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Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique sont consultables en ligne sur :

Des copies numériques de certains documents peuvent être obtenues gratuitement sur simple demande, par mail : urb.accueil@brucity.be

Pas d'enquête publique en cours:

  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat d'environnement
  • Permis de lotir
  • Plan d'alignement
  • Plan d'expropriation
  • Plan de désaffectation
  • Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
  • Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
  • Règlement régional d'urbanisme
  • Règlement communal d'urbanisme
  • Contrats de Quartier

Pas d'enquête publique en cours:

  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat d'environnement
  • Permis de lotir
  • Plan d'alignement
  • Plan d'expropriation
  • Plan de désaffectation
  • Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
  • Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
  • Règlement régional d'urbanisme
  • Règlement communal d'urbanisme
  • Contrats de Quartier
 

Pas d'enquête publique en cours:

  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat d'environnement
  • Permis de lotir
  • Plan d'alignement
  • Plan d'expropriation
  • Plan de désaffectation
  • Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
  • Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
  • Règlement régional d'urbanisme
  • Règlement communal d'urbanisme
  • Contrats de Quartier