Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Actes et jugements étrangers

Si vous souhaitez communiquer un acte d'état civil étranger en vue de son enregistrement dans le Registre national, vous êtes invité à prendre rendez-vous au service Actes étrangers (uniquement pour les personnes qui sont inscrites au registre de la population - cartes belges, titres de séjour E+, F+, C, D).

Les actes concernés sont :

  • les actes de mariage ou jugements de divorce étrangers
  • les actes de naissance étrangers en vue d'une reconnaissance d'enfant
  • tout acte ou jugement étranger modifiant le statut d'une personne (acte rectificatif d'un nom par exemple)

Attention : vous devez vous rendre au service Population pour les démarches suivantes :

  • pour inscrire votre enfant né à l'étranger (acte de naissance étranger)
  • pour modifier une date de naissance
  • pour faire radier un membre de votre famille décédé à l'étranger (acte de décès étranger)

Attention : vous devez vous rendre au Bureau Administratif des Etrangers si vous êtes inscrit au registre des étrangers.

Comment procéder ?

Uniquement sur rendez-vous :

Documents à fournir

  • Pièce d'identité
  • Acte ou jugement original récent légalisé et/ou apostillé
  • Traduction du document original par un traducteur juré s'il n'est pas en français ou en néerlandais
  • Documents requis conformément à l'article 327/2 du Code Civil pour une reconnaissance d'un enfant né à l'étranger