Enquêtes publiques et Commission de concertation
Les mesures particulières de publicité (enquête publique et commission de concertation) sont organisées pour divers motifs, préalablement à la délivrance d'un permis (certificat) d'urbanisme, de lotir ou d'environnement si la législation l'exige et avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme.
Attention : en raison d’une migration vers un nouveau logiciel de traitement des demandes de permis d’urbanisme et d’environnement au niveau régional le lundi 5 novembre 2018, le système informatique et le fonctionnement de la Direction Autorisations du Département de l’Urbanisme pourraient être fortement perturbés dans les semaines qui viennent et des retards pourraient survenir dans le traitement des dossiers.
Règles et procédures en vigueur:
Réagir à l’enquête publique et/ou demander à être entendu par la commission de concertation.
Par écrit :
- A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
Secrétariat de la commission de concertation
Département Urbanisme
Boulevard Anspach 6
1000 Bruxelles
Oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet :
Centre Administratif
Boulevard Anspach 6
1000 Bruxelles
10e étage – bureau 10-00
Du lundi au vendredi : entre 9h et 12h
Le mercredi : de 16h à 19h
Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, durant ces mêmes plages horaires, mais exclusivement sur rendez-vous : 02 279 29 29.
Par e-mail :
Formulaire en ligne :
- Disponible en regard des avis d'enquêtes publiques concernés : Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
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Urbanisme - Commission de concertation
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