La redevance a comme caractéristique d’être due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou qu’il soit imposé par une réglementation.
Règlements-redevances
Règlement-redevance de remboursement
Redevance pour l'exécution de travaux aux égouts
Règlement-redevance sur les prestations administratives
- À partir du 1er mars 2026 : Règlement redevance développement urbain
- 2026 : Redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière d'urbanisme, d'environnement et autres domaines liés (345.35 KB)
- 2024-2025 : Redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière d'urbanisme, d'environnement et autres domaines liés (347.38 KB)
- Redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière de travaux de voirie et de patrimoine public (341.78 KB)
Règlement-redevance sur les prestations d'hygiène publique
Redevance en matière de concessions de sépulture et de cimetières