Informations relatives aux redevances ou sanctions liées à un emplacement sur les marchés

Les marchands peuvent s'informer sur les conditions d'occupation d'un emplacement, négocier un apurement de dettes ou se faire expliquer les raisons d'une amende ou sanction éventuelle. Le suivi des sanctions administratives communales (SAC) se fait par le service Juridique de la Ville.