Inscription d'un travailleur étranger (non UE)

Une autorisation de séjour est nécessaire à tout ressortissant de pays tiers qui souhaite établir sa résidence en Belgique à des fins de travail.

Attention : un pays tiers est un pays qui n'est ni membre de l'Union européenne (UE), ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l'UE - Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse.

1. Avant l'entrée sur le territoire : autorisation de séjour provisoire (visa D)

Autorisation de séjour provisoire

En règle générale, un ressortissant de pays tiers qui souhaite travailler en Belgique doit d'abord obtenir une autorisation de travail.

Cette demande est introduite auprès de la Région compétente par l'employeur et doit contenir les documents pour l'autorisation de travail et pour l'autorisation de séjour.

Veuillez trouver toutes les informations relatives à cette procédure en consultant les sites des Régions :

Il doit ensuite introduire une demande d'autorisation de séjour provisoire auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de la Belgique dans son pays d'origine. Lorsque cette autorisation est accordée, un visa D est apposé dans son passeport. Ce visa est délivré pour un séjour limité à la durée de l'autorisation de travail.

2. Après l'entrée sur le territoire : inscription à la commune

Si vous souhaitez vous établir sur le territoire de la Ville de Bruxelles, il faut y demander votre inscription en vue d'obtenir le 'permis unique' (carte A).

Vous disposez d'un visa D B34

Afin d'introduire votre demande d'inscription, veuillez Site externe prendre rendez-vous en ligne.

Plus d'infos ?

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport national
  • Visa D B34 en cours de validité
  • 1 photo
  • 35 euros (frais ouverture de dossier)

A l'issue de ce rendez-vous, vous recevrez une Annexe 49 vous autorisant à travailler.

Ensuite, une enquête de résidence sera effectuée par l'agent de police de votre quartier pour vérifier votre présence à l'adresse. Si celle-ci s'avère positive, vous recevrez un second rendez-vous afin de commander votre permis unique (Carte A).

Renouvellement de votre Permis Unique (Carte A)

Vous devez introduire une demande de renouvellement de votre permis unique auprès de la Région compétente au plus tard 2 mois avant la date de son expiration.

Afin de prolonger votre Carte A veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Votre passeport en cours de validité
  • Votre autorisation de travail renouvelée
  • L'Annexe 46
  • Votre titre de séjour (Carte A)
  • 1 photo
  • 26 euros (carte)

Si vous disposez d'une autorisation de travail pour une durée illimitée, vous devez uniquement demander le renouvellement de l'autorisation de séjour (pas de l'autorisation de travail) auprès du Bureau des Etrangers, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du permis unique.

Vous devez nous transmettre les documents suivants par e-mail à l'adresse HUE-NEU@brucity.be :

  • Carte A en cours de validité
  • Une copie de votre passeport ou du titre de voyage en tenant lieu en cours de validité
  • La preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants, et, le cas échéant, le numéro de TVA de votre employeur
  • La preuve que vous disposez d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique pour vous-même et, le cas échéant, les membres de votre famille
  • La décision de la Région vous autorisant à travailler pour une durée illimitée

Par travailleur frontalier, on entend le travailleur salarié en Belgique résidant sur le territoire d'un pays limitrophe où il retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Le travailleur frontalier est tenu de signaler sa première arrivée au Bureau des Etrangers du lieu de son travail en prenant un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport national en cours de validité
  • Titre de séjour valable du pays limitrophe
  • Document de voyage valable, revêtu, s'il y a lieu, d'un visa valable pour plusieurs voyages
  • Permis de travail B (frontalier) valable

A l'issue du rendez-vous, le Bureau des Etrangers vous remettra une Annexe 15 valable pour la durée du permis de travail B.

Vous disposez d'un Visa D B29

Vous disposez d'une autorisation de séjour provisoire sous forme d'un visa D B29.

