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Plans et règlements d'urbanisme

Les plans de développement sont des plans d'orientation, indicatifs tandis que les plans d'affectation ainsi que les permis de lotir sont règlementaires et s'imposent à tous. Les règlements d'urbanisme conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme. Les plans d'alignement définissent la limite entre le domaine public et les propriétés privées.

Attention ! Pour visualiser les détails de certains plans, veuillez télécharger le document en cliquant sur l'icône de téléchargement, située en haut à droite de l'écran.

Des règlements communaux d'urbanisme sont en vigueur sur le territoire communal.

Abrogations totales des Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) :

Abrogations totales des PPAS 80-30 "Beemdgracht", 46-41 "Baudouin-Harmonie", 46-60 "Faubourg-Harmonie" et 48-17bis/48-18bis "Steyls - Thys Van Ham" (26.35 KB) (2 mai 2024) 

Carte PPAS Haren :

Plans numérotés

Nom du PPAS

Dates d'arrêtés *

Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme

Fichiers complémentaires **

52-06

Quartier de l’ancien château du Marquis d'Assche

AR. 31-01-61

Site externePlan d’aménagement

 

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Laeken :

Plans numérotés

Nom du PPAS

Dates d'arrêtés *

Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme

Fichiers complémentaires **

48-02

Quartier Cité Modèle

AR. 10-09-68

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination

 

48-05

Quartier Square Prince Charles

AR. 20-10-56

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

 

48-06bis

Quartier Square Prince Charles – Drève Sainte-Anne

AG. 31-05-90

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

Site externePlan de la situation existante

48-16bis

Reper-Vreven

AR. 30-10-75

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

 

49-03

Quartier Mutsaard

AR. 28-03-60

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination

 

49-04

Quartier Mutsaard

AR. 27-09-62

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination

 

50-01/01bis

Quartier Van Praet

AR. 14-11-52 & 18-04-56
AG. 15-07-13 & 16-09-13

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement 50-01

Site externePlan d’aménagement 50-01bis

Site externeNotes et rapports

Site externePhotos

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Louise :

Plans numérotés

Nom du PPAS

Dates d'arrêtés *

Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme

Fichiers complémentaires **

40-20

Quartier de l’avenue 'S Heerenhuys

AR. 09-12-68

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination

 

40-21bis

Ilot 19F

AE. 15-10-92

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

Site externePlan de situation existante de fait et de droit

99-04

Quartier du Vert Chasseur

AG. 17-07-08

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions
Site externePlan des alignements

Site externeSitueringsplan

Site externePlan van de bestaande rechtstoestand

Site externePlan van de bestaande feitelijke toestand

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Neder-Over-Heembeek :

Plans numérotés

Nom du PPAS

Dates d'arrêtés *

Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme

Fichiers complémentaires **

16-10

Quartier des Saules

AR. 20-08-56

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

 

50-31

Quartier de l’avenue de Versailles I

AR. 07-04-69

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination

 

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique 

Carte PPAS Nord :

Plans numérotés

Nom du PPAS

Dates d'arrêtés *

Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme

Fichiers complémentaires **

09-01 Tour & Taxis AG. 20-04-17 (en vigueur le 18-05-17) Site externePrescriptions d'urbanisme
Site externePlan d'affectation (feuille n° 4a)
Site externePlan d'implantation (feuille n° 4b)
Site externeNotes et Rapport
Site externeReportage photographique
Site externePlan de localisation (feuille n° 1)
Site externePlan de situation existante de droit (feuille n° 2)
Site externePlan de situation existante de fait (feuille n° 3)
Site externeRésumé non technique (RIE-RNT)
Site externeRésumé non technique Addendum (RIE Addendum-RNT)

46-65bis

Quartier Emile Jacqmain

AR. 07-06-89

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

Site externePlan des alignements

Site externePlan de la situation existante

70-20a

Willebroeck

AG. 19-03-09

Site externePrescriptions littérales
Site externeSchéma des affectations
Site externePlan d’alignement

