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Perturbations dans les services le lundi 23 novembre

Le lundi 23 novembre, les services au Centre administratif Brucity et des bureaux de liaison seront perturbés en raison d'actions syndicales nationales. Besoin d'un document ou d'un rendez-vous ? Retrouvez les services en ligne sur Site externeMyBXL. La Site externeSTIB s'attend également à de fortes perturbations sur son réseau de métro, tram et bus.

Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS)

Les Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) sont règlementaires et s'imposent à tous.

Carte PPAS Haren :

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Plans numérotésNom du PPASDates d'arrêtés *Prescriptions littérales et graphiques d'urbanismeFichiers complémentaires **
52-06Quartier de l’ancien château du Marquis d'AsscheAR. 31-01-61

Site externePlan d'aménagement

Site externePlan de destination

Site externePlan d'expropriation

 

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Laeken :

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Plans numérotésNom du PPASDates d'arrêtés *Prescriptions littérales et graphiques d'urbanismeFichiers complémentaires **
48-02Quartier Cité ModèleAR. 10-09-68Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination
 
48-05Quartier Square Prince CharlesAR. 20-10-56Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement
 
48-06bisQuartier Square Prince Charles – Drève Sainte-AnneAG. 31-05-90Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement
Site externePlan de la situation existante
48-16bisReper-VrevenAR. 30-10-75Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement
 

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Louise :

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Plans numérotésNom du PPASDates d'arrêtés *Prescriptions littérales et graphiques d'urbanismeFichiers complémentaires **
40-20Quartier de l’avenue 'S HeerenhuysAR. 09-12-68Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination
 
40-21bisIlot 19FAE. 15-10-92Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement
Site externePlan de situation existante de fait et de droit
99-04Quartier du Vert ChasseurAG. 17-07-08Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions
Site externePlan des alignements

Site externeSitueringsplan

Site externePlan van de bestaande rechtstoestand

Site externePlan van de bestaande feitelijke toestand

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Neder-Over-Heembeek :

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Plans numérotésNom du PPASDates d'arrêtés *Prescriptions littérales et graphiques d'urbanismeFichiers complémentaires **
49-03Quartier MutsaardAR. 28-03-60Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination
 
49-04Quartier MutsaardAR. 27-09-62Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination
 
50-01/01bisQuartier Van PraetAR. 14-11-52 & 18-04-56
AG. 15-07-13 & 16-09-13

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement 50-01

Site externePlan d’aménagement 50-01bis

Site externeNotes et rapports

Site externePhotos

50-31Quartier de l’avenue de Versailles IAR. 07-04-69Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination
 

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique 

Carte PPAS Nord :

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Plans numérotésNom du PPASDates d'arrêtés *Prescriptions littérales et graphiques d'urbanismeFichiers complémentaires **
09-01Tour & TaxisAG. 20-04-17 (en vigueur le 18-05-17)Site externePrescriptions d'urbanisme
Site externePlan d'affectation (feuille n° 4a)
Site externePlan d'implantation (feuille n° 4b)
Site externeNotes et Rapport
Site externeReportage photographique 
Site externePlan de localisation (feuille n° 1)
Site externePlan de situation existante de droit (feuille n° 2)
Site externePlan de situation existante de fait (feuille n° 3)
Site externeRésumé non technique (RIE-RNT)
Site externeRésumé non technique Addendum (RIE Addendum-RNT)
70-20aWillebroeckAG. 19-03-09Site externePrescriptions littérales
Site externeSchéma des affectations
Site externePlan d’alignement

Site externePlan de localisation

Site externePlan de situation existante de droit

Site externePlan de situation existante de fait

Site externeRIE- Résumé non technique

Site externeMesures d’accompagnement

Site externeNotes et rapports

Site externePhotos

70-20bHéliportAG. 10-11-05

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des affectations
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan d’alignement

Site externePlan de localisation

Site externePlan de situation existante de droit

Site externePlan de situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

Site externePhotos

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Nord-Est :