Afin d'introduire votre demande d'inscription et recevoir votre carte bleue européenne (Carte H), veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport national
  • Visa D B29 en cours de validité
  • Autorisation de travail
  • Annexe 46
  • 1 photo
  • 35 euros

A l'issue de ce rendez-vous, vous recevrez une Annexe 49 vous autorisant à travailler.

Ensuite, une enquête de résidence sera effectuée par l'agent de police de votre quartier afin de vérifier votre présence à l'adresse. Si celle-ci s'avère positive, un second rendez-vous vous sera fixé par le Bureau des Etrangers afin de commander votre titre de séjour (Carte H).

Renouvellement de votre carte bleue européenne (Carte H)

Vous devez introduire une demande de renouvellement de votre carte bleue européenne auprès de la Région compétente (autorisation de travail) et demander le renouvellement de votre titre de séjour (autorisation de séjour) au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour.

Afin de renouveler votre titre de séjour, veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Votre passeport en cours de validité
  • Votre titre de séjour (Carte H)
  • Votre autorisation de travail renouvelée
  • L'Annexe 46
  • 1 photo
  • 26 euros

Vous disposez d'un Visa D B36 - travailleur saisonnier

Le travailleur saisonnier d'un pays tiers doit suivre la "procédure unique" afin de recevoir une autorisation de travail et une autorisation de séjour.

Vous disposez d'une autorisation de séjour provisoire sous forme d'un visa D B36 - travailleur saisonnier.

Afin d'introduire votre demande d'inscription et recevoir votre titre de séjour (Carte A), veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport national
  • Visa D B36 - travailleur saisonnier en cours de validité
  • Autorisation de travail
  • Annexe 46
  • 1 photo
  • 35 euros

A l'issue de ce rendez-vous, vous recevrez une Annexe 49 vous autorisant à travailler. Ensuite, une enquête de résidence sera effectuée par l'agent de police de votre quartier afin de vérifier votre présence à l'adresse. Si celle-ci s'avère positive, un second rendez-vous vous sera fixé par le Bureau des Etrangers afin de commander votre titre de séjour (Carte A).

Renouvellement de votre permis pour travailleur saisonnier (Carte A)

Vous pouvez introduire une demande de renouvellement de votre permis pour travailleur saisonnier auprès de la Région compétente (autorisation de travail) et demander le renouvellement de votre titre de séjour (autorisation de séjour) au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour.

Afin de renouveler votre titre de séjour, veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Votre passeport en cours de validité
  • Votre autorisation de travail renouvelée
  • L'Annexe 46
  • Titre de séjour (Carte A)
  • 1 photo
  • 26 euros

Pour information : un travailleur saisonnier qui s'est vu accorder un court séjour (max. 90 jours) et qui souhaite prolonger ce séjour au-delà de 90 jours (long séjour) peut introduire une demande de renouvellement de son permis pour travailleur saisonnier. La procédure à suivre est celle du permis unique.

Un travailleur saisonnier qui prolonge son court séjour pour un long séjour sur la base d'un emploi saisonnier n'est pas inscrit au registre des étrangers et ne reçoit pas de carte A. Il est autorisé à résider et à travailler sur le territoire avec son visa D "B36 - travailleur saisonnier".

Vous disposez d'un Visa D B15

Vous disposez d'une autorisation de séjour sous forme d'un visa D B15. Afin d'introduire votre demande d'inscription et recevoir votre titre de séjour, veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport national
  • Visa D en cours de validité
  • 1 photo
  • 35 euros

A l'issue de ce rendez-vous, une enquête de résidence sera effectuée par l'agent de police de votre quartier afin de vérifier votre présence à l'adresse. Si celle-ci s'avère positive, un second rendez-vous vous sera fixé par le Bureau des Etrangers afin de procéder à votre inscription et commander votre titre de séjour (Carte A).

Vous disposez d'un Visa C ou vous n'avez pas de Visa

Vous devez préalablement déclarer votre arrivée en prenant un Site externe rendez-vous en ligne.

