Mariage

Le service Mariages est en charge des mariages célébrés sur le territoire de la Ville de Bruxelles (constitution du dossier et célébration).

Pour toutes questions concernant la reconnaissance d'un mariage à l'étranger :

Traitement des dossiers

Prendre préalablement contact avec le service Mariages par mail ou téléphone.

  • Si le dossier le nécessite (documents étrangers à analyser sur place) le service fixera un rendez-vous aux guichets.
  • Dans les autres cas, il se peut que le dossier soit intégralement traité à distance.
  • Si des difficultés apparaissent dans la constitution d'un dossier à distance, le service pourra également proposer un rendez-vous sur place.

Afin de pouvoir célébrer un mariage à l'Hôtel de Ville de Bruxelles, il est nécessaire qu'un(e) des deux futurs époux(-ses) soit inscrit(e) à la commune de la Ville de Bruxelles.

Pour les Belges qui résident à l'étranger et qui ne sont pas inscrits dans les registres de la population d'une commune belge, la déclaration pourra être reçue si l'une de ces 3 conditions est remplie :

  • la dernière adresse se trouve à Bruxelles
  • un parent jusqu'au deuxième degré de l'un des futurs époux est inscrit à Bruxelles
  • le lieu de naissance de l'un des futurs époux se trouve à Bruxelles

Une personne qui n'est pas libre de tout lien matrimonial ne peut pas entamer une procédure de célébration de mariage.

Le mariage doit être consentit et ne peut être entaché de vice (force, violences, menaces).

Il n'y a pas de mariage lorsque celui-ci vise uniquement et manifestement l'obtention d'un avantage en matière de séjour.

Les étapes du dossier :

Pièces d'identité

Afin d'analyser la demande, il sera demandé, dès le premier contact, de faire parvenir au service Mariages une copie du titre d'identité (recto verso) des deux partenaires concernés par la démarche.

En effet, la liste des documents à produire sera fournie après examen de la situation administrative particulière des futurs époux.

Deux numéros de téléphones belges seront également demandés.

Les réservations

Il est possible de contacter le service pour réserver une date de mariage, jusqu'à un an à l'avance.

  • Cette réservation ne sera définitive qu'une fois le dossier complété et la déclaration de mariage reçue. Dès lors, sans confirmation de la part des futurs époux, minimum 14 jours avant la cérémonie de mariage, celle-ci sera automatiquement reportée. Également, si un document demandé n'est pas déposé dans les délais, le service garde la possibilité d'annuler ou de postposer la réservation.
  • Des évènements qui se déroulent sur la Grand-Place peuvent impacter la possibilité de célébrer des mariages. Certains évènements sont communiqués moins d'un an à l'avance et il se pourra dès lors que le service Mariages doive déplacer la date/heure de mariage réservée.

Etapes

La constitution du dossier en vue de célébrer un mariage se déroule, au sein du service, en trois étapes principales.

  • Les informations données par le service permettent de constituer le dossier en rassemblant les documents demandés
  • La déclaration de mariage (25 euros) qui doit être impérativement dressée maximum 6 mois et minimum 14 jours avant la date de célébration.
  • La clôture du dossier. Le service contactera les partenaires courant de la semaine précédant le jour J afin de leur donner toutes les informations pratiques nécessaires.

Document à fournir

Si le/la futur(e) époux(se) est belge, né(e) en Belgique et non marié(e) à l'étranger, seule la carte d'identité sera nécessaire en vue de dresser la déclaration de mariage.
Dans les autres cas, le service fournira toutes les informations personnalisées.
Attention :

  • tous les documents doivent être des originaux
  • s'ils ne sont pas déjà rédigés dans ces langues, tous les documents doivent être traduits vers le français ou le néerlandais (par un traducteur juré)
  • certains documents doivent être apostillés/légalisés : Site externe Critères de recherche

Ce n'est qu'une fois le dossier complété et analysé que la déclaration de mariage pourra être constituée.

Témoins

Le choix de témoins n'est pas obligatoire et limité à 4 personnes pour le couple.

Les témoins doivent être majeurs et avoir leur titre d'identité le jour de la cérémonie. Ils ne doivent pas nécessairement être belges ou vivre en Belgique. Un lien de parenté entre le témoin et les époux n'est ni obligatoire, ni interdit.

Une copie de la carte d'identité devra être envoyée lors de la constitution de votre dossier.