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Plans numérotésNom du PPASDates d'arrêtés *Prescriptions littérales et graphiques d'urbanismeFichiers complémentaires **
06-01ArchimèdeAG. 16-06-11

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

Site externeReportage photographique

06-02VéronèseAG. 16-07-15

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

Site externeInventaire photographique

06-03Saint-QuentinAG. 16-07-15

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan des alignements

Site externePlan de localisation

Site externePlan de situation existante de droit

Site externePlan de situation existante de fait

Notes et rapports (15.91 MB)

Site externeInventaire photographique

41-32Îlot 5cAR. 17-01-64Site externePlan de destination 
41-41Charlemagne IAR. 08-10-64

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan de destination

 
60-02Quartier LéopoldAR. 05-07-89

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan d’aménagement

Site externePlan des alignements

Site externePlan de la situation existante
60-03Quartier StevinAG. 02-10-03

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait du rez-de-chaussée

Site externePlan de la situation existante de fait des étages

Site externeNotes et rapports

60-04bisQuartier MarteauAE. 22-04-93

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations

Site externePlan de modification d’alignement

Site externePlan de la situation existante
60-12Quartier Etterbeek-Van MaerlantAE. 29-10-92

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de la situation existante
60-13Quartier du Résidence PalaceAE. 24-06-93
AG. 30-03-2006

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan d’abrogation partielle

Site externePlan de la situation existante
60-41Belliard-EtterbeekAG. 18-02-2016

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations, des gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan des alignements

Site externePlan de localisation

Site externePlan de situation existante de droit

Site externePlan de situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

Site externeRecommandations

Site externeReportage photographique

Site externeRapport sur les Incidences Environnementales, résumé non technique

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Pentagone :

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Plans numérotésNom du PPASDates d'arrêtés *Prescriptions littérales et graphiques d'urbanismeFichiers complémentaires **
02-01AnspachAG. 24-03-05

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

20-12MarolleAR. 10-10-74Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement
 
30-40Quartier PutterieAR. 13-09-84Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement
Site externePlan des alignements
Site externePlan de la situation existante
42-11Abricotier - Ilot 42-JAR. 24-02-69Site externePlan de destination 
42-21SamaritaineAR. 07-02-78Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d'aménagement
Site externePlan d'expropriation
 
44-27Rue du Damier et ses environsAR. 13-02-69Site externePlan de destination 
45J-5Quartier des MinimesAR. 13-03-59Site externePlan d’aménagement 
594-102Rue aux LainesAR. 27-03-56Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination
 
60-07bisQuartier Anvers-YserAG. 08-04-93

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de la situation existante
60-09bisQuartier BotaniqueAG. 17-06-93
AG. 10-09-09
AG. 18-08-13

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan de modification d’alignement

Site externePlan des implantations et des gabarits
Site externePlan d’abrogation partielle n°1
Site externePlan d’abrogation partielle n°2

Site externePlan de la situation existante
60-10Quartier Martyrs

AE. 29-10-92

CE. 12-01-96

AG. 10-06-05

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan de modification d’alignement
Site externePlan des implantations et des gabarits
Site externePlan de la situation existante
60-15Rue RoyaleAG. 14-07-05Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeRapports, notes inventaires

60-35Marolles-Terre NeuveAG. 16-12-99Site externePrescriptions littérales
Site externeSchéma des affectations
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeRapport d’incidences

Site externeNotes et rapports

60-39Marolles-ChapelleAG. 18-06-98Site externePrescriptions littérales
Site externeSchéma des affectations
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeRapport d’incidences

Site externeNotes et rapports

80-05Quartier Saint-Jacques/Bon Secours

AG. 17-02-05

CE. 19-09-2008

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des affectations

Site externePlan des implantations et des caractéristiques des constructions
Site externePlan des alignements

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait du rez-de-chaussée

Site externePlan de la situation existante de fait des étages

Site externePlan de la situation existante de fait – gabarits

Site externeRapports, notes inventaires

80-15Grand SablonAG. 21-12-2006Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeRapports, notes inventaires

Site externeReportage photographique


* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique