Enquêtes publiques et Commission de concertation

Les mesures particulières de publicité (enquête publique et/ou commission de concertation) sont organisées pour divers motifs, préalablement à la délivrance d'un permis (certificat) d'urbanisme, de lotir ou d'environnement si la législation l'exige et avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme.

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement sont consultables sur les sites internet régionaux :

Réagir à l’enquête publique et/ou demander à être entendu par la commission de concertation.

Par écrit :

  • A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
    Secrétariat de la commission de concertation
    Département Développement urbain
    Rue des Halles 4
    ​1000 Bruxelles

Oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet :

  • Centre Administratif
    Rue des Halles 4
    1000 Bruxelles
    Du lundi au vendredi : entre 9h et 12h
    Le jeudi: de 16h à 20h (exclusivement sur rendez-vous : 02 279 22 11)

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, durant ces mêmes plages horaires, exclusivement sur rendez-vous : 02 279 22 11.

​Par e-mail :

urb.commissionconcertation@brucity.be

Formulaire en ligne :

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