Décès
Tout décès engendre des démarches administratives à effectuer auprès des autorités communales de l’endroit où il est survenu afin de pouvoir organiser les funérailles.
La déclaration de décès permet par la suite de se voir délivrer un ou plusieurs actes de décès, ainsi que les permis d'inhumer ou d'incinérer.
Comment procéder?
Au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles.
Documents à fournir
- Carte d'identité du défunt
- Eventuellement, le carnet de mariage du défunt
Délai(s)
- Immédiatement pour la déclaration de décès.
- 24h à 48h pour la délivrance d'un permis d’incinération ou d’inhumation.
Toute personne peut de son vivant choisir tant le mode de sépulture (inhumation ou incinération) que le rite confessionnel qu’elle souhaite pour ses funérailles. Ces choix peuvent faire l'objet d'une déclaration relative aux dernières volontés, enregistrée par l’administration communale.
Comment procéder?
Au guichet (se présenter personnellement) après avoir rempli ce document :
Documents à fournir
- Pièce d’identité
Tarif(s)
- Gratuit
Délai
Immédiatement au guichet
Un acte de décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'Etat civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.
Un acte de décès est dressé par le service Décès de la Ville de Bruxelles pour toute personne décédée sur le territoire de la commune. L'acte de décès ainsi établi est inscrit dans les registres de l'Etat civil de la Ville.
Il est ensuite transmis le cas échéant à la commune de résidence du défunt, où il est également transcrit dans les registres de l'Etat civil.
Une demande d'un extrait ou d'une copie d'acte de décès est possible via le guichet électronique.
La déclaration de décès et les actes de décès sont gratuits.
Les prix correspondant aux transports funèbres et aux concessions ne comprennent pas les montants liés aux services proposés par l’entrepreneur de pompes funèbres chargé de l'organisation des funérailles. Ces montants sont à payer de préférence par carte de paiement bancaire (Bancontact/Mister Cash).
- Taxe communale d’inhumation: 100 euros
- Séjour à la morgue communale (dépôt mortuaire): 30 euros par jour
- Utilisation de la salle pour la toilette mortuaire: 65 euros
- 15 ans pleine terre adulte: 760 euros
- 15 ans pleine terre enfant ou urne: 380 euros
- 15 ans columbarium: 760 euros
- Droit d’inhumation: 760 euros
- Exhumation pleine terre et caveau: 1.000 euros
- Exhumation columbarium: gratuit
- 50 ans columbarium: 2.330 euros
- 50 ans pleine terre enfant ou urne 2e catégorie: 1.248 euros
- 50 ans pleine terre adulte 2e catégorie 2,40 m²: 2.496 euros
- 50 ans pleine terre adulte 2e catégorie 2,64 m²: 2.746 euros
- 50 ans pleine terre enfant ou urne 1e catégorie: 1.958 euros
- 50 ans pleine terre 1re catégorie 2,88m² : 3.917 euros
- Caveau 3e catégorie 3,85 m² (Haren): 5.236 euros
- Caveau 3e catégorie 6,93 m²: 9.425 euros
- Caveau 3e catégorie 4,13 m²: 6.443 euros
- Caveau 2e catégorie 3,85 m²: 6.006 euros
- Caveau 1re catégorie 7,84m²: 14.661 euros
- Location caveau d'attente commun: 3 premiers mois: 300 euros, 3 mois suivants: 600 euros, 3 mois suivants: 1.200 euros
- Location caveau d'attente particulier à une place: 3 mois : 750 euros, à deux places: 3 mois : 450 euros
- Ouverture de caveau: 65 euros
Le prix de chaque concession est majoré de 100% ou de 200% si le défunt n’avait pas sa résidence dans la circonscription ou dans la Ville lors de son décès.