Dès que vous avez déclaré votre arrivée, vous recevrez une Annexe 3. Afin d'introduire votre demande d'inscription et recevoir votre titre de séjour, veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

A l'issue de ce rendez-vous, une enquête pour vérifier votre lieu de résidence sera menée par l'agent de police de votre quartier. Si celle-ci s'avère positive, un second rendez-vous vous sera fixé par l'Administration communale afin de commander votre titre de séjour (Carte A).

Renouvellement de la carte A

Vous pouvez introduire une demande de renouvellement de votre permis pour travailleur saisonnier auprès de la Région compétente (autorisation de travail) et demander le renouvellement de votre titre de séjour (autorisation de séjour) au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour.

Afin de renouveler votre titre de séjour (Carte A), veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport en cours de validité
  • Titre de séjour (Carte A)
  • Une nouvelle carte professionnelle ou dispense
  • 1 photo
  • 26 euros

Vous disposez d'un Visa D B13

Vous disposez d'une autorisation de séjour provisoire sous forme d'un visa D B13.

Afin d'introduire votre demande d'inscription et recevoir votre Carte A, veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport national
  • Visa D B13 en cours de validité
  • Convention d'accueil signée avec un organisme de recherche agréé en Belgique
  • 1 photo
  • 35 euros

A l'issue de ce rendez-vous, vous recevrez une Annexe 15 vous autorisant à travailler. Une enquête pour vérifier votre lieu de résidence sera menée par l'agent de police de votre quartier. Si celle-ci s'avère positive, un second rendez-vous vous sera fixé par le Bureau des Etrangers afin de procéder à votre inscription et commander votre titre de séjour (Carte A).

Vous disposez d'un Visa C ou vous n'avez pas de Visa

Vous devez préalablement déclarer votre arrivée en prenant un Site externe rendez-vous en ligne.

Plus d'infos ?

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

A l'issue de ce rendez-vous, une enquête pour vérifier votre lieu de résidence sera menée par l'agent de police de votre quartier. Si celle-ci s'avère positive, un second rendez-vous vous sera fixé par le Bureau des Etrangers afin de procéder à votre inscription et commander votre titre de séjour (Carte A).

Renouvellement de la carte A

Vous pouvez introduire une demande de renouvellement de votre Carte A. Pour cela, veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Vous devez fournir une nouvelle convention d'accueil signée avec un organisme de recherche agréé en Belgique. Si votre dossier est complet, il sera transmis à l'Office des Etrangers pour traitement. Dès réception de la décision concernant votre demande de renouvellement de titre de séjour, le Bureau des Etrangers vous recontactera.

Les ressortissants de pays tiers qui sont détachés d'un autre Etat membre de l'UE sont tenus de déclarer leur affectation en Belgique (déclaration électronique Limosa).

Afin d'introduire votre demande d'inscription et recevoir votre titre de séjour, veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

Remarque : un travailleur indépendant détaché doit présenter les documents suivants :

  • Preuve de paiement de la redevance de 201 euros (ou 168 euros si vous avez un statut de résident de longue durée)
  • Passeport national
  • Un titre de séjour valide d'un autre État Schengen
  • Extrait du casier judiciaire du pays de résidence
  • Site externe Certificat médical type
  • Accord mutuel entre les 2 entreprises précisant le terme
  • Site externe Attestation Limosa
  • Formulaire A1
  • La preuve de l'existence d'une société indépendante dans l'autre État membre
  • Preuve de l'autorisation de travailler dans l'autre État membre (type carte professionnelle)
  • La preuve de l'absence de dettes de sécurité sociale (dans l'autre État membre)
  • 1 photo
  • 35 euros

Si votre dossier est complet, il sera transmis à l'Office des Etrangers pour traitement, vous recevrez une Annexe 15 et une enquête pour vérifier votre lieu de résidence sera menée par l'agent de police de votre quartier. Dès réception de la décision de l'Office des Etrangers concernant votre demande de titre de séjour, le Bureau des Etrangers vous recontactera.

