Services fermés jeudi 26 et vendredi 27 mai

Le jeudi 26 mai (jour férié) et le vendredi 27 mai 2022 (jour de pont), les services de la Ville seront fermés au public. Les commandes de documents en ligne sur le portail citoyen MyBXLrestent disponibles comme l'outil de prise de rendez-vous.

 

Questions écrites au Collège échevinal et leurs réponses

Les conseillers communaux ont notamment le droit de poser au Collège des Bourgmestre et Echevins des questions écrites. Ces questions et leurs réponses sont publiées dans le Bulletin des Questions et Réponses.

Selon la nouvelle loi communale (article 84, paragraphe 3), les conseillers communaux ont le droit de poser au Collège des Bourgmestre et Echevins des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.

Les questions orales sont traitées en séance du Conseil communal, en principe en séance publique, sauf si l’objet de la question impose le huis-clos.

Question écrite, lettre de réponse et Bulletin des questions et réponses

Contrairement aux questions orales, les questions écrites ne sont pas traitées en séance du Conseil communal. La procédure est entièrement écrite. La réponse du Collège est communiquée au membre du Conseil communal, sous forme de lettre.

Le Bulletin des Questions et Réponses (BQR) est une publication officielle de la commune. Ce Bulletin reproduit les questions écrites posées par les membres du Conseil communall, ainsi que les réponses données par le Collège.

Recevabilité des questions écrites

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal fixe la procédure pour l’introduction de ces questions. Ce règlement détermine également les conditions de recevabilité.

Sont notamment déclarées irrecevables et ne paraîtront pas au BQR les questions :

  • relatives à des cas d’intérêt particulier ou à des cas personnels
  • visant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique
  • qui constituent des demandes de documentation
  • qui ont pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique
  • dont l’objet figure à l’ordre du jour d’une séance du Conseil communal

Bulletins des questions et réponses

2021

ConseillerObjet de la question

1. Mathilde El Bakri

Question concernant l’indemnité informatique dont peuvent bénéficier les échevins et le président du CPAS (PDF, 74.70 KB)

2. David Weytsman

Question concernant la construction de l’école néerlandophone rue de la Senne (PDF, 115.91 KB)

3. David Weytsman

Question concernant la conservation du fronton de l’ancien Hôtel des Monnaies, démoli en 1531, et initialement situé sur l’actuelle place de la Monnaie. (PDF, 78.95 KB)

4. Bianca Debaets

Question concernant la perte de documents urbanistiques envoyés via bpost (PDF, 120.53 KB)

5. Mathias Vanden Borre

Question concernant les cimetières (protection, entretien et remise en état de tombes historiques, actions contre le vandalisme et la violation de sépultures) (PDF, 75.51 KB)

6. Mathias Vanden Borre

Question concernant l’offre d’initiatives néerlandophones et francophones pour la jeunesse (PDF, 122.51 KB)

7. Mathias Vanden Borre

Question concernant le décrochage scolaire dans l’enseignement francophone et néerlandophone (PDF, 502.48 KB)

8. Mathias Vanden Borre

Question concernant les préparations pour la mise en application de l’Ordonnance sur le parcours d'accueil des primo-arrivants (PDF, 171.36 KB)

9. David Weytsman

Question concernant les places de parking pour personnes en situation de handicap à proximité des hôpitaux et lieux de soin (PDF, 117.87 KB)
10. David Weytsman Question concernant la sécurité dans le Parc du Cinquantenaire (PDF, 174.54 KB)

11. David Weytsman

Question concernant l'éclairage de la rue de Ransbeek (PDF, 96.47 KB)

12. David Weytsman

Question concernant les funérailles des défunts isolés (PDF, 91.43 KB)

13. Mathias Vanden Borre

Question concernant les mariages en plein air (PDF, 96.58 KB)

14. David Weytsman

Question concernant la manifestation non autorisée du 31 janvier à la gare centrale et les arrestations administratives effectuées (PDF, 104.30 KB)

15. Bianca Debaets

Question concernant la "European Disability Card" (PDF, 220.70 KB)

16. Bianca Debaets Question concernant le nettoyage de graffiti en 2020 en comparant la situation à 2019 (PDF, 211.05 KB)

17. David Weytsman

Question relative à l’avenir de la pompe à essence du boulevard de Waterloo (PDF, 80.95 KB)

