Questions écrites au Collège échevinal et leurs réponses

Les conseillers communaux ont notamment le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins des questions écrites. Ces questions et leurs réponses sont publiées dans le Bulletin des Questions et Réponses.

Selon la nouvelle loi communale (article 84, paragraphe 3), les conseillers communaux ont le droit de poser au Collège des Bourgmestre et Echevins des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.

Les questions orales sont traitées en séance du Conseil communal, en principe en séance publique, sauf si l’objet de la question impose le huis-clos.

Question écrite, lettre de réponse et BQR

Contrairement aux questions orales, les questions écrites ne sont pas traitées en séance du Conseil communal. La procédure est entièrement écrite. La réponse du Collège est communiquée au membre du Conseil communal, sous forme de lettre.

Le Bulletin des Questions et Réponses (BQR) est une publication officielle de la commune. Ce Bulletin reproduit les questions écrites posées par les membres du Conseil communall, ainsi que les réponses données par le Collège.

Recevabilité des questions écrites

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal fixe la procédure pour l’introduction de ces questions. Ce règlement détermine également les conditions de recevabilité.

Sont notamment déclarées irrecevables et ne paraîtront pas au BQR les questions:

  • relatives à des cas d’intérêt particulier ou à des cas personnels
  • visant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique
  • qui constituent des demandes de documentation
  • qui ont pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique
  • dont l’objet figure à l’ordre du jour d’une séance du Conseil communal

BQR