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Services fermés les 14 et 15 mai

Les services aux guichets du Centre administratif Brucity et des bureaux de liaison seront fermés au public le jeudi 14 mai (jour férié) et le vendredi 15 mai 2026 (jour de pont). Le service Décès reste accessible par téléphone le vendredi 15 mai au 02 279 34 20.

Questions écrites au Collège échevinal et leurs réponses

Les conseillers communaux ont notamment le droit de poser au Collège des Bourgmestre et Echevins des questions écrites. Ces questions et leurs réponses sont publiées dans le Bulletin des Questions et Réponses.

Selon la nouvelle loi communale (article 84, paragraphe 3), les conseillers communaux ont le droit de poser au Collège des Bourgmestre et Echevins des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.

Les questions orales sont traitées en séance du Conseil communal, en principe en séance publique, sauf si l’objet de la question impose le huis-clos.

Question écrite, lettre de réponse et Bulletin des questions et réponses

Contrairement aux questions orales, les questions écrites ne sont pas traitées en séance du Conseil communal. La procédure est entièrement écrite. La réponse du Collège est communiquée au membre du Conseil communal, sous forme de lettre.

Le Bulletin des Questions et Réponses (BQR) est une publication officielle de la commune. Ce Bulletin reproduit les questions écrites posées par les membres du Conseil communall, ainsi que les réponses données par le Collège.

Recevabilité des questions écrites

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal fixe la procédure pour l’introduction de ces questions. Ce règlement détermine également les conditions de recevabilité.

Sont notamment déclarées irrecevables et ne paraîtront pas au BQR les questions :

  • relatives à des cas d’intérêt particulier ou à des cas personnels
  • visant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique
  • qui constituent des demandes de documentation
  • qui ont pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique
  • dont l’objet figure à l’ordre du jour d’une séance du Conseil communal

