Services Démographie fermés le vendredi 20 mai

Le vendredi 20 mai 2022, les services du département de la Démographie ( Population et Etat civil) seront exceptionnellement fermés. Il est cependant toujours possible de commander vos documents en ligne ainsi que sur le portail citoyen MyBXL. La fonction prendre rendez-vous reste, elle aussi, accessible.

 

Divorce

Tout divorce prononcé en Belgique est introduit par le Greffier du tribunal dans la Banque de données d'Actes d'Etat Civil (BAEC).

La commune continue à délivrer :

  • soit l' acte de mariage avec la mention du divorce si l'acte de mariage est présent dans la Banque d'Actes d'Etat Civil (BAEC)
  • soit l' acte de divorce si le mariage n'est pas présent dans la BAEC

Dans la grande majorité des cas, il ne vous sera possible d'obtenir que l'acte de mariage avec la mention du divorce.

Divorces prononcés à l'étranger

Mesures coronavirus : les guichets du service Adaptation Etat civil sont ouverts au public du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous. Merci de téléphoner au service ou d'envoyer un e-mail avant de prendre rendez-vous. Si la situation ne le permet pas, cette procédure vous permettra d'éviter de vous rendre sur place inutilement.

Le service est joignable :

La Ville de Bruxelles est compétente pour les divorces à l'étranger de citoyens habitant sur son territoire (code postal 1000, 1020, 1120 et 1130) ainsi que pour les belges n'ayant jamais habité en Belgique.

Etant donné la complexité de cette matière, veuillez prendre un rendez-vous :

Copies et extraits d'actes de divorce

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