Plans et règlements d'urbanisme

Les plans de développement sont des plans d’orientation, indicatifs tandis que les plans d’affectation sont règlementaires et s’imposent à tous. Les règlements d’urbanisme conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme.

Attention ! Pour visualiser les détails de certains plans, veuillez télécharger le document en cliquant sur l'icône de téléchargement, située en haut à droite de l'écran.

Des règlements communaux d'urbanisme sont en vigueur sur le territoire communal.

Carte PPAS Haren :

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

52-06

Quartier de l’ancien château du Marquis d'Assche

AR. 31-01-61

Site externe Plan d’aménagement

80-30

Beemdgracht

AG. 26-03-98

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Schéma des affectations

Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de situation existante de droit

Site externe Plan de situation existante de fait

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Laeken :

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

48-02

Quartier Cité Modèle

AR. 10-09-68

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan de destination

48-02bis

Houba-Hôpital b

AR. 01-09-53

Site externe Modification aux alignements

48-02ter

Houba-Hôpital c

AR. 08-10-61

Site externe Plan de destination

48-05

Quartier Square Prince Charles

AR. 20-10-56

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

48-06bis

Quartier Square Prince Charles – Drève Sainte-Anne

AG. 31-05-90

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

Site externe Plan de la situation existante

48-16bis

Reper-Vreven

AR. 30-10-75

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

48-18bis

Îlot Steyls/Thys-Vanham

AR. 20-10-75

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

49-03

Quartier Mutsaard

AR. 28-03-60

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan de destination

49-04

Quartier Mutsaard

AR. 27-09-62

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan de destination

50-01/01bis

Quartier Van Praet

AR. 14-11-52 & 18-04-56
AG. 15-07-13 & 16-09-13

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement 50-01

Site externe Plan d’aménagement 50-01bis

Site externe Notes et rapports

Site externe Photos

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Louise :

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

40-20

Quartier de l’avenue 'S Heerenhuys

AR. 09-12-68

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan de destination

40-21bis

Ilot 19F

AE. 15-10-92

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

Site externe Plan de situation existante de fait et de droit

99-04

Quartier du Vert Chasseur

AG. 17-07-08

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan des zones d’affectation
Site externe Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions
Site externe Plan des alignements

Site externe Situeringsplan

Site externe Plan van de bestaande rechtstoestand

Site externe Plan van de bestaande feitelijke toestand

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Neder-Over-Heembeek :

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

16-10

Quartier des Saules

AR. 20-08-56

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

50-31

Quartier de l’avenue de Versailles I

AR. 07-04-69

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan de destination

51-12

Quartier de l’avenue des Croix de guerre

AR. 15-06-64

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan de destination

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Nord :

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

09-01Tour & TaxisAG. 20-04-17 (en vigueur le 18-05-17)Site externe Prescriptions d'urbanisme
Site externe Plan d'affectation (feuille n° 4a)
Site externe Plan d'implantation (feuille n° 4b)
Site externe Notes et Rapport
Site externe Reportage photographique
Site externe Plan de localisation (feuille n° 1)
Site externe Plan de situation existante de droit (feuille n° 2)
Site externe Plan de situation existante de fait (feuille n° 3)
Site externe Résumé non technique (RIE-RNT)
Site externe Résumé non technique Addendum (RIE Addendum-RNT)

46-41

Quartier Baudouin-Harmonie

AR. 08-06-89
AG. 19-06-03

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan d’aménagement

Site externe Plan de situation existante

46-60

Harmonie Faubourg

AR. 10-11-83

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

Site externe Plan des alignements

Site externe Plan de la situation existante

46-65bis

Quartier Emile Jacqmain

AR. 07-06-89

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

Site externe Plan des alignements

Site externe Plan de la situation existante

70-20a

Willebroeck

AG. 19-03-09

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Schéma des affectations
Site externe Plan d’alignement

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de situation existante de droit

Site externe Plan de situation existante de fait

Site externe RIE- Résumé non technique

Site externe Mesures d’accompagnement

Site externe Notes et rapports

Site externe Photos

70-20b

Héliport

AG. 10-11-05

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan des affectations
Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan d’alignement

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de situation existante de droit

Site externe Plan de situation existante de fait

Site externe Notes et rapports

Site externe Photos

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Nord-Est :

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

06-01

Archimède

AG. 16-06-11

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation

Site externe Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait

Site externe Notes et rapports

Site externe Reportage photographique

06-02

Véronèse

AG. 16-07-15

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation

Site externe Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait

Site externe Notes et rapports

Site externe Inventaire photographique

06-03

Saint-Quentin

AG. 16-07-15

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation

Site externe Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externe Plan des alignements

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de situation existante de droit

Site externe Plan de situation existante de fait

Notes et rapports (PDF, 15.91 MB)

