Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d’une redevance. Un formulaire est à votre disposition pour en faire la demande :

Enquête publique en cours:

Enquête publique du 28/04/2017 au 12/05/2017

Enquête publique du 21/04/2017 au 05/05/2017

Enquête publique du 17/04/2017 au 16/05/2017

Enquête publique du 14/04/2017 au 28/04/2017

Enquête publique du 13/04/2017 au 12/05/2017

Enquête publique du 30/03/2017 au 28/04/2017

Enquête publique du 02/05/2017 au 16/05/2017

Enquête publique du 01/05/2017 au 15/05/2017

Enquête publique du 28/04/2017 au 12/05/2017

Enquête publique du 24/04/2017 au 08/05/2017

Enquête publique du 21/04/2017 au 05/05/2017

Enquête publique du 18/04/2017 au 02/05/2017

Enquête publique du 14/04/2017 au 28/04/2017

Enquête publique du 13/04/2017 au 12/05/2017

Enquête publique du 30/03/2017 au 28/04/2017

Enquête publique du 14/04/2017 au 28/04/2017

Pas d'enquête publique en cours:

  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat d'environnement
  • Etude de sol
  • Plan d'expropriation
  • Plan de désaffectation
  • Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
  • Règlement régional d'urbanisme
  • Règlement communal d'urbanisme
  • Contrats de Quartier