Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Etranger non-UE, non-EEE, non-suisse et non-lié à un ressortissant UE, EEE ou Suisse

Mesures coronavirus : les citoyens européens et non européens sont invités à demander leur inscription à la Ville de Bruxelles uniquement par voie électronique. Pour les citoyens non européens : HUE-NEU@brucity.be. Toute demande de renouvellement d'une carte de séjour peut également être introduite via cette adresse (en joignant tous les documents utiles). La commande de la carte de séjour se fera uniquement sur rendez-vous, après examen du dossier et pour autant que celui-ci soit complet. Les demandes d'information peuvent continuer à être adressées à l'adresse : Info.EtrangersVreemdelingen@brucity.be.

Court séjour ou visa touristique

Vous venez à Bruxelles en tant que touriste et ne résidez pas dans un hôtel. Dans ce cas, vous devez signaler votre présence, en envoyant un email à info.EtrangersVreemdelingen@brucity.be

Documents à présenter :

  • Passeport national avec visa C (visa touristique) ou Passeport national + et un titre de séjour d'un pays de l'UE, l'EEE ou de la Suisse ou Passeport national si vous êtes dispensé de visa touristique (ex de pays dispensés: Etats-Unis d'Amérique, Japon, Albanie,...)
  • 10 euros
  • Une photo

Vous recevrez une déclaration d'arrivée. Ce document est très important: il couvre votre séjour légal en Belgique. Vous devez veiller par ailleurs à communiquer le nom de l’hébergeant et l'adresse exacte à l'agent qui complète votre déclaration d'arrivée.

Première inscription au registre des étrangers

Si vous n’êtes pas de nationalité d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou ressortissant suisse, n’êtes pas lié (par mariage, partenariat ou filiation directe) à un ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou ressortissant suisse et souhaitez vous établir durablement à Bruxelles, l’inscription se fait par email à l’adresse suivante : info.EtrangersVreemdelingen@brucity.be

Vous disposez d’un visa d’établissement (visa D)

Il existe toute une variété de visa D: regroupement familial, séjour limité au permis de travail, à la carte professionnelle, à l'activité, visa étudiant,...

Vous ne disposez pas d’un visa d’établissement (D) mais êtes en séjour légal en Belgique (en court séjour ou avec un visa touristique) et désirez vous y établir en tant que travailleur

C'est possible moyennant la production de tous les documents (voir Documents à présenter?) pendant le séjour légal.

Vous souhaitez bénéficier d’un regroupement familial

Le regroupement familial sans visa D est plus restrictif qu'auparavant. Le droit au regroupement familial ne s'ouvre plus pour un étranger venu avec un visa C sauf si:

  • il possède un visa C en vue mariage ou partenariat et s’il produit tous les documents (voir Documents à présenter?)
  • le demandeur est enfant mineur
  • le demandeur est parent d'un mineur non accompagné ou parent d'un mineur sous protection subsidiaire

Le droit au regroupement familial s'ouvre également à l'étranger dispensé d'un visa pour un court séjour (ex: Etats-Unis, Serbie, Japon,...) ou qui possède un titre de séjour valable dans un des pays de l'UE, l'EEE ou en Suisse. Les documents devront tous être produits en séjour légal (voir Documents à présenter?).

Attention: lorsque l’on parle de regroupement familial, dans cette catégorie, il s’agit du conjoint, du partenaire, des enfants de moins de 18 ans (exception: enfant handicapé célibataire de plus de 18 ans) de la personne étrangère rejointe, pas des ascendants (sauf l’exception vue supra: parent d’un mineur non accompagné ou d’un mineur sous protection subsidiaire).

En outre, les conjoints, les partenaires doivent avoir plus de 21 ans (18 ans si le lien conjugal ou le partenariat enregistré est préexistant à l'arrivée de l'étranger rejoint en Belgique). De plus, la personne étrangère rejointe doit avoir été autorisée au séjour illimité depuis au moins 12 mois (sauf pour l'enfant mineur commun, l'enfant handicapé de plus de 18 ans et le membre de famille d'un réfugié reconnu ou si le lien conjugal ou le partenariat enregistré est préexistant à l'arrivée de l'étranger rejoint en Belgique).

