Les Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) sont règlementaires et s'imposent à tous.
Abrogations totales des Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) :
Abrogation du PPAS 41-32 "Nord-Est" (104.31 KB) (9 octobre 2026)
Abrogation totale du PPAS 42-30 et 60-33 "Quartier Samaritaine-Chandeliers" (173.47 KB) (2 décembre 2025)
Abrogation totale du PPAS 33-01/02 "Saint-Esprit" (171.72 KB) (2 décembre 2025)
Abrogation totale du PPAS 35-10/11 "Banque de Bruxelles" (171.54 KB) (2 décembre 2025)
Abrogation totale du PPAS 46-65bis "Emile Jacqmain" (25.68 KB) (16 juillet 2025)
Abrogation totale du PPAS 80-41 "Orts-Devaux" (127.31 KB) (14 mars 2025)
Abrogation totale du PPAS 44-43 "Place du Samedi" (127.25 KB) (14 mars 2025)
Abrogation totale du PPAS 48-30 "Renards" (126.84 KB) (14 mars 2025)
Abrogation totale du PPAS 25-10/11 "Place Saint-Géry" (14 mars 2025)
Abrogations totales des PPAS 80-30 "Beemdgracht", 46-41 "Baudouin-Harmonie", 46-60 "Faubourg-Harmonie" et 48-17bis/48-18bis "Steyls - Thys Van Ham" (26.35 KB) (2 mai 2024)
Modification du plan particulier d’affectation du sol n° 80-15 "Grand Sablon" (29.71 KB) (23 juillet 2024)
Carte PPAS Haren :
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| Plans numérotés | Nom du PPAS | Dates d'arrêtés * | Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme | Fichiers complémentaires ** |
|---|---|---|---|---|
| 52-06 | Quartier de l’ancien château du Marquis d'Assche | AR. 31-01-61 | Site externePlan d'aménagement |
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Laeken :
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| Plans numérotés | Nom du PPAS | Dates d'arrêtés * | Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme | Fichiers complémentaires ** |
|---|---|---|---|---|
| 48-02 | Quartier Cité Modèle | AR. 10-09-68 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan de destination | |
| 48-05 | Quartier Square Prince Charles | AR. 20-10-56 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan d’aménagement | |
| 48-06bis | Quartier Square Prince Charles – Drève Sainte-Anne | AG. 31-05-90 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan d’aménagement | Site externePlan de la situation existante |
| 48-16bis | Reper-Vreven | AR. 30-10-75 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan d’aménagement |
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Louise :
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| Plans numérotés | Nom du PPAS | Dates d'arrêtés * | Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme | Fichiers complémentaires ** |
|---|---|---|---|---|
| 40-20 | Quartier de l’avenue 'S Heerenhuys | AR. 09-12-68 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan de destination | |
| 40-21bis | Ilot 19F | AE. 15-10-92 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan d’aménagement | Site externePlan de situation existante de fait et de droit |
| 99-04 | Quartier du Vert Chasseur | AG. 17-07-08 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan des zones d’affectation Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions Site externePlan des alignements |
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Neder-Over-Heembeek :
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| Plans numérotés | Nom du PPAS | Dates d'arrêtés * | Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme | Fichiers complémentaires ** |
|---|---|---|---|---|
| 49-03 | Quartier Mutsaard | AR. 28-03-60 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan de destination | |
| 49-04 | Quartier Mutsaard | AR. 27-09-62 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan de destination | |
| 50-01/01bis | Quartier Van Praet | AR. 14-11-52 & 18-04-56 AG. 15-07-13 & 16-09-13 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan d’aménagement 50-01bis | |
| 50-31 | Quartier de l’avenue de Versailles I | AR. 07-04-69 | Site externePrescriptions littérales Site externePlan de destination |
* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Nord :
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* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Nord-Est :
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* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Pentagone :
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* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.
** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
- plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d'alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
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