Divorce

Tout divorce prononcé en Belgique est introduit par le Greffier du tribunal dans la Banque de données d'Actes d'Etat Civil. La commune continue à délivrer les actes de divorce.

Divorces prononcés à l'étranger

La Ville de Bruxelles est compétente pour les divorces à l'étranger de citoyens habitant sur son territoire (code postal 1000, 1020, 1120 et 1130) ainsi que pour les belges n'ayant jamais habité en Belgique.

Etant donné la complexité de cette matière, veuillez prendre un rendez-vous :

Copies et extraits d'actes de divorce

Pour obtenir des copies et extraits d'actes de divorce, il est possible de:

  • se rendre aux guichets
  • envoyer un e-mail au service de l'Etat civil
  • envoyer une demande écrite par courrier postal
  • introduire la demande via le guichet électronique