Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
Les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d’une redevance. Un formulaire est à votre disposition pour en faire la demande :
- Formulaire - Demande copie documents administratifs (PDF, 443.67 KB)
Pas d'enquête publique en cours:
- Certificat d'urbanisme
- Certificat d'environnement
- Permis de lotir
- Plan d'alignement
- Plan d'expropriation
- Plan de désaffectation
- Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
- Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
- Règlement régional d'urbanisme
- Règlement communal d'urbanisme
- Contrats de Quartier
Pas d'enquête publique en cours:
- Certificat d'urbanisme
- Certificat d'environnement
- Permis de lotir
- Plan d'alignement
- Plan d'expropriation
- Plan de désaffectation
- Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
- Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
- Règlement régional d'urbanisme
- Règlement communal d'urbanisme
- Contrats de Quartier
Pas d'enquête publique en cours:
- Certificat d'urbanisme
- Certificat d'environnement
- Permis de lotir
- Plan d'alignement
- Plan d'expropriation
- Plan de désaffectation
- Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
- Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
- Règlement régional d'urbanisme
- Règlement communal d'urbanisme
- Contrats de Quartier