Enquêtes publiques et Commission de concertation

Prolongation des délais

En application des arrêtés de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 (PDF, 312.53 KB) et n° 2020/052 (PDF, 428.55 KB) adoptés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 juin 2020 et du 23 décembre 2020, certains délais du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement sont prolongés, en fonction de la date d'introduction de la demande de permis et du type de demande.

Enquêtes publiques

L'organisation des mesures particulières de publicité (MPP = enquête publique et/ou commission de concertation) est fortement perturbée par la crise sanitaire et s'accompagne de nombreuses mesures et d'aménagements spécifiques afin de respecter les règles de distanciation sociale et les mesures d'hygiène permettant de lutter contre la propagation du Covid-19.

Ainsi, la consultation du dossier administratif, la communication d'explications techniques et le dépôt d'une réclamation verbale se font désormais exclusivement sur rendez-vous (02 279 29 29) ou par la voie électronique.

Vu le retard accumulé en raison du confinement et tenant compte des mesures sanitaires actuellement en vigueur, le traitement des dossiers se fait chronologiquement, sur base de la date de réception des derniers documents versés au dossier.

Il en résulte par conséquent, sur base de l'estimation actuelle et tenant compte de l'interruption réglementaire des MPP pendant les congés scolaires d'été, que les dossiers qui seront déclarés complets prochainement ne pourront être soumis à enquête publique avant octobre 2021 et selon un planning encore à déterminer et pour autant que l'évolution de la situation sanitaire le permette. Par ailleurs, vu leur nombre important, ils ne pourront pas être soumis simultanément à la commission de concertation pour avis.

Les dates et les ordres du jour des séances de commission de concertation ne pourront dès lors être établis qu'à l'issue des enquêtes, en fonction des réactions réceptionnées. Celles-ci déterminent en effet le nombre de dossiers qui peuvent être traités par séance.

Consultez les enquêtes publiques en cours sur :

• dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Commission de concertation

L'organisation des mesures particulières de publicité (MPP = enquêtes publique et/ou commission de concertation) est fortement perturbée par la crise sanitaire et s'accompagne de nombreuses mesures et d'aménagements spécifiques afin de respecter les règles de distanciation sociale et les mesures d'hygiène permettant de lutter contre la propagation du Covid-19.

Ainsi, en application des arrêtés de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 (PDF, 312.53 KB) et n° 2020/052 (PDF, 428.55 KB) adoptés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 juin 2020 et du 23 décembre 2020, et afin de permettre à chacun de s'exprimer dans les meilleures conditions possibles et en toute sécurité, la Ville de Bruxelles organise désormais les séances de commission de concertation exclusivement de manière digitale, via la plateforme Zoom.

Ce choix participe de la volonté de la Ville de Bruxelles de se montrer exemplaire dans la lutte contre la propagation du coronavirus et de faire évoluer les habitudes afin d'atteindre cet objectif commun, tout en garantissant la participation citoyenne dans ces circonstances difficiles.

Les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application :

• seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la commission de concertation
• dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à 2 par pétition, par comité de quartier ou par association
• seules les personnes munies d'une invitation en bonne et due forme seront admises à la commission de concertation
• le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est strictement limité à deux, en ce compris l'architecte

Vu le retard accumulé en raison du confinement et tenant compte des mesures sanitaires actuellement en vigueur, le traitement des dossiers se fait chronologiquement, sur base de la date de réception des derniers documents versés au dossier.

Il en résulte par conséquent, sur base de l'estimation actuelle et tenant compte de l'interruption réglementaire des MPP pendant les congés scolaires d'été, que les dossiers qui seront déclarés complets prochainement ne pourront être soumis à enquête publique avant octobre 2021 et selon un planning encore à déterminer et pour autant que l'évolution de la situation sanitaire le permette. Par ailleurs, vu leur nombre important, ils ne pourront pas être soumis simultanément à la commission de concertation pour avis.

Les dates et les ordres du jour des séances de commission de concertation ne pourront dès lors être établis qu'à l'issue des enquêtes, en fonction des réactions réceptionnées. Celles-ci déterminent en effet le nombre de dossiers qui peuvent être traités par séance.

Consultez les nouvelles dates de séance de Commission de concertation, les ordres du jour et les avis émis par la Commission sur :

• ordres du jour et avis de la Commission de concertation