Enquêtes publiques et Commission de concertation

Règles et procédures en vigueur:

• Permis d’urbanisme et de lotir
• Permis d’environnement
• Projets mixtes

• Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Réagir à l’enquête publique et/ou demander à être entendu par la commission de concertation.

Par écrit:

• A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
  Secrétariat de la commission de concertation
  Département Urbanisme
  Boulevard Anspach 6
  ​1000 Bruxelles

Oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet:

• Centre Administratif
  Boulevard Anspach 6
  1000 Bruxelles
  10e étage – bureau 10-00
  Du lundi au vendredi de 9h à 12h
  Le jeudi :

  • de 16h à 18h

  • de 18h à 20h (sur rendez-vous uniquement – 02 279 29 29)

​Par e-mail:

• commissionconcertation.urbanisme@brucity.be

Formulaire à télécharger:

• Formulaire - réaction au dossier soumis à enquête publique (PDF, 744.58 KB)

• Ordres du jour de la commission de concertation

• Avis de la commission de concertation