Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles. Important ! Accès Centre adminisitratif & bureaux de liaison : tous les citoyens sont invités à se présenter seuls, maximum 15 minutes avant l'heure de leur rendez-vous, à porter un masque (obligatoire), à se désinfecter les mains à l'entrée du bâtiment.

 

Prime pour un système d'infiltration des eaux de pluie dans le sol

La Ville de Bruxelles accorde à ses habitants (codes postaux : 1000, 1020, 1120, 1130 Bruxelles) une prime pour un système d'infiltration des eaux de pluie dans le sol.

L'urbanisation croissante de la région bruxelloise au cours du 20e siècle s'est traduite par une minéralisation et une imperméabilisation importantes du territoire. Les cours d'eau ont été voutés, les étangs et marais ont été asséchés et remblayés afin d'être bâtis. L'eau a ainsi progressivement disparu du paysage. Ces éléments jouaient un rôle capital dans la gestion des inondations en permettant d'absorber la montée des eaux lors de fortes averses.

Par conséquent, depuis plusieurs années, certains collecteurs arrivent à saturation, lors de fortes pluies ce qui entraîne des problèmes d'inondation sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

L'aménagement de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur la parcelle permet de limiter l'impact des eaux de ruissellement sur le réseau d'égouttage tout en apportant une plus-value paysagère et environnementale.

La Ville de Bruxelles octroie une prime pour l'aménagement d'un système d'infiltration des eaux de pluie dans le sol, relié à une descente d'eau de pluie. Celui-ci peut être de différents types (noue, fossé, tranchée d'infiltration avec matériaux drainant, bassin sec, bassin en eau, raccordement à un système public ou communautaire d'infiltration). Les puisards ne sont pas concernés par la prime. Plusieurs dispositifs peuvent être combinés entre eux (jardin de pluie).

Les aménagements incluant des plantes exotiques invasives sont exclus de cette prime. Une liste indicative de ces plantes est disponible sur Alterias.

Montant de la prime ?

Le montant de la prime communale est fixé à 75% du montant des travaux (avec un maximum de 500 euros).

Une majoration de 10% du montant sera accordée pour les travaux réalisés par une entreprise d'économie sociale, par une entreprise de travail adapté ou par une entreprise d'insertion sociale.

Une majoration de 10% de la prime sera accordée pour la plantation de plantes favorisant la biodiversité (plantes indigènes, mellifères,…)

Une seule prime est octroyée par immeuble et par période de 5 ans.

L'intervention de la commune ne pourra excéder 100% de l'investissement.

Règlement

Il appartient au demandeur de vérifier si l'aménagement d'un fossé ou d'une tranchée doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme.

Comment procéder ?

La demande de prime doit être envoyée à la cellule Eco-conseil dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux, au moyen du formulaire ad hoc.