Règles et procédures - permis (certificat) d'urbanisme
Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'urbanisme, il est important de bien s'informer sur la règlementation urbanistique en vigueur et sur les règles et procédures qui s'appliquent à votre projet.
Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme sont consultables sur les sites internet régionaux :
- Site externe Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP)
- Site externe Bruxelles Environnement
- Site externe Pompiers de Bruxelles
Les plans et règlements propres à la Ville de Bruxelles sont consultables sur :
Obtenir des informations préalables à l'introduction d'une demande ?
La Ville de Bruxelles ne fournit plus d'informations préalables à l'introduction d'une demande de permis/certificat d'urbanisme ou de lotir ainsi que sur les plans et règlements en vigueur applicables à une parcelle ou à un projet immobilier.
Les renseignements d'ordre généraux en matière de réglementations urbanistiques en vigueur à Bruxelles peuvent être obtenus en consultant :
- Urbanisme (Ville de Bruxelles)
- Site externe Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP) (Région de Bruxelles-Capitale)
Le site cartographique BruGIS vous fournit également les données urbanistiques les plus récentes pour l'ensemble de la Région bruxelloise :
Accompagnement pour les particuliers
Homegrade accompagne gratuitement les particuliers dans leurs projets de rénovation et la constitution de leur dossier de permis d'urbanisme sans architecte :
Convivence propose, de manière individuelle, aux propriétaires dans son périmètre :
- des informations, conseils et accompagnement techniques en rénovation et énergie
- des informations sur les réglementations urbanistiques
- des informations et accompagnement en matière d'aides financières et des primes
Plus d'infos :
Accompagnement pour les entreprises et les commerces
Hub.brussels fournit aux entreprises et commerces un accompagnement personnalisé et gratuit dans toutes les questions liées à l'urbanisme (analyse demande de permis, réglementation bureaux/parkings/publicité, procédures à suivre, recommandations,...) en Région de Bruxelles-Capitale.
