Enquêtes publiques et Commission de concertation
Les mesures particulières de publicité (enquête publique et/ou commission de concertation) sont organisées pour divers motifs, préalablement à la délivrance d'un permis (certificat) d'urbanisme, de lotir ou d'environnement si la législation l'exige et avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme.
Cette lourde opération logistique impacte fortement le fonctionnement actuel des services.
Ainsi, les locaux du Département Développement urbain (anciennement Urbanisme) ne seront plus accessibles au public à partir du 12 septembre 2022.
Dès lors :
- Privilégiez si possible exclusivement les contacts téléphoniques ou par e-mail dans toutes vos démarches avec les services.
- Les demandes de permis d'urbanisme et d'environnement (ou de documents complémentaires à une demande déjà introduite) sont à envoyer par envoi recommandé. Le dépôt sur place n'est possible que moyennant rendez-vous préalable pris par téléphone via le numéro 02 279 29 29. Le dépôt s'effectuera au guichet numéro 1 situé au 2e étage du Centre administratif (boulevard Anspach, 6 - 1000 Bruxelles). Attention: aucune permanence ne sera assurée à ce guichet.
- Pour les dossiers soumis à enquête publique, la consultation du dossier administratif, la communication d'explications techniques et le dépôt d'une réclamation verbale se font désormais exclusivement sur rendez-vous (02 279 29 29) par téléphone ou par la voie électronique.
Enquêtes publiques
La consultation du dossier administratif, la communication d'explications techniques et le dépôt d'une réclamation verbale se font désormais exclusivement sur rendez-vous (02 279 29 29) ou par la voie électronique.
Consultez les enquêtes publiques en cours sur :
Commission de concertation
A partir du 1er septembre 2022, les séances de de Commission de concertation seront à nouveau organisées en présentiel dans les locaux de la Ville de Bruxelles.
Attention : seules les personnes munies d'une invitation en bonne et due forme seront admises à la Commission de concertation.
Consultez les nouvelles dates de séance de Commission de concertation, les ordres du jour et les avis émis par la Commission sur :
Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement sont consultables sur les sites internet régionaux :
Réagir à l’enquête publique et/ou demander à être entendu par la commission de concertation.
Par écrit :
- A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
Secrétariat de la commission de concertation
Département Développement urbain
Boulevard Anspach 6
1000 Bruxelles
Oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet :
Centre Administratif
Boulevard Anspach 6
1000 Bruxelles
10e étage – bureau 10-00
Du lundi au vendredi : entre 9h et 12h
Le mercredi : de 16h à 20h (exclusivement sur rendez-vous: 02 279 29 29)
Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, durant ces mêmes plages horaires, exclusivement sur rendez-vous : 02 279 29 29.
Par e-mail :
Formulaire en ligne :
- Disponible en regard des avis d'enquêtes publiques concernés : Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
