pourrez commander votre carte électronique E (ou C pour les ressortissants suisses) valable 5 ans sauf dans les situations qui relèvent de la compétence de l’Office des étrangers, à savoir :

  • titulaires de moyens de subsistance suffisants (excepté pensionnés de Belgique, invalides),
  • ascendants, descendants majeurs et également conjoints, partenaires et descendants de Belge.

Dans ces situations, vous recevrez votre attestation d’enregistrement (annexe 8) ou carte E suite à un avis positif de l’Office des étrangers ou après un délai de 6 mois (situation la plus courante) si l’Office des étrangers ne réagit pas négativement

Si vous n’avez pas tout produit et/ou si vous êtes dans une des situations reprises ci-dessus, vous recevrez une simple demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19). Vous devrez produire tous les documents nécessaires dans un délai de 3 mois à partir de la délivrance de l'annexe 19.

Attention : la carte E ne pourra être commandée qu'après contrôle de l'adresse positif. Elle peut être commandée et retirée tant au Centre administratif ( service Titres d'identité) que dans les bureaux de liaison (services Population de Neder-over-Heembeek, Laeken, Louise, Haren et du quartier Nord-Est).

  • L’annexe 19, l’annexe 8 ainsi que la pièce d’identité pour enfant de moins de 12 ans sont gratuites.
  • Les frais pour les cartes d'identité ou de séjour électroniques sont de 25 euros par carte.
  • Les cartes électroniques délivrées en procédure très urgente (délai de réception: 1 jour – réception après 14h) coûtent 150 euros.

Attention : le Conseil communal du 27 mars 2017 a jugé nécessaire d'imposer les renouvellements de cartes d'identité, de cartes et de séjour électroniques suite au vol ou à la perte de ces documents, en raison, d'une part, de la nécessité de lutter contre la fraude à l'identité et, d'autre part, du surcroît de travail administratif occasionné par de tels renouvellements.

  • Renouvellement suite à 2e perte/vol de la carte d’identité pour Belges et étrangers : 50 euros
  • Renouvellement suite à 3e perte/vol de la carte d’identité pour Belges et étrangers : 225 euros

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