Services fermés jeudi 26 et vendredi 27 mai

Le jeudi 26 mai (jour férié) et le vendredi 27 mai 2022 (jour de pont), les services de la Ville seront fermés au public. Les commandes de documents en ligne sur le portail citoyen MyBXLrestent disponibles comme l'outil de prise de rendez-vous.

 

Actes et jugements étrangers

Si vous souhaitez communiquer un acte d'état civil étranger en vue de son enregistrement dans le Registre national, vous êtes invité à prendre rendez-vous au service Actes étrangers (uniquement pour les personnes qui sont inscrites au registre de la population - cartes belges, titres de séjour E+, F+, C, D).

Mesures coronavirus : les guichets du service Adaptation Etat civil sont ouverts au public du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous. Merci de téléphoner au service ou d'envoyer un e-mail avant de prendre rendez-vous. Si la situation ne le permet pas, cette procédure vous permettra d'éviter de vous rendre sur place inutilement.

Le service est joignable :

Les actes concernés sont :

  • les actes de mariage ou jugements de divorce étrangers
  • les actes de naissance étrangers en vue d'une reconnaissance d'enfant
  • tout acte ou jugement étranger modifiant le statut d'une personne (par exemple : un acte rectificatif d'un nom, une modification d'une date de naissance,...)

Attention : vous devez vous rendre au service Population pour les démarches suivantes :

  • pour inscrire votre enfant né à l'étranger (acte de naissance étranger)
  • pour faire radier un membre de votre famille décédé à l'étranger (acte de décès étranger)

Attention : vous devez vous rendre au Bureau Administratif des Etrangers si vous êtes inscrit au registre des étrangers.

Comment procéder ?

Uniquement sur rendez-vous :

Documents à fournir

  • Pièce d'identité
  • Acte ou jugement original récent légalisé et/ou apostillé
  • Traduction du document original par un traducteur juré s'il n'est pas en français ou en néerlandais
  • Documents requis conformément à l'article 327/2 du Code Civil pour une reconnaissance d'un enfant né à l'étranger

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