Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.

Enquête publique du 28/09/2020 au 27/10/2020
Enquête publique du 17/09/2020 au 01/10/2020
Enquête publique du 02/09/2020 au 01/10/2020

Enquête publique du 01/10/2020 au 15/10/2020
Enquête publique du 29/09/2020 au 13/10/2020
Enquête publique du 28/09/2020 au 27/10/2020
Enquête publique du 23/09/2020 au 07/10/2020
Enquête publique du 17/09/2020 au 01/10/2020
Enquête publique du 16/09/2020 au 15/10/2020

Enquête publique du 16/09/2020 au 15/10/2020