Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.

Enquête publique du 04/03/2020 au 15/03/2020 et du 26/06/2020 au 13/07/2020

Enquête publique du 09/03/2020 au 15/03/2020 et du 26/06/2020 au 03/07/2020

Enquête publique du 16/06/2020 au 15/07/2020