Renouvellement de la carte A

Vous pouvez introduire une demande de renouvellement de votre Carte A. Pour cela, veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Vous devez fournir les mêmes documents que ceux repris lors de l'introduction de votre demande. Si votre dossier est complet, il sera transmis à l'Office des Etrangers pour traitement. Dès réception de la décision concernant votre demande de renouvellement de titre de séjour, le Bureau des Etrangers vous recontactera.

Vous disposez d'un Visa D B14

Vous disposez d'une autorisation de séjour provisoire sous forme d'un visa D B14 et d'un permis de travail B.

Afin d'introduire votre demande d'inscription et recevoir votre Carte A, veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport national
  • Visa D B14 en cours de validité
  • Permis de travail B
  • 1 photo
  • 35 euros

A l'issue de ce rendez-vous, vous recevrez une Annexe 15 vous autorisant à travailler. Une enquête pour vérifier votre lieu de résidence sera menée par l'agent de police de votre quartier. Si celle-ci s'avère positive, un second rendez-vous vous sera fixé par le Bureau des Etrangers afin de procéder à votre inscription et commander votre titre de séjour (Carte A).

Vous disposez d'un Visa C ou vous n'avez pas de Visa

Vous devez contacter le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous afin de déclarer votre arrivée et introduire votre demande de titre de séjour :

Plus d'infos ?

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

A l'issue de ce rendez-vous, une enquête pour vérifier votre lieu de résidence sera menée par l'agent de police de votre quartier. Si celle-ci s'avère positive, un second rendez-vous vous sera fixé par le Bureau des Etrangers afin de procéder à votre inscription et commander votre titre de séjour (Carte A).

Vous disposez d'un Visa D B36

Vous disposez d'une autorisation de séjour provisoire sous forme d'un visa D B36.

Afin d'introduire votre demande d'inscription et recevoir votre titre de séjour "ICT", veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport national
  • Visa D B36 en cours de validité
  • Annexe 46
  • 1 photo
  • 35 euros

A l'issue de ce rendez-vous, vous recevrez une Annexe 49 vous autorisant à travailler. Une enquête pour vérifier votre lieu de résidence sera menée par l'agent de police de votre quartier. Si celle-ci s'avère positive, un second rendez-vous vous sera fixé par le Bureau des Etrangers afin de commander votre titre de séjour (Carte I "ICT").

Renouvellement de votre permis ICT (Carte I)

Vous devez introduire une demande de renouvellement de votre permis "ICT" auprès de la Région compétente (autorisation de travail) et demander le renouvellement de votre titre de séjour (autorisation de séjour) au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour.

Afin de renouveler votre titre de séjour (Carte I), veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport en cours de validité
  • Annexe 46
  • Titre de séjour (carte I)
  • 1 photo
  • 26 euros

Afin d'introduire votre demande d'inscription et recevoir votre titre de séjour "Mobile ICT", veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport national
  • Annexe 46
  • Titre de séjour ICT en cours de validité délivré par le 1er Etat membre
  • 1 photo
  • 35 euros

A l'issue de ce rendez-vous, vous recevrez une Annexe 49 vous autorisant à travailler. Une enquête de résidence sera effectuée afin de vérifier votre présence à l'adresse. Si celle-ci s'avère positive, un second rendez-vous vous sera fixé par le Bureau des Etrangers afin de commander votre titre de séjour (Carte J "Mobile ICT").

Renouvellement de votre permis Mobile ICT (Carte J)

Vous devez introduire une demande de renouvellement de votre permis "Mobile ICT" auprès de la Région compétente (autorisation de travail) et demander le renouvellement de votre titre de séjour (autorisation de séjour) au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour.

Afin de renouveler votre titre de séjour (Carte J), veuillez prendre contact avec le Bureau des Etrangers de la Ville de Bruxelles pour prendre un rendez-vous :

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Passeport en cours de validité
  • Titre de séjour (carte J)
  • Annexe 46
  • 1 photo
  • 26 euros

VOIR AUSSI

INFOS PRATIQUES