ConseillerObjet de la question
1. David WeytsmanQuestion relative aux dépôts clandestins dans le quartier du Midi (77.07 KB)
2. David WeytsmanQuestion concernant l'inscription à la commune des enfants nés d'une GPA à l'étranger (71.88 KB)
3. David WeytsmanQuestion concernant le stationnement à la frontière entre Ixelles et la Ville de Bruxelles (69.07 KB)
4. David WeytsmanQuestion concernant la coupe et l'élagage des arbres dans le quartier Roosevelt (82.70 KB)
5. David WeytsmanQuestion concernant le la rénovation des trottoirs dans le quartier Roosevelt (106.98 KB)
6. David WeytsmanQuestion concernant l'ensemble des dépenses dans le cadre de la rénovation de la Bourse (138.23 KB)
7. David WeytsmanQuestion concernant l'ensemble des dépenses dans le cadre du projet NEO 1 (393.69 KB)
8. David WeytsmanQuestion relative aux nuisances liées aux activités dans la zone du Bois de la Cambre (63.96 KB)
9. Mathias Vanden BorreQuestion relative au nombre d'affaires disciplinaires concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants commises par des membres du personnel de la police locale de Bruxelles Capitale Ixelles (70.95 KB)
10. Mathias Vanden BorreQuestion relative aux projets LISA subventionnés par la Région pour lesquels la Ville n'a pas encore soumis de dossier (70.05 KB)
11. David WeytsmanQuestion concernant la stérilisation des chats errants (74.10 KB)
12. David WeytsmanQuestion relative aux poubelles publiques de la Ville de Bruxelles sur les voiries communales (89.25 KB)
13. David WeytsmanQuestion concernant la recrudescence de rats au Square Marie-Louise (67.74 KB)
14. David WeytsmanQuestion concernant la dangerosité du croisement de l'avenue des Abeilles et l'avenue Franklin Roosevelt (63.40 KB)
15. Bianca DebaetsQuestion concernant l'état de la situation sur le nombre de toilettes publiques ou d'urinoirs sur le territoire de la Ville de Bruxelles (259.23 KB)
16. David WeytsmanQuestion concernant l'insécurité routière liée au non-respect des limitations de vitesse dans le Quartier européen (21.29 KB)
17. David WeytsmanQuestion relative au mauvais fonctionnement des grilles installées à l'entrée de la rue de la Chaufferette (76.90 KB)
18. Bianca DebaetsQuestion concernant la suppression des panneaux E9b dans plusieurs rues du nord-est de la Ville (76.10 KB)
19. Bianca DebaetsQuestion concernant la participation des citoyens de l'UE aux élections communales (108.74 KB)
20. David WeytsmanQuestion concernant l'insécurité routière dans le quartier Verregat-Heysel (93.47 KB)
21. David WeytsmanQuestion concernant les problèmes de stationnement des poids lourds dans le quartier Nord-Est (66.33 KB)
22. David WeytsmanQuestion concernant la ventilation des 72 millions euros investis ces dernières années dans les Palais du Heysel (100.44 KB)
23. David Weytsman Question relative au stockage et à la protection du patrimoine de la Ville de Bruxelles (129.46 KB)
24. David WeytsmanQuestion concernant la saleté sur le Chemin de la Prêle des Marais (65.83 KB)
25. Els AmpeQuestion relative aux contrôles par la Ville de Bruxelles de la possession de biens (à l'étranger) par des locataires sociaux (70.37 KB)
26. David WeytsmanQuestion concernant la mise en application du budget de mobilité pour les échevins de la Ville de Bruxelles de 2020 à 2023 (140.09 KB)
27. David WeytsmanQuestion relative aux nombres de places de stationnement transformés en extension temporaires de terrasse (79.33 KB)
28. Bianca DebaetsQuestion concernant les nuisances pour les habitants de la rue de Beyseghem et du Chemin des Genêts à Neder-Over-Heembeek (78.08 KB)
29. Bianca DebaetsQuestion concernant la possibilité de rendre les déclarations de naissance numériques (86.27 KB)