Ce critère ne s'applique pas si la personne étrangère rejointe est en séjour limité (ex: conjoint d'une personne dont le séjour est limité au permis de travail).

  • Le passeport national
  • Si vous disposez d’un visa d’établissement :
  • Dans le cadre d’un regroupement familial : en fonction du cas personnel de regroupement familial (conjoint, enfant), un acte de mariage ou de naissance (traduit, légalisé, apostillé selon le cas)
  • Si vous êtes salarié: permis de travail B
  • Si vous êtes indépendant: carte professionnelle
  • Si votre séjour est limité à votre activité: attestation relative à l'activité et éventuellement dispense de permis de travail
  • Si vous êtes étudiant: inscription scolaire définitive à l'université/école inscrite sur le visa. S'il s'agit d'un séjour limité à la bourse: l'attestation de bourse, s'il s'agit d'un séjour limité à l'échange : l'attestation de l'échange scolaire
  • Si vous n’avez pas de visa D mais êtes en séjour légal en Belgique :
  • Vous êtes un salarié dispensé d’un visa C ou ayant un titre de séjour valable dans un pays UE, EEE ou en Suisse : Production d'un permis de travail B + certificat médical type (le Bureau des étrangers peut fournir un exemplaire à faire compléter par un médecin) + extrait du casier judiciaire (traduit, légalisé, apostillé, selon le cas).
  • Vous êtes un indépendant dispensé d’un visa C ou ayant un titre de séjour valable dans un pays UE, EEE ou en Suisse : Production d'une carte professionnelle + certificat médical type (le Bureau des étrangers peut fournir un exemplaire à faire compléter par un médecin) + extrait du casier judiciaire (traduit, légalisé, apostillé, selon le cas)
  • Vous désirez un regroupement familial :
  • pour le conjoint : production d'un acte de mariage (traduit, légalisé, apostillé selon le cas) : il doit s'agir de l'acte originel et non d'une transcription
  • pour le partenaire dans le cadre d'une relation durable avec l'étranger rejoint : production du partenariat légal étranger (traduit, légalisé, apostillé selon le cas) ou de la déclaration de cohabitation légale (à enregistrer au Bureau des mariages et des cohabitations légales) + preuves de relation durable (acte de naissance de l'enfant commun, preuves que les partenaires se connaissent depuis au moins 2 ans ou d'une cohabitation de fait à l'étranger d'un an)
  • pour l'enfant de l'étranger rejoint : production d'un acte de naissance (traduit, légalisé, apostillé selon le cas), droit de garde (si l'enfant vient rejoindre un des 2 parents)
  • En outre, pour ces 3 catégories de regroupement familial, il faut également produire le contrat de bail enregistré ou titre de propriété de la personne rejointe + certificat médical type (le Bureau des étrangers peut fournir un exemplaire à faire compléter par un médecin) + extrait du casier judiciaire (traduit, légalisé, apostillé selon le cas) + couverture soins de santé en Belgique + preuves de revenus suffisants de la personne rejointe (ce critère ne s'applique pas si l'enfant vient seul rejoindre un parent).
  • Cas particulier: le membre de famille d'un réfugié reconnu : ne doit pas produire de bail enregistré ou le titre de propriété de la personne rejointe, ni preuves de revenus de celle-ci, ni assurance maladie.
  • 2 photos (en cas d’obtention d’une carte A), 2 photos (en cas d’obtention d’ une attestation d’immatriculation). Les enfants de moins de 12 ansrecevront une petite pièce d’identité.

Rappel: tous les documents doivent être produits en séjour légal pour que la procédure donne lieu à une inscription au registre des étrangers.

Si vous êtes détenteur d'un visa D, vous pourrez commander votre carte électronique A (séjour temporaire) lors de l'inscription. Sa durée de validité est fonction de la nature de votre séjour (regroupement familial à partir d'une personne rejointe en séjour illimité, 1 an, pour les autres cas, cela dépend de la durée de l'activité, de la validité du permis de travail, de la carte professionnelle, de la durée du séjour du conjoint, parent,...).

