Réunions de projet
Préalablement au dépôt d'une demande de permis (certificat) d'urbanisme, le porteur de projet peut solliciter la tenue d'une réunion de projet auprès de l'autorité délivrante (commune ou Région).
Lors de cette réunion, le porteur de projet rencontre le ou les représentants de l'autorité délivrante et, le cas échéant, d'autres instances concernées (Bruxelles Patrimoine, Bruxelles Environnement,…). La réunion de projet a pour objectif de discuter des grandes orientations d'un projet, et ce sans préjuger de la décision de l'autorité délivrante dans le cadre de la procédure d'instruction du permis. La réunion de projet ne constitue donc en aucun cas une décision administrative.
Le demandeur qui sollicite la tenue d'une réunion de projet le fait par voie électronique auprès de l'autorité compétente pour délivrer le permis ou le certificat, à savoir :
- La Ville de Bruxelles : urb.permis-vergunningen@brucity.be
ou
- Le Fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale : proj@urban.brussels
Cependant, compte tenu de la charge de travail actuelle, les réunions de projets sollicitées auprès de la Ville de Bruxelles (lorsque celle-ci est l'autorité délivrante) sont réservées à des projets avec un impact urbanistique, patrimonial et/ou économique important pour la Ville de Bruxelles.
Si votre projet a un impact urbanistique, patrimonial et/ou économique limité et/ou est conforme aux plans et règlements en vigueur, nous vous invitons à estimer objectivement par vous-même les qualités de votre dossier de demande de permis et sa faisabilité.
Les renseignements d'ordre généraux en matière de réglementations urbanistiques en vigueur à Bruxelles ou relatifs à la composition de dossier, aux procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme peuvent être obtenus en consultant :
Le demandeur joint à sa demande les documents suivants :
- une note de présentation comprenant au moins les informations suivantes :
- l'identité et les coordonnées du porteur de projet
- la localisation du projet
- la description du projet, notamment les affectations, les gabarits et les implantations en situation existante et projetée
- les photos significatives
- le cas échéant :
- le reportage photographique intérieur visé aux articles 23, 5°,et 27, 5°, articles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme
- tout autre document utile à la compréhension du projet dont le demandeur dispose à ce moment, notamment les plans des situations existante et projetée
Attention : aucune réunion de projet ne peut être organisée sans la réception préalable de ces documents.
