Adoption

La loi sur l’adoption stipule que toute personne, désireuse d’adopter un enfant doit, préalablement à l’appréciation de son aptitude par le Tribunal de la Jeunesse, avoir suivi la préparation organisée par la communauté compétente.

Préparation à l'adoption

Cette préparation comprend notamment une information sur les étapes de la procédure, les effets juridiques et les autres conséquences de l’adoption.

Pour la communauté française, il faut s’adresser à:

Pour la Communauté néerlandophone, il faut s’adresser à:

Adoption en Belgique

A la fin de la procédure judiciaire, le greffier du tribunal invite l’administration communale compétente à transcrire le dispositif dans les registres de l’état civil. Ensuite, l’adoption sera annotée au registre de la population.

Adoption internationale

En tant que citoyen(ne) inscrit(e) à la Ville de Bruxelles, vous pouvez faire transcrire la décision internationale d'adoption dans les registres d'Etat civil si vous venez d'adopter un enfant à l'étranger. Pour ce faire, vous devez au préalable faire enregistrer cette décision auprès du SPF Justice, service de l'adoption internationale.

L'acte de naissance pourra dans un même temps être transcrit pour autant que l’enfant soit belge (voir Transcription d’acte d’état civil).

Comment procéder?

Documents à fournir

  • Pièce d’identité (+ procuration et pièce d’identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne)
  • Acte de naissance étranger original traduit par un traducteur juré et légalisé
  • Jugement étranger original traduit par un traducteur juré et légalisé
  • Certificat du service de l’adoption international (en original pour vérification)

Tarif

  • Gratuit

Délai

Un mois pour la transcription.