Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.

Mesures coronavirus : enquêtes publiques et Commission de concertation.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.

Enquête publique du 04/03/2020 au 15/03/2020 et du 26/06/2020 au 13/07/2020

Enquête publique du 09/03/2020 au 15/03/2020 et du 26/06/2020 au 03/07/2020

Enquête publique du 16/06/2020 au 15/07/2020

INFOS PRATIQUES