Site externePlan de localisation

Site externePlan de situation existante de droit

Site externePlan de situation existante de fait

Site externeRIE- Résumé non technique

Site externeMesures d’accompagnement

Site externeNotes et rapports

Site externePhotos

70-20b

Héliport

AG. 10-11-05

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des affectations
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan d’alignement

Site externePlan de localisation

Site externePlan de situation existante de droit

Site externePlan de situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

Site externePhotos

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Nord-Est :

Plans numérotés

Nom du PPAS

Dates d'arrêtés *

Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme

Fichiers complémentaires **

06-01

Archimède

AG. 16-06-11

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

Site externeReportage photographique

06-02

Véronèse

AG. 16-07-15

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

Site externeInventaire photographique

06-03

Saint-Quentin

AG. 16-07-15

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan des alignements

Site externePlan de localisation

Site externePlan de situation existante de droit

Site externePlan de situation existante de fait

Notes et rapports (15.91 MB)

Site externeInventaire photographique

41-32

Îlot 5c

AR. 17-01-64

Site externePlan de destination

 

41-41

Charlemagne I

AR. 08-10-64

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan de destination

 

41-43

Charlemagne II

AR. 21-05-64

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan de destination

 

60-02

Quartier Léopold

AR. 05-07-89

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan d’aménagement

Site externePlan des alignements

Site externePlan de la situation existante

60-03

Quartier Stevin

AG. 02-10-03

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait du rez-de-chaussée

Site externePlan de la situation existante de fait des étages

Site externeNotes et rapports

60-04bis

Quartier Marteau

AE. 22-04-93

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations

Site externePlan de modification d’alignement

Site externePlan de la situation existante

60-12

Quartier Etterbeek-Van Maerlant

AE. 29-10-92

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de la situation existante

60-13

Quartier du Résidence Palace

AE. 24-06-93
AG. 30-03-2006

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan d’abrogation partielle

Site externePlan de la situation existante

60-41

Belliard-Etterbeek

AG. 18-02-2016

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations, des gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan des alignements

Site externePlan de localisation

Site externePlan de situation existante de droit

Site externePlan de situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

Site externeRecommandations

Site externeReportage photographique

Site externeRapport sur les Incidences Environnementales, résumé non technique

* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Carte PPAS Pentagone :

Plans numérotés

Nom du PPAS

Dates d'arrêtés *

Prescriptions littérales et graphiques d'urbanisme

Fichiers complémentaires **

02-01

Anspach

AG. 24-03-05

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

07-02

Pacheco

AG. 18-04-13

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeNotes et rapports

Site externeRecommandations

Site externeReportage photographique

20-12

Marolle

AR. 10-10-74

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

 

25-10

Place Saint-Géry

AR. 09-04-81

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

Site externePlan de la situation existante

30-40

Quartier Putterie

AR. 13-09-84

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement
Site externePlan des alignements

Site externePlan de la situation existante

33-02

Saint-Esprit

AR. 04-03-81

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

 

35-11

Banque de Bruxelles

AR. 10-12-75

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan

 

42-11

Abricotier - Ilot 42-J

AR. 24-02-69

Site externePlan de destination

 

42-21

Quartier de la Samaritaine

AR. 07-02-78

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

 

42-30

Quartier Samaritaine-Chandeliers

AR. 27-10-81

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

Site externePlan de la situation existante

44-27

Rue du Damier et ses environs

AR. 13-02-69

Site externePlan de destination

 

44-43

Place du Samedi

AR. 09-04-81

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

Site externePlan de la situation existante

45J-5

Quartier des Minimes

AR. 13-03-59

Site externePlan d’aménagement

 

48-30

Renards

AR. 09-04-81

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan d’aménagement

Site externePlan de la situation existante

594-102

Rue aux Laines

AR. 27-03-56

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan de destination

 

60-07bis

Quartier Anvers-Yser

AG. 08-04-93

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de la situation existante

60-09bis

Quartier Botanique

AG. 17-06-93
AG. 10-09-09
AG. 18-08-13

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des zones d’affectation

Site externePlan de modification d’alignement

Site externePlan des implantations et des gabarits
Site externePlan d’abrogation partielle n°1
Site externePlan d’abrogation partielle n°2

