Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.

Enquête publique du 22/01/2020 au 20/02/2020
Enquête publique du 18/01/2020 au 01/02/2020
Enquête publique du 16/01/2020 au 30/01/2020
Enquête publique du 15/01/2020 au 13/02/2020

Pas d'enquête publique en cours:

  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat d'environnement
  • Permis de lotir
  • Plan d'alignement
  • Plan d'expropriation
  • Plan de désaffectation
  • Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
  • Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
  • Règlement régional d'urbanisme
  • Règlement communal d'urbanisme
  • Contrats de Quartier