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Perturbations dans les services le lundi 23 novembre

Le lundi 23 novembre, les services au Centre administratif Brucity et des bureaux de liaison seront perturbés en raison d'actions syndicales nationales. Besoin d'un document ou d'un rendez-vous ? Retrouvez les services en ligne sur Site externeMyBXL. La Site externeSTIB s'attend également à de fortes perturbations sur son réseau de métro, tram et bus.

Plans et règlements d'urbanisme

Les plans de développement sont des plans d'orientation, indicatifs tandis que les plans d'affectation ainsi que les permis de lotir sont règlementaires et s'imposent à tous. Les règlements d'urbanisme conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme. Les plans d'alignement définissent la limite entre le domaine public et les propriétés privées.

Attention ! Pour visualiser les détails de certains plans, veuillez télécharger le document en cliquant sur l'icône de téléchargement, située en haut à droite de l'écran.

Des règlements communaux d'urbanisme sont en vigueur sur le territoire communal.

Pour visualiser les lotissements sur le territoire de la Ville de Bruxelles, consultez le Site externesite cartographique BruGIS.

La consultation du plan et des prescriptions des permis de lotir se fait aux Archives de la Ville de Bruxelles.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance.

Attention : en matière de permis de lotir, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation. Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :

  • à répondre à des questions d'ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explication de plans,...)
  • à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis de lotir conservés dans son dépôt
  • à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans,...) 

Les recommandations permettent de préciser les attentes de la Ville de Bruxelles sur des quartiers ou thématiques spécifiques.

Les recommandations n'ont pas de valeur réglementaire mais définissent ce que la Ville considère comme le bon aménagement des lieux. Les recommandations ne se substituent pas aux règlements d'urbanisme existants.