Site externePlan de la situation existante

60-10

Quartier Martyrs

AE. 29-10-92

CE. 12-01-96

AG. 10-06-05

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan de modification d’alignement
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de la situation existante

60-15

Rue Royale

AG. 14-07-05

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeRapports, notes inventaires

60-33

Quartier Samaritaine-Chandeliers

AE. 01-07-93

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de la situation existante

60-35

Marolles-Terre Neuve

AG. 16-12-99

Site externePrescriptions littérales
Site externeSchéma des affectations
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeRapport d’incidences

Site externeNotes et rapports

60-39

Marolles-Chapelle

AG. 18-06-98

Site externePrescriptions littérales
Site externeSchéma des affectations
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeRapport d’incidences

Site externeNotes et rapports

80-05

Quartier Saint-Jacques/Bon Secours

AG. 17-02-05

CE. 19-09-2008

Site externePrescriptions littérales

Site externePlan des affectations

Site externePlan des implantations et des caractéristiques des constructions
Site externePlan des alignements

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait du rez-de-chaussée

Site externePlan de la situation existante de fait des étages

Site externePlan de la situation existante de fait – gabarits

Site externeRapports, notes inventaires

80-15

Grand Sablon

AG. 21-12-2006

Site externePrescriptions littérales
Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait

Site externeRapports, notes inventaires

Site externeReportage photographique

80-41

Quartier Orts-Devaux

AG. 09-07-98

Site externePrescription littérales – Rapport d’incidences
Site externePlan des zones d’affectation
Site externePlan des implantations et des gabarits

Site externePlan de localisation

Site externePlan de la situation existante de droit

Site externePlan de la situation existante de fait


* Les dates d'arrêtés d'approbation/modification/abrogation partielle des PPAS : ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l'Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d'Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s'ils n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation du Gouvernement. C'est alors le premier jour de l'enquête publique (EP) qui est renseigné.

** Les fichiers numérisés des PPAS dont le nombre et le contenu varie en fonction de l'objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s'agit des :

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l'adoption du Plan
  • plans d'expropriation (les plans d'expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d'alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Pour visualiser les lotissements sur le territoire de la Ville de Bruxelles, consultez le Site externesite cartographique BruGIS.

La consultation du plan et des prescriptions des permis de lotir se fait aux Archives de la Ville de Bruxelles.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance.

Attention : en matière de permis de lotir, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation. Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :

  • à répondre à des questions d'ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explication de plans,...)
  • à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis de lotir conservés dans son dépôt
  • à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans,...) 

Les plans d'alignements et l'Atlas des chemins vicinaux peuvent être consultés auprès de :

Publications depuis septembre 2021

Plan de modification d'alignement et de désaffectation - quai aux Briques et rue du Chien Marin

Plan d'alignement de l'avenue du Roi Albert et la rue de Beyseghem

Plan d'alignement - rue du Muguet, rue des Faînes, rue de Ransbeek, rue Léon XIII, rue François Vekemans, avenue des Croix de Guerre, rue de Heembeek, rue Saint-Nicolas et rue des Bons Enfants

Plan d'alignement angle rue de Flodorp, Petite rue du Camp et rue du Pré aux Oies

Plan d'alignement de l'avenue Laënnec - avenue Adrien Bayet

Plan de modification d'alignement de la rue du Demi-Cercle

Plan d'alignement de la rue du Houblon 

Suppression partielle des chemins vicinaux numéro 14 et numéro 29 à Bruxelles (Laeken)

Plan d'alignement de la rue de la Philanthropie angle du rue du Remblai

Chemin vicinal numéro 3 entre la rue de la Paroisse et le chemin de fer

Chemins et sentiers vicinaux à Haren

Les recommandations permettent de préciser les attentes de la Ville de Bruxelles sur des quartiers ou thématiques spécifiques.

Les recommandations n'ont pas de valeur réglementaire mais définissent ce que la Ville considère comme le bon aménagement des lieux. Les recommandations ne se substituent pas aux règlements d'urbanisme existants.