Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.
Mesures coronavirus : enquêtes publiques et Commission de concertation.
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.
Enquête publique du 11/01/2021 au 09/02/2021
Rue Froissart 38, Chaussée d'Etterbeek 184 (PU-F10722020) (PDF, 172.38 KB)
Enquête publique du 18/01/2021 au 01/02/2021
- Allée Verte 50-52 (PE-V8712020) (PDF, 44.57 KB)
Enquête publique du 14/01/2021 au 28/01/2021
- Boulevard Charlemagne 11-19, Rue Archimède 16-26 (PE-C11392020) (PDF, 47.39 KB)
Pas d'enquête publique en cours:
- Certificat d'urbanisme
- Certificat d'environnement
- Permis de lotir
- Plan d'alignement
- Plan d'expropriation
- Plan de désaffectation
- Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
- Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
- Règlement régional d'urbanisme
- Règlement communal d'urbanisme
- Contrats de Quartier