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Déclaration de décès

La déclaration de décès permet par la suite de se voir délivrer un ou plusieurs actes de décès, ainsi que les permis d'inhumer ou d'incinérer.

Comment procéder ?

Documents à fournir

  • Carte d'identité du défunt 
  • Eventuellement, le carnet de mariage du défunt

Délai(s)

  • Immédiatement pour la déclaration de décès.
  • 24h à 48h pour la délivrance d'un permis d’incinération ou d’inhumation.

INFOS PRATIQUES