30. Bianca DebaetsQuestion concernant le nombre de bancs dans les espaces publics (74.08 KB)
31. Bianca DebaetsQuestion concernant le paiement des prestations sociales dans le cadre de la politique d'accompagnement en matière d'enseignement de la Ville de Bruxelles (75.02 KB)
32. Anas Ben AbdelmoumenQuestion concernant la politique de dératisation de la Ville de Bruxelles (73.57 KB)
33. David WeytsmanQuestion concernant l'état des lieux de l'aménagement de l'Hôtel Continental à la place De Brouckère (87.79 KB)
34. David WeytsmanQuestion concernant l'offre en crèches sur le territoire de la Ville de Bruxelles (122.16 KB)
35. David WeytsmanQuestion concernant les problèmes liés au Pont de la Place de la Justice (64.33 KB)
36. David WeytsmanQuestion concernant l'état des pavés à la place du Grand Sablon (69.38 KB)
37. Bianca DebaetsQuestion concernant l'avis negatif de la CRMS sur le réaménagement de la place de la Liberté (90.86 KB)
38. Mathias Vanden BorreQuestion concernant la lutte contre les voleurs de vélos (71.52 KB)
39. David WeytsmanQuestion concernant le nettoyage et la rénovation de la place Jean Rey (66.45 KB)
40. David WeytsmanQuestion relative à l'évaluation de 'Plaisirs d'Eté' (113.81 KB)
41. David WeytsmanQuestion concernant la fontaine Charles de Brouckère sise square Jan Palfyn (79.38 KB)
42. Bianca DebaetsQuestion relative aux tickets de parkings gratuits pour les clients des commerçants du centre-ville (81.85 KB)
43. Bianca DebaetsQuestion concernant les nuisances (sonores) dans le cadre des festivals CORE et Couleur Café (88.93 KB)
44. Els AmpeQuestion concernant les distributeurs automatiques de billets à Neder-Over-Heembeek (79.66 KB)
45. Zahour LoulajiQuestion concernant le bilan de la politique de soutien aux associations subventionnées ou non par la Ville (191.49 KB)
46. Bianca DebaetsQuestion concernant la garantie de neutralité dans les bâtiments de la Ville (74.80 KB)
47. David WeytsmanQuestion concernant l'entretien du parc de l'avenue Palmerston (77.18 KB)
48. David WeytsmanQuestion concernant la statue de Gaston Lagaffe (315.26 KB)
49. Bianca DebaetsQuestion concernant l'état de la situation sur les commerces inoccupés (70.34 KB)
50. David WeytsmanQuestion concernant les horaires des Archives de la Ville de Bruxelles (154.84 KB)
51. David WeytsmanQuestion concernant la diminution du nombre de corbeilles publiques dans le quartier Schuman (252.67 KB)
52. David WeytsmanQuestion concernant le manque de dispositifs urbains à destination des enfants et des jeunes dans le quartier Nord (168.54 KB)
53. David WeytsmanQuestion concernant l'octroi de tickets pour les concerts au Stade Roi Baudouin (168.25 KB)
54. Bianca DebaetsQuestion concernant les actions menées dans la Ville de Bruxelles dans le cadre du plan d'action régional sur les parents isolés (72.44 KB)
55. David WeytsmanQuestion relative aux appels à projets et le suivi de ces derniers dans le quartier Nord de la Ville (123.42 KB)
56. David WeytsmanQuestion concernant la statue d'Alexandre Gendebien au square Frère-Orban (70.60 KB)
57. David WeytsmanQuestion concernant le changement du Boulevard de la Cambre de "rue en circulation locale" en "rue connectant" (69.87 KB)
58. David WeytsmanQuestion concernant les nuisances sonores générées par un Horeca rue Joseph II (69.20 KB)
59. David WeytsmanQuestion concernant le cout de la sécurisation de la Bourse (59.51 KB)
60. David WeytsmanQuestion concernant l'installation d'un nouveau fast-food à Haren (62.33 KB)
61. David WeytsmanQuestion relative plaintes et aux remboursements liés aux erreurs des scan cars de la Ville de Bruxelles (99.73 KB)

