Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'urbanisme, il est important de bien s'informer sur la règlementation urbanistique en vigueur et sur les règles et procédures qui s'appliquent à votre projet.
Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme sont consultables sur les sites internet régionaux :
- Site externeBruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP)
- Site externeBruxelles Environnement
- Site externePompiers de Bruxelles
Les plans et règlements propres à la Ville de Bruxelles sont consultables sur :
Obtenir des informations préalables à l'introduction d'une demande ?
Les renseignements d'ordre généraux en matière de réglementations urbanistiques en vigueur à Bruxelles peuvent être obtenus en consultant :
- Urbanisme (Ville de Bruxelles)
- Site externeBruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP) (Région de Bruxelles-Capitale)
Le site cartographique BruGIS vous fournit également les données urbanistiques les plus récentes pour l'ensemble de la Région bruxelloise :
Accompagnement pour les particuliers
Homegrade accompagne gratuitement les particuliers dans leurs projets de rénovation et la constitution de leur dossier de permis d'urbanisme sans architecte :
Convivence propose, de manière individuelle, aux propriétaires dans son périmètre :
- des informations, conseils et accompagnement techniques en rénovation et énergie
- des informations sur les réglementations urbanistiques
- des informations et accompagnement en matière d'aides financières et des primes
Plus d'infos :
Accompagnement pour les entreprises et les commerces
Hub.brussels fournit aux entreprises et commerces un accompagnement personnalisé et gratuit dans toutes les questions liées à l'urbanisme (analyse demande de permis, réglementation bureaux/parkings/publicité, procédures à suivre, recommandations,...) en Région de Bruxelles-Capitale.
