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Perturbations dans les services le lundi 23 novembre

Le lundi 23 novembre, les services au Centre administratif Brucity et des bureaux de liaison seront perturbés en raison d'actions syndicales nationales. Besoin d'un document ou d'un rendez-vous ? Retrouvez les services en ligne sur Site externeMyBXL. La Site externeSTIB s'attend également à de fortes perturbations sur son réseau de métro, tram et bus.

Divorce

Divorce

Vous avez divorcé ? Pour que votre divorce soit officiellement reconnu, le jugement doit être enregistré afin de modifier votre état civil en "divorcé".

Qu'est-ce que le divorce ?

Le divorce est une décision de justice qui met fin légalement au mariage entre deux époux. Les ex-époux ne sont alors plus liés par les droits et devoirs du mariage.

Vous avez divorcé en Belgique ?

La décision de justice est envoyée automatiquement à la commune qui enregistre le jugement et met à jour votre état civil. Aucune démarche n'est nécessaire auprès de la commune.

Vous avez divorcé à l'étranger ?

Dans ce cas, la décision est rendue par un tribunal étranger. Vous devez faire reconnaître puis transcrire la décision par la commune pour mettre à jour votre état civil.

Bon à savoir !

Le divorce étranger doit avoir été prononcé par l'autorité compétente du pays. En aucun cas, ce jugement ne peut être contraire ou contourner le droit belge.

Vous pouvez enregistrer votre jugement étranger si :

  • Vous avez votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles, ou
  • Vous êtes Belge domicilié à l'étranger et la Ville de Bruxelles est votre dernière commune de résidence en Belgique, ou
  • Vous êtes Belge et vous n'avez jamais résidé en Belgique.

Pour enregistrer votre divorce étranger, la démarche s'effectue en plusieurs étapes :

1. Analyse du dossier

Vous êtes belge ou étranger en séjour permanent en Belgique ?

Envoyez un e-mail à analyse@brucity.be avec les informations suivantes :

  • Objet de l'e-mail : Divorce
  • Coordonnées : nom, prénom, numéro national
  • Copie des documents requis

Vous êtes étranger en séjour temporaire en Belgique ?

Envoyez votre e-mail à l'une de ces adresses :

2. Documents originaux

Un rendez-vous sera fixé au guichet pour présenter les documents originaux, les traductions et les légalisations éventuelles.

Bon à savoir !

Si vous êtes Belge domicilié à l'étranger, vous pouvez envoyer les documents originaux par courrier recommandé. Ils seront renvoyés à la fin de la procédure.

3. Enregistrement officiel

Lorsque votre dossier est complet et validé, votre état civil sera modifié en "divorcé".

  • Pour les divorces belges, vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage mis à jour avec la mention du divorce (il n'existe plus d'acte de divorce spécifique en Belgique).
  • Pour les divorces étrangers, vous pouvez obtenir un extrait d'acte de divorce.

Pour enregistrer votre divorce étranger :

  • Carte d'identité ou de séjour (copie recto/verso)
  • Décision étrangère définitive de divorce (jugement et/ou certificat officiel accompagné d'une attestation indiquant que la décision est devenue définitive)
  • Site externeLégalisation ou apostille de la décision si nécessaire
  • Traduction en français ou néerlandais par un traducteur juré si la décision est dans une autre langue. Si le traducteur est étranger, vous devez aussi faire Site externelégaliser sa signature

D'autres documents peuvent être demandés après analyse de votre dossier.

25 euros

1 mois dès la validation complète du dossier.

Site externeDivorce (Notaire.be)