ConseillerObjet de la question
1. Bianca DebaetsQuestion relative au diagnostic du Quartier Nord fait par perspective.brussels (142.80 KB)
2. David WeytsmanQuestion relative aux conditions d’accès aux Archives de la Ville (155.69 KB)
3. Bianca DebaetsQuestion relative à la problématique et au traitement des plaintes pour comportement abusif à la Ville de Bruxelles (175.51 KB)
4. Bianca DebaetsQuestion concernant le problème du déverdissement des jardinets situés à l'avant des propriétés (92.55 KB)
5. Mathias Vanden BorreQuestion relative aux résultats et à l'évaluation du premier screening linguistique obligatoire dans les écoles communales néerlandophones (152.38 KB)
6. Mathias Vanden BorreQuestion relative au parcours d’accueil obligatoire à Bruxelles (101.47 KB)
7. David WeytsmanQuestion concernant la tranquillité de la rue Franklin (83.88 KB)
8. David WeytsmanQuestion concernant la politique de stérilisation des chats errants (132.76 KB)
9. Bianca DebaetsQuestion relative à la durée de stationnement pour le stationnement avec SMS (131.46 KB)
10. Mathias Vanden BorreQuestion relative à l'état des lieux sur l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques (97.08 KB)
11. David WeytsmanQuestion relative à la pose des plaques du passage des Quatre Livres (93.36 KB)
12. Sevket TemizQuestion concernant les "feux tricolores" rue Ravenstein (75.87 KB)
13. Bianca DebaetsQuestion relative au fonctionnement du service de médiation "Julien Mille" (118.47 KB)
14. Bruno BauwensQuestion concernant le rapport et registre 2022 des bâtiments inoccupés de la Ville de Bruxelles (195.98 KB)
15. David WeytsmanQuestion concernant la qualité de vie et la sécurité dans le quartier européen et le quartier des Squares (220.50 KB)
16. David WeytsmanQuestion concernant des divers problèmes au Champ du Vert Chasseur (86.15 KB)
17. David WeytsmanQuestion relative à la remise en lumière d'une série de monuments et rues du Pentagone (232.29 KB)
18. David WeytsmanQuestion relative à la remise en lumière d’une série de monuments et rues de Laeken (174.67 KB)
19. David WeytsmanQuestion relative au subside à l'asbl "ORIGINE" pour l'organisation de la conférence "Afro debout" (142.77 KB)
20. David WeytsmanQuestion concernant le financement du "Sky Castle" installé sur l'esplanade du rond-point Schuman l'hiver dernier (95.39 KB)
21. David WeytsmanQuestion concernant l’absence de distributeurs de billets à Haren (87.68 KB)
22. David WeytsmanQuestion concernant les nuisances générées par les installations sur la berme de la rue de la Senne (77.48 KB)
23. David WeytsmanQuestion concernant l'équilibre entre les fonctions économiques et résidentielles du Quartier européen (79.06 KB)
24. David WeytsmanQuestion concernant les mesures prises contre les rodéos urbains sur la chaussée de Louvain et ses perpendiculaires (106.11 KB)
25. David WeytsmanQuestion concernant la rénovation d'une porte du cimetière de Laeken (92.15 KB)
26. Bianca DebaetsQuestion relative aux problèmes à l'ancien parc à hauteur de l'avenue de l'Héliport 7 (91.04 KB)
27. Bianca DebaetsQuestion concernant l'évaluation du skatepark au Bois de la Cambre (122.99 KB)
28. Bianca DebaetsQuestion concernant la disparition des supermarchés (bon marché) dans le Pentagone (95.89 KB)
29. Bianca DebaetsQuestion relative aux problèmes de mobilité dans la rue des Bogards (108.03 KB)
30. David WeytsmanQuestion concernant le suivi apporté par le Collège aux réunions "Ensemble réinventons notre Ville" (89.34 KB)
31. David WeytsmanQuestion concernant l'évaluation de la procédure de délivrance des cartes d'identité et des passeports (105.12 KB)
32. David WeytsmanQuestion relative au stationnement des camions dans la rue du Pré aux Oies (82.45 KB)
33. Didier WautersQuestion concernant les "Nocturnes de l'ULB" le vendredi 23 septembre 2022 (142.74 KB)
34. Bianca DebaetsQuestion concernant le plan d'action "Rien sans mon consentement" (115.52 KB)
35. Bianca DebaetsQuestion concernant le projet éventuel d'un mur d'escalade en plein air (94.19 KB)
36. David WeytsmanQuestion concernant l'infraction urbanistique à l'avenue de la Brabançonne numéro 6 (100.84 KB)
37. David WeytsmanQuestion concernant la disparition de deux statues de la façade de l'église Saint-Jacques-sur-Coudenberg (86.77 KB)
38. David WeytsmanQuestion concernant la privatisation de la place De Brouckère (129.54 KB)
39. David WeytsmanQuestion concernant l'état de la maison sise rue de Namur 64 (95.43 KB)
40. Clémentine BuggenhoutQuestion concernant l'évaluation du plan de stationnement de la Ville (98.93 KB)
41. Bianca DebaetsQuestion concernant l'état de la situation sur les logements inoccupés (175.68 KB)
42. Bianca DebaetsQuestion concernant l'état de la situation sur les commerces inoccupés (82.32 KB)
43. Bianca DebaetsQuestion concernant la conversion de bureaux vacants en logements abordables dans la Ville de Bruxelles (65.60 KB)
44. David WeytsmanQuestion relative aux certificats PEB des logements publics de la Ville de Bruxelles (92.30 KB)
45. David WeytsmanQuestion concernant la qualité de vie de l'avenue Louise (103.21 KB)
46. Geoffroy Coomans de BrachèneQuestion concernant les grilles du Passage du Travail, entre l'avenue de Stalingrad et le boulevard Lemonnier (73.64 KB)
47. David WeytsmanQuestion concernant le coût de la campagne Facebook relative à #GoodMove (89.50 KB)
48. Bianca DebaetsQuestion concernant les Plaisirs d'Hiver et la présence des entrepreneurs bruxellois (59.39 KB)
49. David WeytsmanQuestion concernant les travaux réalisés dans le cadre de la prime communale pour l'adaptation du logement occupé par une personne en situation de handicap (68.95 KB)
50. Bianca DebaetsQuestion concernant le bilan des salles de concert et le stade Roi Baudouin pour l'année 2022 (78.92 KB)

