Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
Les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d’une redevance. Un formulaire est à votre disposition pour en faire la demande :
- Formulaire - Demande copie documents administratifs (PDF, 293.18 KB)
Permis d'urbanisme
Enquête publique du 17/08/2017 au 15/09/2017
Bd de Waterloo 70-138 - Bd du Midi 65-146 - Av de la Porte de Hal 1-70 - Av Henri Jaspar 88-139 (PU-W610/2017) (PDF, 211.51 KB)- Boulevard du Regent 1-58 - Avenue des Arts 1-58 - Avenue Marnix 1-24 - Porte de Namur - Square du Bastion (PU-R4052017) (PDF, 208.56 KB)
- Quai des Charbonnages - Boulevard de Nieuport - Rue Locquenghien (PU-N6962017) (PDF, 150.34 KB)
- Rue du Lombard 30-83 (PU-L1392017) (PDF, 205.52 KB)
Permis d'environnement
Pas d'enquête publique en cours:
- Certificat d'urbanisme
- Certificat d'environnement
- Permis de lotir
- Plan d'alignement
- Plan d'expropriation
- Plan de désaffectation
- Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
- Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
- Règlement régional d'urbanisme
- Règlement communal d'urbanisme
- Contrats de Quartier
Autre
Enquête publique du 21/08/2017 au 20/09/2017
- Contrat de rénovation urbaine "Heyvaert-Poincaré" (PDF, 205.17 KB)