Paiement : préalable à la déclaration de mariages

Si le dossier est traité à distance, une preuve de paiement à envoyer par mail sera demandée avant de pouvoir dresser la déclaration de mariage.

Si le dossier est traité aux guichets, les paiements se font au moment de la déclaration de mariage aux bornes de paiement (bancontact).

La déclaration de mariage

Les personnes qui veulent se marier sont tenues d'en faire la déclaration, moyennant le dépôt des documents à fournir, à l'officier de l'Etat civil de la commune où l'un des futurs époux est inscrit à cette date.

Concrètement, la déclaration de mariage est dressée par et/ou au sein du service Mariages.

Les délais légaux

Le mariage pourra être célébré entre le 14e jour qui suit la déclaration de mariage et jusqu'à 6 mois et 14 jours après celle-ci. Si la déclaration de mariage n'est pas reçue 14 jours avant la célébration, la réservation sera automatiquement annulée.
Les prolongations ou dispenses de délais sont faits auprès du Procureur du Roi compétent.

Les tarifs

Formule "simple"

Le coût administratif d'un mariage est de 50 euros (25 euros de frais pour la déclaration de mariage et 25 euros pour qu'un carnet de mariage soit délivré lors de la célébration).

Cette formule "simple" donne les avantages suivants :

  • date du mariage : il est possible de choisir la date de mariage, selon les disponibilités, mais pas l'heure du mariage qui sera fixée par le service entre 8h30 et 12h. L'heure exacte sera communiquée la semaine qui précède le mariage.
  • accueil : lors de la célébration, les partenaires seront accueillis devant l'Escalier des Lions (Grand-Place)
  • durée de la célébration : environ 15 minutes
  • sauf évènement sur la Grand-Place, 3 autorisations de stationner seront délivrées

Formule "Cour d'Honneur"

Supplément de 250 euros (outre les 25 euros de déclaration de mariage et 25 euros facultatifs pour le carnet de mariage)

  • Date du mariage : cette formule permet de choisir la date et l'heure du mariage (entre 12h et 13h40), selon les disponibilités
  • Accueil : lors de la célébration, le couple sera accueilli dans la Cour d'Honneur de l'Hôtel de Ville
  • Avantages complémentaires :
    • 1. Durée de la célébration : environ 20 minutes. Ces 5 minutes supplémentaires peuvent permettre de faire un discours personnel (par les mariés ou une tierce personne) et de se rendre, sauf si l'accès en est empêché, sur le balcon pour prendre quelques photos en présence des témoins éventuels.
    • 2. Sauf évènement sur la Grand-Place, 5 autorisations de stationner seront délivrées.
      Il est important de noter que les avantages mentionnés sont d'application dans la mesure du possible et qu'il se peut qu'un évènement empêche notamment de délivrer les places de parking.
      Le paiement des 250 euros permet avant tout de réserver une heure de mariage. L'empêchement à l'obtention d'un avantage complémentaire ne donne pas droit à un remboursement.

Citoyens en situation de séjour illégal/précaire

Pour les citoyens qui sont en séjour illégal ou précaire le service se réserve la possibilité de solliciter des informations à l'Office des étrangers, de solliciter qu'une enquête de police soit faite à domicile ou qu'une interview soit effectuée aux bureaux du service.
Les partenaires sont libres de communiquer des preuves de relation dans la constitution du dossier.

S'il existe une présomption sérieuse qu'il n'est pas satisfait aux conditions légales du mariages, l'officier de l'Etat civil peut surseoir et/ou refuser la célébration du mariage conformément à l'article 167 du Code civil.

La dernière étape avant la célébration du mariage est la clôture du dossier.

La clôture du dossier se fait à distance environ dix jours avant le jour du mariage.

Le service Mariages apportera toutes les informations nécessaires pour le jour J (heure d'arrivée, documents à apporter, déroulement). Si un parking est disponible, les places seront également envoyées.

La mise à disposition de places de parking

Dans la mesure du possible, et sauf évènement, des places de parking seront distribuées pour le jour du mariage (3 pour la formule "simple" ou 5 pour la formule "cour d"Honneur").

Il se peut néanmoins que l'accès à la Grand-Place soit empêché le jour du mariage en raison d'un autre évènement qui s'y déroulerait.

Certains évènements peuvent également être visibles depuis le balcon de la Salle des mariages (podiums ou autres montages).

L'empêchement à l'obtention de places de parking ne donne pas droit à un remboursement.