ConseillerObjet de la question
1. Mathilde El BakriQuestion concernant l’indemnité informatique dont peuvent bénéficier les échevins et le président du CPAS (74.70 KB)
2. David WeytsmanQuestion concernant la construction de l’école néerlandophone rue de la Senne (115.91 KB)
3. David WeytsmanQuestion concernant la conservation du fronton de l’ancien Hôtel des Monnaies, démoli en 1531, et initialement situé sur l’actuelle place de la Monnaie. (81.57 KB)
4. Bianca DebaetsQuestion concernant la perte de documents urbanistiques envoyés via bpost (120.53 KB)
5. Mathias Vanden BorreQuestion concernant les cimetières (protection, entretien et remise en état de tombes historiques, actions contre le vandalisme et la violation de sépultures) (75.51 KB)
6. Mathias Vanden BorreQuestion concernant l’offre d’initiatives néerlandophones et francophones pour la jeunesse (122.51 KB)
7. Mathias Vanden BorreQuestion concernant le décrochage scolaire dans l’enseignement francophone et néerlandophone (502.48 KB)
8. Mathias Vanden BorreQuestion concernant les préparations pour la mise en application de l’Ordonnance sur le parcours d'accueil des primo-arrivants (171.36 KB)
9. David WeytsmanQuestion concernant les places de parking pour personnes en situation de handicap à proximité des hôpitaux et lieux de soin (117.87 KB)
10. David WeytsmanQuestion concernant la sécurité dans le Parc du Cinquantenaire (174.54 KB)
11. David WeytsmanQuestion concernant l'éclairage de la rue de Ransbeek (96.47 KB)
12. David WeytsmanQuestion concernant les funérailles des défunts isolés (91.43 KB)
13. Mathias Vanden BorreQuestion concernant les mariages en plein air (96.58 KB)
14. David WeytsmanQuestion concernant la manifestation non autorisée du 31 janvier à la gare centrale et les arrestations administratives effectuées (104.30 KB)
15. Bianca DebaetsQuestion concernant la "European Disability Card" (220.70 KB)
16. Bianca DebaetsQuestion concernant le nettoyage de graffiti en 2020 en comparant la situation à 2019 (211.05 KB)
17. David WeytsmanQuestion relative à l’avenir de la pompe à essence du boulevard de Waterloo (80.95 KB)
18. Bianca DebaetsQuestion relative aux migrants qui cherchent du travail dans la zone du Petit Château sur le boulevard de Dixmude (132.73 KB)
19. Bianca DebaetsQuestion relative à la stratégie communale pour la rénovation (énergétique) des logements sociaux (28.47 KB)
20. David WeytsmanQuestion relative à l’état de la demande de la Société Chochotte pour une exploitation rue du Marché au Charbon (83.60 KB)
21. Mathias Vanden BorreQuestion concernant la lutte contre les marchands de sommeil (136.82 KB)
22. Bianca DebaetsQuestion relative aux zones de liberté pour les chiens dans la ville de Bruxelles, entre autres à Haren (132.82 KB)
23. David WeytsmanQuestion concernant l'obligation de souscription à une assurance responsabilité civile mentionnée dans l'autorisation pour la manifestation du 19 juin, en faveur d'un tram-bus à Neder-over-Heembeek (86.10 KB)
24. David WeytsmanQuestion concernant l’entretien des protections métalliques des rigoles de descente d’eau situées sur le trottoir de la rue Franklin et à d’autres endroits (87.81 KB)
25. David WeytsmanQuestion concernant les problèmes de propreté publique dans le quartier des Marolles (94.79 KB)
