Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
Les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d’une redevance. Un formulaire est à votre disposition pour en faire la demande :
- Formulaire - Demande copie documents administratifs (PDF, 443.67 KB)
Enquête publique du 22/03/2019 au 20/04/2019
Enquête publique du 21/03/2019 au 04/04/2019
Rue de la Loi 83-85 (PE-L772019) (PDF, 156.64 KB)
Enquête publique du 27/02/2019 au 29/04/2019