Les mesures à respecter le jour de la célébration

Les futurs mariés sont invités à se présenter à l'Hôtel de Ville avec :

  • Leurs cartes d'identité ou passeports
  • Celles de leurs témoins éventuels
  • Le billet bleu reçu lors de la déclaration de mariage
  • Le support musical éventuel (gsm, CD,...)

Ces documents sont à remettre aux Hallebardiers.

Les célébrations se déroulent selon un horaire précis qui doit être respecté. Le service vous demande de prendre toute vos précautions afin d'arriver 15 minutes à l'avance. En cas de retard de plus de 15 minutes, le service se réserve le droit de reporter la date de votre mariage.

Après réception des pièces d'identité, de celles des témoins éventuels et du billet bleu, un Hallebardier se chargera d'accompagner le couple jusque devant la Salle des mariages. L'Echevin procèdera ensuite à la cérémonie de mariage.

Un mariage à l'Hôtel de Ville de Bruxelles est une procédure civile. Par conséquent, tout souhait découlant de considérations religieuses ne sera pas pris en compte.

Il est interdit de jeter du riz, des confettis ou toute autre substance qui aurait pour conséquence de salir l'espace public, en particulier la Grand-Place et la cour de l'Hôtel de Ville. Le règlement-taxe sur les incivilités en matière de propreté publique prévoit une taxe de 200 euros par acte.

Il est interdit de consommer des boissons ou de la nourriture dans la Cour de l'Hôtel de Ville.

Il s'agira aussi de veiller à respecter la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie publique et des lieux visités le jour du mariage.

La langue des cérémonies

La cérémonie peut se dérouler en français, néerlandais, ou les deux.

Si le niveau de néerlandais ou de français n'est pas suffisant pour comprendre le déroulement de la cérémonie (lectures des textes, échanges de consentement), il s'agira pour les futurs époux de prévoir un interprète juré pour le jour du mariage. Le service Mariages peut fournir sur demande un listing d'interprètes.

Personnalisation des cérémonies

Il existe des possibilités de personnaliser un mariage de deux manières :

Par un mot de personnalisation :

L'Officier de l'Etat civil souhaiterait, lors de la cérémonie de mariage, personnaliser son mot d'accueil.
En accord avec les futurs époux, il est possible de communiquer au service Mariages quelques données personnelles ou anecdotes, et ce, pour permettre à l'Officier de l'Etat civil de rajouter une touche personnelle à la cérémonie.

Par la musique :

Il est possible de choisir 3 morceaux. La première pour l'entrée, la seconde pendant l'échange d'alliances (si souhaité) et la troisième lors de la sortie. Le plus facile est de prévoir la musique sur un téléphone que sera branché à la sonorisation grâce à un câble jack. Il est également possible de fournir un CD ou un support USB. A défaut d'option, une musique douce sera prévue.

La remise de documents et du carnet de mariage

A l'issue de la cérémonie, les documents originaux déposés dans le cadre de la constitution du dossier seront remis sous enveloppe.

Il est également possible de faire le choix de recevoir un carnet de mariage (25 euros – à mentionner lors de la constitution du dossier). Cette démarche n'est pas obligatoire. Attention cependant pour les nationalités étrangères, cette information doit être vérifiée auprès des autorités nationales compétentes. En effet, certains pays peuvent l'exiger.

L'acte de mariage est un acte délivré par un officier d'Etat civil qui prouve le mariage entre deux époux. L'acte de mariage est établi de manière électronique au cours de la cérémonie du mariage, après l'échange de consentements. Cet acte sera automatiquement enregistré dans la Banque de données de l'Etat civil - dite "BAEC" (virtuel).

Pour obtenir un extrait papier de cet acte, la demande doit être adressée au service Extraits de la Ville de Bruxelles dès le lundi qui suit la célébration :

Attention, dans certains cas exceptionnels, il est possible que l'acte ne puisse être dressé électroniquement lors de la cérémonie (par exemple en cas de problème informatique). Cela n'impacte en rien la validité du mariage car un procès-verbal sera dressé au moment de la célébration et voudra preuve du mariage jusqu'à résolution du problème.

Une fois le problème informatique résolu, l'Officier de l'Etat civil signera immédiatement l'acte de manière électronique. Il sera alors possible d'en solliciter un extrait.

La Ville de Bruxelles célèbre les jubilaires domiciliés sur son territoire en organisant une réception en leur honneur à l'occasion de leur 50e, 60e, 65e et 70e anniversaire de mariage :

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