Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d’une redevance. Un formulaire est à votre disposition pour en faire la demande :


Pas d'enquête publique en cours:

  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat d'environnement
  • Permis de lotir
  • Plan d'alignement
  • Plan d'expropriation
  • Plan de désaffectation
  • Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
  • Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
  • Règlement régional d'urbanisme
  • Règlement communal d'urbanisme
  • Contrats de Quartier


Pas d'enquête publique en cours:

  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat d'environnement
  • Permis de lotir
  • Plan d'alignement
  • Plan d'expropriation
  • Plan de désaffectation
  • Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
  • Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
  • Règlement régional d'urbanisme
  • Règlement communal d'urbanisme
  • Contrats de Quartier


Pas d'enquête publique en cours:

  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat d'environnement
  • Permis de lotir
  • Plan d'alignement
  • Plan d'expropriation
  • Plan de désaffectation
  • Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
  • Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
  • Règlement régional d'urbanisme
  • Règlement communal d'urbanisme
  • Contrats de Quartier