Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique sont consultables en ligne sur :
- Site externe OpenPermits
- ou les écrans dans la zone d'accueil au rez-de-chaussée du Brucity
Des copies numériques de certains documents peuvent être obtenues gratuitement sur simple demande, par mail : urb.accueil@brucity.be
Enquête publique du 02/05/2024 au 16/05/2024
Avenue du Roi Albert 61 (PU-R10542023) (PDF, 179.36 KB)- Boulevard de Dixmude 15-19 (PU-D3732024) (PDF, 181.13 KB)
- Petite rue des Bouchers 23 (PU-B2682024) (PDF, 180.52 KB)
- Rue de la Madeleine 25-27 (PU-M2652024) (PDF, 180.13 KB)
- Rue des Fripiers 45 (PU-F3742023) (PDF, 179.95 KB)
- Rue du Champ de la Couronne 23 (PU-C14692022) (PDF, 181.38 KB)
- Rue du Chevreuil 11-15 (PU-C6222023) (PDF, 179.15 KB)
- Rue du Mont Saint-Alban 49 (PU-M752024) (PDF, 181.54 KB)
- Rue Duquesnoy 12 (PU-D4162023) (PDF, 179.96 KB)
- Rue Félix Sterckx 35 (PU-F10342023) (PDF, 178.58 KB)
- Rue Joseph Stevens 30 (PU-J10592023) (PDF, 180.19 KB)
Enquête publique du 25/04/2024 au 09/05/2024
- Avenue des Genêts (PU-G8392022) (PDF, 178.86 KB)
- Rue Félix Sterckx 17 (PU-F512024) (PDF, 177.44 KB)
Enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024
- Avenue Franklin Roosevelt 130 (PU-F312024) (PDF, 177.80 KB)
- Avenue Richard Neybergh 198 (PU-R6762023) (PDF, 180.63 KB)
- Houtweg 9-13 (PU-H6662019) (PDF, 178.47 KB)
- Rue de Florence 2A (PU-F892024) (PDF, 178.80 KB)
- Rue de la Fiancée 33-35 (PU-F2252024) (PDF, 178.17 KB)
- Rue des Palais Outre-Ponts 390 (PU-P9602023) (PDF, 180.20 KB)
- Rue du Pré aux Oies 23 (PU-P6682023) (PDF, 176.66 KB)
- Rue Edmond Tollenaere 42 (PU-E6272023) (PDF, 179.26 KB)
Enquête publique du 25/04/2024 au 09/05/2024
- Rue d'Arlon 50 (PE-A29502022) (PDF, 168.04 KB)
Enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024
- Avenue du Congo 16 (PE-C582024) (PDF, 164.01 KB)
Enquête publique du 10/04/2024 au 09/05/2024
- Rue de Ransbeek 230 (PE-R2962024) (PDF, 162.43 KB)
Enquête publique du 01/05/2024 au 30/05/2024 - Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS)
Projet d'abrogation totale du PPAS numéro 80-41 "Orts-Devaux" | Réagir à cette enquête publique
- Abrogation totale du PPAS numéro 80-41 "Orts-Devaux" (B1234/2024) (PDF, 172.68 KB)
- Délibération du Conseil communal : Site externe 80-41 Quartier Orts-Devaux. Arrêté Conseil
- Rapport d'abrogation totale avec évaluation des incidences : Site externe 80-41 Quartier Orts-Devaux. Rapport d'abrogation
- Avis de Perspective.Brussels du 16 février 2024 : Site externe 80-41 Quartier Orts-Devaux. Avis Perspective
- Avis de Bruxelles-Environnement du 14 février 2024 : Site externe 80-41 Quartier Orts-Devaux. Avis Bruxelles-Environnement
- Le PPAS numéro 80-41 "Orts-Devaux" constitué de :
- Prescriptions littérales : Site externe 80-41 Quartier Orts-Devaux. Prescriptions littérales
- Plan des zones d'affectation : Site externe 80-41 Quartier Orts-Devaux. Plan des zones d'affectation
- Plan des implantations et des gabarits : Site externe 80-41 Quartier Orts-Devaux. Plan des implantations et des gabarits
Projet d'abrogation totale du PPAS numéro 48-30 "Renards" | Réagir à cette enquête publique
