Enquêtes publiques et Commission de concertation

Prolongation des délais

En application de l' Arrêté n°2020/038 de pouvoirs spéciaux (PDF, 312.53 KB) adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 juin 2020, certains délais du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement sont en outre prolongés, en fonction de la date d'introduction de la demande de permis et du type de demande.

Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques étaient suspendues du 16 mars au 16 juin 2020, en raison du confinement.

Leur reprise s'est accompagnée de nombreuses mesures et d'aménagements spécifiques afin de respecter les règles de distanciation sociale et les mesures d'hygiène permettant de lutter contre la propagation du Covid-19.

Ainsi, la consultation du dossier administratif, la communication d'explications techniques et le dépôt d'une réclamation verbale se font désormais exclusivement sur rendez-vous (02 279 29 29).

Vu le retard accumulé en raison du confinement et tenant compte des mesures sanitaires actuellement en vigueur, la reprise des mesures particulières de publicité (MPP = enquête publique et/ou CC) après l'interruption estivale réglementaire, se fait selon un traitement chronologique des dossiers, sur base de la date de réception des derniers documents versés au dossier.

Par conséquent, les dossiers qui n'ont pas pu être déclarés complets et dont les MPP n'ont pas pu être organisées en raison du confinement sont traités en priorité. Après résorption de ce passif, les dossiers à déclarer complet après la fin du confinement seront traités, sur cette même base chronologique.

Il en résulte par conséquent, sur base de l'estimation actuelle, que ces derniers dossiers ne pourront être soumis à enquête publique avant la mi-novembre et selon un planning encore à déterminer et pour autant que l'évolution de la situation sanitaire le permette. Par ailleurs, vu leur nombre important, ils ne pourront pas être soumis simultanément à la commission de concertation pour avis.

Les dates et les ordres du jour des séances de commission de concertation ne pourront dès lors être établis qu'à l'issue des enquêtes, en fonction des réactions réceptionnées. Celles-ci déterminent en effet le nombre de dossiers qui peuvent être traités par séance mais également le lieu de celle-ci. Nos locaux ne permettant d'accueillir qu'un nombre limité de participants, nous sommes contraints d'organiser des séances hors de nos locaux en fonction des circonstances.

Consultez les enquêtes publiques en cours sur :

• Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Commission de concertation

Les réunions de Commission de concertation ont été annulées et suspendues du 16 mars au 16 juin 2020, en raison du confinement. Leur reprise s'est accompagnée de nombreuses mesures et d'aménagements spécifiques afin de respecter les règles de distanciation sociale et les mesures d'hygiène permettant de lutter contre la propagation du Covid-19.

Vu le retard accumulé en raison du confinement et tenant compte des mesures sanitaires actuellement en vigueur, la reprise des mesures particulières de publicité (MPP = enquête publique et/ou CC) après l'interruption estivale réglementaire, se fait selon un traitement chronologique des dossiers, sur base de la date de réception des derniers documents versés au dossier.

Par conséquent, les dossiers qui n'ont pas pu être déclarés complets et dont les MPP n'ont pas pu être organisées en raison du confinement sont traités en priorité. Après résorption de ce passif, les dossiers à déclarer complet après la fin du confinement seront traités, sur cette même base chronologique.

Il en résulte par conséquent, sur base de l'estimation actuelle, que ces derniers dossiers ne pourront être soumis à enquête publique avant la mi-novembre et selon un planning encore à déterminer et pour autant que l'évolution de la situation sanitaire le permette. Par ailleurs, vu leur nombre important, ils ne pourront pas être soumis simultanément à la commission de concertation pour avis.

Les dates et les ordres du jour des séances de commission de concertation ne pourront dès lors être établis qu'à l'issue des enquêtes, en fonction des réactions réceptionnées. Celles-ci déterminent en effet le nombre de dossiers qui peuvent être traités par séance mais également le lieu de celle-ci. Nos locaux ne permettant d'accueillir qu'un nombre limité de participants, nous sommes contraints d'organiser des séances hors de nos locaux en fonction des circonstances.

Consultez les nouvelles dates de séance de Commission de concertation, les ordres du jour et les avis émis par la Commission sur :

• Ordres du jour et avis de la Commission de concertation

Les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application :

• Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la commission de concertation
• Dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association
• Seules les personnes munies d'une invitation en bonne et due forme seront admises à la commission de concertation
• Le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est strictement limité à deux, en ce compris l'architecte