Enquêtes publiques et Commission de concertation

Les mesures particulières de publicité (enquête publique et commission de concertation) sont organisées pour divers motifs, préalablement à la délivrance d'un permis (certificat) d'urbanisme, de lotir ou d'environnement si la législation l'exige et avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme.

Attention : en raison d’une migration vers un nouveau logiciel de traitement des demandes de permis d’urbanisme et d’environnement au niveau régional le lundi 5 novembre 2018, le système informatique et le fonctionnement de la Direction Autorisations du Département de l’Urbanisme pourraient être fortement perturbés dans les semaines qui viennent et des retards pourraient survenir dans le traitement des dossiers.

Réagir à l’enquête publique et/ou demander à être entendu par la commission de concertation.

Par écrit :

  • A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
    Secrétariat de la commission de concertation
    Département Urbanisme
    Boulevard Anspach 6
    ​1000 Bruxelles

Oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet :

  • Centre Administratif
    Boulevard Anspach 6
    1000 Bruxelles
    10e étage – bureau 10-00
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h
    Le jeudi :

    • de 16h à 18h

    • de 18h à 20h (sur rendez-vous uniquement – 02 279 29 29)

​Par e-mail :

Formulaire en ligne :

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