Site externe Inventaire photographique

41-32

Îlot 5c

AR. 17-01-64

Site externe Plan de destination

41-41

Charlemagne I

AR. 08-10-64

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan de destination

41-43

Charlemagne II

AR. 21-05-64

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan de destination

60-02

Quartier Léopold

AR. 05-07-89

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan d’aménagement

Site externe Plan des alignements

Site externe Plan de la situation existante

60-03

Quartier Stevin

AG. 02-10-03

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation

Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait du rez-de-chaussée

Site externe Plan de la situation existante de fait des étages

Site externe Notes et rapports

60-04bis

Quartier Marteau

AE. 22-04-93

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation

Site externe Plan des implantations

Site externe Plan de modification d’alignement

Site externe Plan de la situation existante

60-12

Quartier Etterbeek-Van Maerlant

AE. 29-10-92

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation

Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan de la situation existante

60-13

Quartier du Résidence Palace

AE. 24-06-93
AG. 30-03-2006

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation

Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan d’abrogation partielle

Site externe Plan de la situation existante

60-41

Belliard-Etterbeek

AG. 18-02-2016

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation

Site externe Plan des implantations, des gabarits et caractéristiques des constructions

Site externe Plan des alignements

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de situation existante de droit

Site externe Plan de situation existante de fait

Site externe Notes et rapports

Site externe Recommandations

Site externe Reportage photographique

Site externe Rapport sur les Incidences Environnementales, résumé non technique

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Pentagone :

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

02-01

Anspach

AG. 24-03-05

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation

Site externe Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait

Site externe Notes et rapports

07-02

Pacheco

AG. 18-04-13

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan des zones d’affectation
Site externe Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait

Site externe Notes et rapports

Site externe Recommandations

Site externe Reportage photographique

20-12

Marolle

AR. 10-10-74

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

25-10

Place Saint-Géry

AR. 09-04-81

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

Site externe Plan de la situation existante

30-40

Quartier Putterie

AR. 13-09-84

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement
Site externe Plan des alignements

Site externe Plan de la situation existante

33-02

Saint-Esprit

AR. 04-03-81

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

35-11

Banque de Bruxelles

AR. 10-12-75

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan

42-11

Abricotier - Ilot 42-J

AR. 24-02-69

Site externe Plan de destination

42-21

Quartier de la Samaritaine

AR. 07-02-78

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

42-30

Quartier Samaritaine-Chandeliers

AR. 27-10-81

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

Site externe Plan de la situation existante

44-27

Rue du Damier et ses environs

AR. 13-02-69

Site externe Plan de destination

44-43

Place du Samedi

AR. 09-04-81

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

Site externe Plan de la situation existante

45J-5

Quartier des Minimes

AR. 13-03-59

Site externe Plan d’aménagement

48-30

Renards

AR. 09-04-81

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan d’aménagement

Site externe Plan de la situation existante

594-102

Rue aux Laines

AR. 27-03-56

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan de destination

60-07bis

Quartier Anvers-Yser

AG. 08-04-93

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation
Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan de la situation existante

60-09bis

Quartier Botanique

AG. 17-06-93
AG. 10-09-09
AG. 18-08-13

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des zones d’affectation

Site externe Plan de modification d’alignement

Site externe Plan des implantations et des gabarits
Site externe Plan d’abrogation partielle n°1
Site externe Plan d’abrogation partielle n°2

Site externe Plan de la situation existante

60-10

Quartier Martyrs

AE. 29-10-92

CE. 12-01-96

AG. 10-06-05

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan des zones d’affectation
Site externe Plan de modification d’alignement
Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan de la situation existante

60-15

Rue Royale

AG. 14-07-05

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan des zones d’affectation
Site externe Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait

Site externe Rapports, notes inventaires

60-27

Quartier Houblon

AE. 06-05-93

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan des implantations et des gabarits
Site externe Plan de modification d’alignement

Site externe Plan de la situation existante de fait te de droit

60-33

Quartier Samaritaine-Chandeliers

AE. 01-07-93

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan de la situation existante

60-35

Marolles-Terre Neuve

AG. 16-12-99

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Schéma des affectations
Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait

Site externe Rapport d’incidences

Site externe Notes et rapports

60-39

Marolles-Chapelle

AG. 18-06-98

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Schéma des affectations
Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait

Site externe Rapport d’incidences

Site externe Notes et rapports

80-05

Quartier Saint-Jacques/Bon Secours

AG. 17-02-05

CE. 19-09-2008

Site externe Prescriptions littérales

Site externe Plan des affectations

Site externe Plan des implantations et des caractéristiques des constructions
Site externe Plan des alignements

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait du rez-de-chaussée

Site externe Plan de la situation existante de fait des étages

Site externe Plan de la situation existante de fait – gabarits

Site externe Rapports, notes inventaires

80-15

Grand Sablon

AG. 21-12-2006

Site externe Prescriptions littérales
Site externe Plan des zones d’affectation
Site externe Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait

Site externe Rapports, notes inventaires

Site externe Reportage photographique

80-41

Quartier Orts-Devaux

AG. 09-07-98

Site externe Prescription littérales – Rapport d’incidences
Site externe Plan des zones d’affectation
Site externe Plan des implantations et des gabarits

Site externe Plan de localisation

Site externe Plan de la situation existante de droit

Site externe Plan de la situation existante de fait

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique