Acquisition de la nationalité belge (18 ans ou plus)

• Avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles
• Avoir 18 ans ou plus
• Avoir un titre de séjour illimité au moment de la demande

D'autres conditions s'appliquent selon votre situation :

1. Vous êtes né en Belgique

Conditions :

• être né en Belgique et y séjourner légalement depuis sa naissance, sans interruption

2. Vous séjournez en Belgique depuis 5 ans

Conditions :

• séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans, sans interruption
• et apporter la preuve de la connaissance d'une des trois langues nationales
• et prouver son intégration sociale
• et prouver sa participation économique

3. Vous êtes marié avec un Belge ou vous êtes parent ou adoptant d'un enfant mineur belge

Conditions :

• séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans, sans interruption
• et être marié avec une personne de nationalité belge et vivre ensemble depuis au moins 3 ans ou être l'auteur ou l'adoptant d'un enfant belge qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans ou n'est pas émancipé avant cet âge
• et apporter la preuve de la connaissance d'une des trois langues nationales
• et prouver son intégration sociale

4. Vous êtes en situation d'handicap ou avez atteint l'âge de la pension

Conditions :

• séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans, sans interruption
• et être en situation d'handicap ou d'invalidité à 66%, sans pouvoir pas exercer une activité ou professionnelle, ou avoir atteint l'âge de la pension

5. Vous séjournez en Belgique depuis 10 ans

Conditions :

• séjourner légalement en Belgique depuis 10 ans, sans interruption
• et apporter la preuve de la connaissance d'une des trois langues nationales
• et justifier de sa participation à la vie de sa communauté d'accueil. Cette preuve peut être apportée par toutes voies de droit, et contient des éléments attestant que le demandeur prend part à la vie économique et/ou socioculturelle de sa communauté d'accueil.

Informations :

• Par e-mail ( nationalitebelge@brucity.be) en mentionnant votre numéro national
• Par téléphone au 02 279 34 60
• Sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles

Introduction de votre dossier complet :

Sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles

• Titre de séjour
• Acte de naissance du lieu de naissance du demandeur, traduit et légalisé si nécessaire
  En cas d'impossibilité de se procurer un acte de naissance le citoyen peut :
  • transmettre un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays de naissance uniquement pour les personnes issues de Somalie, du Soudan du Sud, d'Angola (enclave Cabinda) et d'Afghanistan.
  • produire un acte de notoriété délivré par le juge de paix de sa résidence principale.
  • Ou s'il n'est pas possible de se procurer un acte de notoriété, le citoyen peut introduire une requête auprès du tribunal de première instance afin de pouvoir effectuer une déclaration sous serment.
• Preuve de paiement des frais d'enregistrement (150 euros à verser sur le compte du bureau d'enregistrement après vérification du dossier)

Les autres documents dépendent de la procédure suivie.

• Acte de mariage
• Acte de naissance de l'enfant belge

Pour les preuves à apporter concernant son intégration sociale

Soit :

• par un diplôme ou un certificat qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur, délivré par un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l'Ecole Royale Militaire
• en ayant suivi une formation professionnelle d'au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente
• en ayant suivi avec succès un trajet d'intégration, un parcours d'accueil ou un parcours d’intégration prévu par l'autorité compétente de sa résidence principale au moment où le demandeur entame celui-ci
• en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou comme travailleur indépendant à titre principal

Pour les preuves à apporter concernant sa participation économique

Soit :

• en ayant travaillé pendant au moins 468 journées de travail au cours des 5 dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique
• en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années

Pour les participations à la communauté d'accueil

• Cette preuve peut être apportée par toutes voies de droit, et contient des éléments attestant que le demandeur prend part à la vie économique et/ou socioculturelle de sa communauté d'accueil.

Pour les personnes en situation de handicap ou d'invalidité ou ayant atteint l'âge de la pension

Soit :

• Attestation de handicap délivrée par le SPF Sécurité sociale (Direction générale Personnes handicapées)
• Attestation d'invalidité délivrée par l'organisme assureur
• Attestation de mise à la pension prématurée pour motif de santé du Service de santé administratif de l’administration pour laquelle vous travaillez (uniquement pour les agents statutaires de la fonction publique)
• Attestation du Fonds des accidents de travail ou du Fonds des maladies professionnelles ou du service médical compétent de l'administration certifiant une incapacité à 66 % (en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle)
• Copie du jugement définitif attestant d'une incapacité à 66% (si la personne a été victime d'un accident en dehors de son lieu de travail)

50 euros

Droit d'enregistrement à payer au Site externe SPF Finances : 150 euros

Une fois le dossier complet, vous pouvez prendre rendez-vous pour nous le déposer. Nous le ferons parvenir au Parquet qui dispose de 4 mois pour rendre un avis. En cas d'avis favorable, il faut ajouter les délais administratifs pour le traitement et la finalisation de votre dossier. Vous recevrez ensuite une convocation pour demander votre carte d'identité belge.

Site externe Nationalité (SPF Justice)