Votre enfant est né à l'étranger ? Vous devez enregistrer son acte de naissance pour qu'il soit reconnu en Belgique. Dans certains cas, une reconnaissance par le père peut être nécessaire pour établir la filiation.
Vous pouvez introduire la demande si :
- Vous résidez sur le territoire de la Ville de Bruxelles, ou
- Vous êtes Belge domicilié à l'étranger et la Ville de Bruxelles est votre dernière commune de résidence en Belgique, ou
- Vous êtes Belge et vous n'avez jamais résidé en Belgique.
La démarche s'effectue en plusieurs étapes :
1. Analyse du dossier
Vous êtes belge ou étranger en séjour permanent en Belgique ?
Envoyez un e-mail à analyse@brucity.be avec les informations suivantes :
- Objet de l'e-mail : Naissance à l'étranger
- Coordonnées : nom, prénom, numéro national
- Copie des documents requis
Vous êtes étranger en séjour temporaire en Belgique ?
Envoyez votre e-mail à :
- Pour les étrangers de l'Union européenne (carte de séjour EU ou F) : europa@brucity.be
- Pour les étrangers hors de l'Union européenne (carte de séjour A ou B) : etrangers@brucity.be
2. Présentation des documents originaux
Après analyse, un rendez-vous sera fixé au guichet pour que vous puissiez présenter les documents originaux, les traductions et les légalisations éventuelles.
Bon à savoir !
Les Belges domiciliés à l'étranger peuvent envoyer les documents originaux par courrier recommandé. Ils seront renvoyés à la fin de la procédure.
3. Enregistrement officiel
Lorsque votre dossier est complet et validé, l'acte de naissance étranger sera enregistré dans la Banque de données de l'État civil (BAEC) et la filiation mise à jour. Dès ce moment, vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance de votre enfant.
Pour introduire votre demande :
- Document d'identité des parents
- Acte de naissance étranger de l'enfant
- Site externeLégalisation ou apostille de l'acte, si nécessaire
- Traduction en français ou néerlandais par un traducteur juré si l'acte est dans une autre langue. Si le traducteur est étranger, vous devez aussi faire Site externelégaliser sa signature.
Après analyse, une liste précise des documents à fournir vous sera transmise.
Bon à savoir !
Les noms et prénoms des parents doivent être identiques sur tous les documents. En cas de différence, un acte de naissance complémentaire sera exigé.
25 euros
1 mois après validation complète du dossier.
Ce délai peut être prolongé si l'avis du Procureur du Roi est demandé.











