Actes et jugements étrangers
Si vous souhaitez communiquer un acte d'état civil étranger en vue de son enregistrement dans le Registre national, vous êtes invité à prendre rendez-vous au service Actes étrangers (uniquement pour les personnes qui sont inscrites au registre de la population - cartes belges, titres de séjour E+, F+, C, D).
Mesures coronavirus : les guichets du service Adaptation Etat civil sont ouverts au public du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous. Merci de téléphoner au service ou d'envoyer un e-mail avant de prendre rendez-vous. Si la situation ne le permet pas, cette procédure vous permettra d'éviter de vous rendre sur place inutilement.
Le service est joignable :
- par téléphone au 02 279 34 50
- ou par courriel : transcription.dem@brucity.be
Les actes concernés sont :
- les actes de mariage ou jugements de divorce étrangers
- les actes de naissance étrangers en vue d'une reconnaissance d'enfant
- tout acte ou jugement étranger modifiant le statut d'une personne (par exemple : un acte rectificatif d'un nom, une modification d'une date de naissance,...)
Attention : vous devez vous rendre au service Population pour les démarches suivantes :
- pour inscrire votre enfant né à l'étranger (acte de naissance étranger)
- pour faire radier un membre de votre famille décédé à l'étranger (acte de décès étranger)
Attention : vous devez vous rendre au Bureau Administratif des Etrangers si vous êtes inscrit au registre des étrangers.
Comment procéder ?
Uniquement sur rendez-vous :
- prenez rendez-vous en ligne
- ou par téléphone au numéro 02 279 22 11
Documents à fournir
- Pièce d'identité
- Acte ou jugement original récent légalisé et/ou apostillé
- Traduction du document original par un traducteur juré s'il n'est pas en français ou en néerlandais
- Documents requis conformément à l'article 327/2 du Code Civil pour une reconnaissance d'un enfant né à l'étranger
