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Urbanisme 
Le certificat d’urbanisme préalable à un permis d’urbanisme ou en vue de lotir
Cette procédure précède donc celle du permis, et concerne, en pratique, les projets de grande ampleur. Les questions y sont posées en termes de programme plutôt qu'en terme de projet détaillé. Il s'agirait de savoir dans quelle mesure la destination envisagée et les actes et travaux prévus sur un bien sont susceptibles d’être agréés.
L’introduction d’une demande de certificat d'urbanisme
Les démarches sont les mêmes que pour une demande de permis d’urbanisme ou de lotir.
Les exigences sont cependant moindres quant à la composition du dossier.
S’il s’agit d’un certificat d’urbanisme
- Liste des documents nécessaires (PDF, 7,05MB)
- Formulaires de demande :
- Annexe 1: normale (PDF, 1,55MB) ou pour les actes ou travaux d'infrastructure (PDF, 0,43MB);
- Avis au propriétaire (PDF, 0,21MB)
S’il s’agit d’un certificat d’urbanisme en vue de lotir
- Liste des documents nécessaires (PDF, 3,25MB)
- Formulaires de demande :
- Annexe 1 (PDF, 0,69MB)
- Avis au propriétaire (PDF, 0,21MB)
Enquête publique
Urbanisme
Cellule Plan
Renseignements urbanistiques
Centre administratif
Bureau ou guichet : 10-00
Boulevard Anspach, 6
10e étage
1000 Bruxelles
[plan]
Tél. : 02 279 31 03
Fax : 02 279 31 27
Ouverture au public : mardi et jeudi de 8h30 à 12h30.
Accueil téléphonique : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30.
Consultation des prescriptions urbanistiques en vigueur.
Urbanisme
Cellule autorisations
Autorisations d'urbanisme
Centre administratif
Bureau ou guichet : 10-00
boulevard Anspach, 6
10e étage
1000 Bruxelles
[plan]
Tél. : 02 279 29 29
Fax : 02 279 29 25
commissionconcertation.urbanisme@brucity.be
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
Informations sur les délais et procédures relatives aux certificats/permis d'urbanisme et de lotir. Archives récentes (moins de 10 ans) en matière de permis et de certificats d'urbanisme.
Dépôt des demandes de certificats/permis d'urbanisme et de lotir.
1000 Bruxelles
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