- Abrogation totale du PPAS numéro 48-30 "Renards" (R429/2024) (PDF, 172.67 KB)
- Délibération du Conseil communal : Site externe 48-30 "Renards". Arrêté Conseil
- Rapport d'abrogation totale avec évaluation des incidences : Site externe 48-30 "Renards". Rapport d'abrogation
- Avis de Perspective.Brussels du 16 février 2024 : Site externe 48-30 "Renards". Avis Perspective
- Avis de Bruxelles-Environnement du 14 février 2024 : Site externe 48-30 "Renards". Avis Bruxelles-Environnement
- Le PPAS numéro 48-30 "Renards" constitué de :
Projet d’abrogation totale du PPAS numéro 44-43 "Place du Samedi" | Réagir à cette enquête publique
- Abrogation totale du PPAS numéro 44-43 "Place du Samedi" (S428/2024) (PDF, 173.09 KB)
- Délibération du Conseil communal : Site externe 44-43 "Place du Samedi". Arrêté Conseil
- Rapport d'abrogation totale avec évaluation des incidences : Site externe 44-43 "Place du Samedi". Rapport d'abrogation
- Avis de Perspective.Brussels du 16 février 2024 : Site externe 44-43 "Place du Samedi". Avis Perspective
- Avis de Bruxelles-Environnement du 14 février 2024 : Site externe 44-43 "Place du Samedi". Avis Bruxelles-Environnement
- Le PPAS numéro 44-43 "Place du Samedi" constitué de :
- Plan de situation existante : Site externe 44-43 "Place du Samedi". Plan de situation existante
- Prescriptions littérales : Site externe 44-43 "Place du Samedi". Prescriptions littérales
- Plan d'aménagement : Site externe 44-43 "Place du Samedi". Plan d'aménagement
Projet d'abrogation totale du PPAS numéro 25-10 "Place Saint-Géry" | Réagir à cette enquête publique
- Abrogation totale du PPAS numéro 25-10 "Place Saint-Géry" (S430/2024) (PDF, 173.76 KB)
- Délibération du Conseil communal : Site externe 25-10 "Place Saint-Géry". Arrêté Conseil
- Rapport d'abrogation totale avec évaluation des incidences : Site externe 25-10 "Place Saint-Géry". Rapport d'abrogation
- Avis de Perspective.Brussels du 16 février 2024 : Site externe 25-10 "Place Saint-Géry". Avis Perspective
- Avis de Bruxelles-Environnement du 16 février 2024 : Site externe 25-10 "Place Saint-Géry". Avis Bruxelles-Environnement
- Le PPAS numéro 25-10 "Place Saint-Géry" constitué de :
- Plan de situation existante : Site externe 25-10 "Place Saint-Géry". Plan de situation existante
- Prescriptions littérales : Site externe 25-10 "Place Saint-Géry". Prescriptions littérales
- Plan d'aménagement : Site externe 25-10 "Place Saint-Géry". Plan d'aménagement
Autres :
Enquête publique du 01/05/2024 au 30/05/2024
- Plan d'alignement numéro 7646 - Plaine de jeux des Escargots - intérieur d'îlot (R431/2024) (PDF, 161.60 KB)
- Arrêté - Conseil du 22 avril 2024 (PDF, 338.83 KB)
- Extrait du Registre des Procès-verbaux des délibérations du Conseil Communal du 22 avril 2024 (PDF, 338.61 KB)
- Plan d'alignement (PDF, 586.52 KB)
Enquête publique du 17/04/2024 au 16/05/2024
- Plan de modification d'alignement - Rue des Chartreux 45-57-65, 66-68 et Rue du Boulet (B351/2024) (PDF, 162.78 KB)
- Arrêté - Conseil du 25 mars 2024 (PDF, 338.66 KB)
- Extrait du Registre des Procès-verbaux des délibérations du Conseil Communal du 25 mars 2024 (PDF, 338.23 KB)
- Plan d'alignement (PDF, 569.13 KB)