Vous recevrez comme document une annexe 15, le temps de la fabrication de votre carte électronique (+/- 3 semaines).

Attention: s’il vous êtes un étudiant sous visa D et que vous avez produit une attestation scolaire émanant d'un autre établissement que celui inscrit sur votre visa, vous recevrez une attestation d'immatriculation valable 4 mois à partir de votre arrivée en Belgique. Pour commander votre carte électronique A, il vous faudra attendre l'avis positif de l' Office des étrangers.

  • Si vous êtes salarié ou indépendant dispensé d'un visa C ou ayant un titre de séjour valable dans un pays de l'UE, EEE ou en Suisse, vous obtiendrez également une carte électronique A si vous produisez tous les documents nécessaires en séjour légal.

    Pour le regroupement familial exceptionnel sans visa D : lorsque tous les documents requis seront produits, vous recevrez un accusé de réception (annexe 15bis ou 41bis) et lors de l'inscription, vous obtiendrez une attestation d'immatriculation d'une durée maximale de 6 mois (à dater de l'annexe 15bis/ 41bis). Au terme de l’attestation d’immatriculation, en l’absence d’avis négatif de l’ Office des étrangers, vous pourrez commander votre carte électronique A (valable 1 an si vous rejoignez une personne en séjour illimité, limité à la durée du séjour de la personne rejointe en séjour limité).

Remarque: l'attestation d'immatriculation ne permet pas de voyager en dehors de la Belgique.

  • Carte d'identité en procédure très urgente (délai de réception: 1 jour – réception après 14h), les frais s'élèvent à 150 euros
  • L’attestation d’immatriculation coûte 10 euros.
  • La pièce d’identité pour enfant de moins de 12 ans est gratuite.
  • Rappel: une déclaration d’arrivée (cf. "Court séjour et visa touristique") coûte 10 euros.

45 jours avant la fin de votre carte électronique A, vous pouvez demander la prolongation de votre séjour

Attention: les personnes qui souhaitent renouveler leur carte de séjour (carte A) doivent demander le renouvellement de leur carte entre le 45e et le 30e jour avant la date d'échéance de celle-ci. Afin de garantir le renouvellement de leur carte à temps, les personnes concernées sont priées d'adresser un mail avec les pièces justificatives de leur séjour à l'adresse info.EtrangersVreemdelingen@brucity.be, 45 jours avant la date d'expiration de leur carte.

Certains documents devront être produits:

  • Si vous êtes salarié: le nouveau permis de travail B
  • Si vous êtes indépendant: la nouvelle carte professionnelle
  • Pour un regroupement familial: preuves de revenus de la personne rejointe et s’il y a eu changement d’adresse, le nouveau bail enregistré + couverture soins de santé

Ces documents seront envoyés à l’ Office des Etrangers qui est seul compétent pour autoriser la prorogation du titre de séjour.

Etudiant

Si vous êtes étudiant, la prolongation du séjour peut se faire directement (sans l'avis de l'Office des étrangers) si les documents suivants sont produits:

  • nouvelle inscription scolaire
  • preuves de participation à tous les examens de l'année scolaire précédente
  • prise en charge par le garant ( annexe 32 (PDF, 25.81 KB)) déjà fournie au Consulat de Belgique au pays d'origine lors de la demande de visa D) ou attestation de bourse
  • si vous n’êtes pas bénéficiaire d'une bourse, preuves de revenus du garant (sauf s'il est indiqué "solvabilité vérifiée" sur l' annexe 32 (PDF, 25.81 KB)).

S’il y a changement d'école, de garant ou non présentation de tous les examens, la prorogation ne peut se faire directement. Il faut produire les documents suivants :

  • nouvelle prise en charge ( annexe 32 (PDF, 25.81 KB)) avec le nom de la nouvelle école y mentionnée
  • lettre de motivation adressée à l'Office des étrangers pour justifier le changement

Avis de l'Office des étrangers

Pour toute demande de prolongation de séjour assujettie à l'avis positif de l'Office des étrangers, l’intéressé sera convoqué dès que le Bureau des étrangers de Bruxelles aura reçu une réponse.

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