Décès

La déclaration de décès permet par la suite de se voir délivrer un ou plusieurs actes de décès, ainsi que les permis d'inhumer ou d'incinérer.

Comment procéder ?

• Par mail : deces@brucity.be
• Par téléphone : 02 279 34 20

Documents à fournir

• Carte d'identité du défunt
• Eventuellement, le carnet de mariage du défunt

Délai(s)

• Immédiatement pour la déclaration de décès.
• 24h à 48h pour la délivrance d'un permis d’incinération ou d’inhumation.

Toute personne peut de son vivant choisir tant le mode de sépulture (inhumation ou incinération) que le rite confessionnel qu’elle souhaite pour ses funérailles. Le contrat d'obsèques peut également être mentionné. Ces informations peuvent faire l'objet d'une déclaration relative aux dernières volontés, enregistrée par l'administration communale.

Comment procéder?

Au guichet, sans rendez-vous (se présenter personnellement) après avoir rempli ce document :

• Déclaration relative aux dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et de contrat d'obsèques (PDF, 97.10 KB)

Cette démarche s'effectue au Centre administratif - service Population (2e étage, sans rendez-vous) ou dans un bureau de liaison au choix.

Documents à fournir

• Pièce d'identité

Tarif(s)

• Gratuit

Délai

• Immédiatement

Un acte de décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'Etat civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.

Un acte de décès est dressé par le service Décès de la Ville de Bruxelles pour toute personne décédée sur le territoire de la commune. L'acte de décès ainsi établi est inscrit dans les registres de l'Etat civil de la Ville.

Il est ensuite transmis le cas échéant à la commune de résidence du défunt, où il est également transcrit dans les registres de l'Etat civil.

• Demande d'un extrait ou d'une copie d'acte de décès

Taxe pour frais administratifs relatifs à tout décès survenu sur le territoire de la Ville : 100 euros

La déclaration de décès et les actes de décès sont gratuits.

Les prix correspondant aux transports funèbres et aux concessions ne comprennent pas les montants liés aux services proposés par l'entrepreneur de pompes funèbres chargé de l'organisation des funérailles. Ces montants sont à payer de préférence par carte de paiement bancaire (Bancontact/Mister Cash).

• Séjour à la morgue communale (dépôt mortuaire): 30 euros par jour
• Utilisation de la salle pour la toilette mortuaire: 65 euros

Comment procéder ?

Sépulture 5 ans :

• Demande sépulture 5 ans (non concédée gratuite) pleine terre ou colombarium (non renouvelable) (PDF, 106.20 KB)

Concession 15 ans :

• Demande de concession 15 ans pleine terre ou colombarium (PDF, 115.99 KB)
• Demande renouvellement concession 15 ans pleine terre ou colombarium (PDF, 238.63 KB)

Concession 50 ans :

• Demande de concession 50 ans pleine terre ou colombarium (PDF, 127.97 KB)
• Demande renouvellement concession 50 ans pleine terre ou colombarium (PDF, 247.10 KB)

Inhumation supplémentaire dans concession existante :

• Demande d'inhumation supplémentaire dans concession existante (PDF, 237.67 KB)

Reconduction des "anciennes concessions perpétuelles" :

• Demande de reconduction des "anciennes concessions perpétuelles" (PDF, 128.30 KB)

Exhumation :

• Demande d'autorisation d'exhumation (PDF, 129.04 KB)

Tarifs ?

• Tarifs des concessions (PDF, 44.69 KB)

Caveaux d'attente (dépôts provisoires) :

• Location caveau d'attente particulier à une place : 3 mois : 750 euros
• Location caveau d'attente particulier à deux places : 3 mois : 450 euros par personne

Exhumations :

• 1150 euros pour toute exhumation pleine terre ou caveau (fourniture du cercueil inclus dans le tarif)
• 500 euros pour exhumation d'une urne pleine terre ou caveau

Règlements

• Redevance en matière de concessions de sépulture, de cimetières et de dépôt mortuaire (PDF, 340.19 KB)
• Règlement sur les inhumations et les incinérations (PDF, 672.20 KB)

• Cimetières de la Ville de Bruxelles