Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.

Enquête publique du 23/09/2019 au 07/10/2019
Enquête publique du 17/09/2019 au 01/10/2019
Enquête publique du 16/09/2019 au 30/09/2019
Enquête publique du 13/09/2019 au 27/09/2019
Enquête publique du 10/09/2019 au 24/09/2019

Enquête publique du 16/09/2019 au 14/11/2019