18. Bianca Debaets

Question relative aux migrants qui cherchent du travail dans la zone du Petit Château sur le boulevard de Dixmude (PDF, 132.73 KB)
19. Bianca Debaets Question relative à la stratégie communale pour la rénovation (énergétique) des logements sociaux (PDF, 28.47 KB)
20. David Weytsman Question relative à l’état de la demande de la Société Chochotte pour une exploitation rue du Marché au Charbon (PDF, 83.60 KB)
21. Mathias Vanden Borre Question concernant la lutte contre les marchands de sommeil (PDF, 136.82 KB)
22. Bianca Debaets Question relative aux zones de liberté pour les chiens dans la ville de Bruxelles, entre autres à Haren (PDF, 132.82 KB)
23. David Weytsman

Question concernant l'obligation de souscription à une assurance responsabilité civile mentionnée dans l'autorisation pour la manifestation du 19 juin, en faveur d'un tram-bus à Neder-over-Heembeek (PDF, 86.10 KB)

24. David Weytsman

Question concernant l’entretien des protections métalliques des rigoles de descente d’eau situées sur le trottoir de la rue Franklin et à d’autres endroits (PDF, 87.81 KB)

25. David Weytsman Question concernant les problèmes de propreté publique dans le quartier des Marolles (PDF, 94.79 KB)
26. Bianca Debaets Question concernant les possibilités d’aménagement d’une piscine à ciel ouvert (PDF, 110.18 KB)
27. Bianca Debaets Question concernant les emplacements de stationnement pour personnes handicapées sur la place Peter Benoit à Neder-Over-Heembeek (PDF, 105.38 KB)
28. Bianca Debaets Question concernant les poubelles intelligentes (PDF, 144.63 KB)
29. Bianca Debaets Question concernant les possibilités de décoration des cabines d'utilité publique (PDF, 89.75 KB)
30. David Weytsman Question concernant "Bruxelles, ma bulle – Se comprendre pour mieux vivre ensemble", une lettre de l'asbl BRAVVO invitant les habitants de la Ville de Bruxelles à participer à un questionnaire (PDF, 85.48 KB)
31. Bianca Debaets Question concernant l'état de situation de l'inoccupation des espaces commerciaux (PDF, 90.82 KB)
32. David Weytsman Question concernant la politique communale de stérilisation des chats (PDF, 138.91 KB)
33. David Weytsman Question concernant la taille des arbres situés avenue Richard Neybergh (PDF, 60.56 KB)
34. David Weytsman Question concernant le projet d'installation d'un nouveau Récypark à Neder-Over-Heembeek (PDF, 97.86 KB)
35. David Weytsman Question concernant l'état des lieux des façades qui serait réalisé avant les travaux d'installation des rails de tram à Neder-Over-Heembeek (PDF, 63.31 KB)
36. Mathias Vanden Borre Question concernant les préparations pour la mise en application de l'Ordonnance sur le parcours d'accueil des primoarrivants (PDF, 111.56 KB)
37. David Weytsman Question concernant l'accès au parking des blocs Versailles IV et V (PDF, 64.49 KB)
38. Bruno Bauwens Question concernant le nombre de places disponibles, les places supplémentaires créées et les projets pour les 3 ans à venir dans les écoles francophones et néerlandophones de la
Ville de Bruxelles
(PDF, 69.11 KB)
39. Bruno Bauwens Question concernant le nombre d'enseignants manquants (absences de longue durée ou postes non remplis) dans l'enseignement publique francophone et néerlandophone de la Ville de Bruxelles (PDF, 60.38 KB)
40. David Weytsman Question relative au concert d'Indochine sur la Grand-Place de Bruxelles (PDF, 64.45 KB)
41. Mathias Vanden Borre Question concernant l'approche du phénomène des drogues en rue (chiffres concernant les procès-verbaux établis et les fermetures administratives d'établissements sur base des articles 9bis de la Loi sur le trafic de stupéfiants et des articles 134ter et quater de la nouvelle loi communale) (PDF, 200.05 KB)
42. Mathias Vanden Borre Question concernant les actions visant à prévenir les dépôts clandestins et à maintenir la propreté des voies d'accès vers Bruxelles, et les chiffres sur les amendes infligées et perçues en 2019, 2020 et 2021 (PDF, 96.05 KB)
43. David Weytsman Question concernant le stationnement rue Warandeveld à Neder-Over-Heembeek (PDF, 61.40 KB)
44. David Weytsman Question concernant l'entretien des avaloirs du Bois de la Cambre en cas de forte pluie (PDF, 61.12 KB)
45. Mathias Vanden Borre Question concernant la problématique de l'intoxication au CO (nombre de victimes en 2019-2020-2021, actions préventives, campagnes de sensibilisation, amendes concernant le non-respect des normes imposés par le Code bruxellois du Logement) (PDF, 87.84 KB)

Archives