Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.
Mesures coronavirus : enquêtes publiques et Commission de concertation.
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.
Enquête publique du 07/04/2021 au 06/05/2021
Avenue Antoon van Oss 1-22 - 1-24 (PU-A7052020-PE-A2712021) (PDF, 175.51 KB)- Rue de la Buanderie 8 (PU-B1182021) (PDF, 165.02 KB)
Enquête publique du 18/03/2021 au 16/04/2021
- Rue de la Bougie 23-29, Rue de la Rosée 5 (PU-B1792021) (PDF, 167.35 KB)
Enquête publique du 15/04/2021 au 29/04/2021
- Rue de la Presse 12-16 (PE-P3552021) (PDF, 164.05 KB)
Enquête publique du 07/04/2021 au 06/05/2021
- Avenue Antoon van Oss 1-22 - 1-24 (PU-A7052020-PE-A2712021) (PDF, 175.51 KB)
Enquête publique du 07/04/2021 au 21/04/2021
- Rue Breydel 39 (PE-B2542020) (PDF, 165.40 KB)
- Rue des Palais 316 (PE-P3072021) (PDF, 164.94 KB)
- Rue Général Biebuyck 90 (PE-V2612021) (PDF, 163.67 KB)
Enquête publique du 07/04/2021 au 06/05/2021
- Chemin vicinal numéro 2 et Avenue du Bourget (SPEC-B3062021) (PDF, 153.95 KB)
- Chemin vicinal numéro 2 et Avenue du Bourget - extrait du Conseil Communal (PDF, 337.39 KB)
- Chemin vicinal numéro 2 et Avenue du Bourget - PV opmeting (PDF, 3.44 MB)
- Chemin vicinal numéro 2 et Avenue du Bourget - Procedure wijziging der buurtwegen (PDF, 2.50 MB)