Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.
Rue Froissart 38, Chaussée d'Etterbeek 184 (PU-F10722020) (PDF, 172.38 KB)
Allée Verte 50-52 (PE-V8712020) (PDF, 44.57 KB)
Boulevard Charlemagne 11-19, Rue Archimède 16-26 (PE-C11392020) (PDF, 47.39 KB)
Pas d'enquête publique en cours:
- Certificat d'urbanisme
- Certificat d'environnement
- Permis de lotir
- Plan d'alignement
- Plan d'expropriation
- Plan de désaffectation
- Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
- Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
- Règlement régional d'urbanisme
- Règlement communal d'urbanisme
- Contrats de Quartier