26. Bianca DebaetsQuestion concernant les possibilités d’aménagement d’une piscine à ciel ouvert (110.18 KB)
27. Bianca DebaetsQuestion concernant les emplacements de stationnement pour personnes handicapées sur la place Peter Benoit à Neder-Over-Heembeek (105.38 KB)
28. Bianca DebaetsQuestion concernant les poubelles intelligentes (144.63 KB)
29. Bianca DebaetsQuestion concernant les possibilités de décoration des cabines d'utilité publique (89.75 KB)
30. David WeytsmanQuestion concernant "Bruxelles, ma bulle – Se comprendre pour mieux vivre ensemble", une lettre de l'asbl BRAVVO invitant les habitants de la Ville de Bruxelles à participer à un questionnaire (85.48 KB)
31. Bianca DebaetsQuestion concernant l'état de situation de l'inoccupation des espaces commerciaux (771.74 KB)
32. David WeytsmanQuestion concernant la politique communale de stérilisation des chats (138.91 KB)
33. David WeytsmanQuestion concernant la taille des arbres situés avenue Richard Neybergh (65.51 KB)
34. David WeytsmanQuestion concernant le projet d'installation d'un nouveau Récypark à Neder-Over-Heembeek (97.86 KB)
35. David WeytsmanQuestion concernant l'état des lieux des façades qui serait réalisé avant les travaux d'installation des rails de tram à Neder-Over-Heembeek (65.68 KB)
36. Mathias Vanden BorreQuestion concernant les préparations pour la mise en application de l'Ordonnance sur le parcours d'accueil des primoarrivants (111.56 KB)
37. David WeytsmanQuestion concernant l'accès au parking des blocs Versailles IV et V (64.49 KB)
38. Bruno BauwensQuestion concernant le nombre de places disponibles, les places supplémentaires créées et les projets pour les 3 ans à venir dans les écoles francophones et néerlandophones de la Ville de Bruxelles (230.36 KB)
39. Bruno BauwensQuestion concernant le nombre d'enseignants manquants (absences de longue durée ou postes non remplis) dans l'enseignement publique francophone et néerlandophone de la Ville de Bruxelles (60.38 KB)
40. David WeytsmanQuestion relative au concert d'Indochine sur la Grand-Place de Bruxelles (67.47 KB)
41. Mathias Vanden BorreQuestion concernant l'approche du phénomène des drogues en rue (chiffres concernant les procès-verbaux établis et les fermetures administratives d'établissements sur base des articles 9bis de la Loi sur le trafic de stupéfiants et des articles 134ter et quater de la nouvelle loi communale) (200.05 KB)
42. Mathias Vanden BorreQuestion concernant les actions visant à prévenir les dépôts clandestins et à maintenir la propreté des voies d'accès vers Bruxelles, et les chiffres sur les amendes infligées et perçues en 2019, 2020 et 2021 (96.05 KB)
43. David WeytsmanQuestion concernant le stationnement rue Warandeveld à Neder-Over-Heembeek (61.40 KB)
44. David WeytsmanQuestion concernant l'entretien des avaloirs du Bois de la Cambre en cas de forte pluie (64.22 KB)
45. Mathias Vanden BorreQuestion concernant la problématique de l'intoxication au CO (nombre de victimes en 2019-2020-2021, actions préventives, campagnes de sensibilisation, amendes concernant le non-respect des normes imposés par le Code bruxellois du Logement) (87.84 KB)

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