Redevances communales
La redevance a comme caractéristique d’être due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou qu’il soit imposé par une réglementation.
Règlements-redevances
Règlement-redevance de remboursement
- Redevance pour l'exécution de travaux aux égouts (PDF, 24.55 KB)
Règlement-redevance sur les prestations administratives
- Redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière d'urbanisme, d'environnement et autres domaines liés (PDF, 346.45 KB)