Déclaration d'accessibilité

La Ville de Bruxelles s'engage à rendre son site internet www.bruxelles.be accessible, conformément à l'Ordonnance régionale transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web www.bruxelles.be.

Etat de conformité

Le site web www.bruxelles.be est en conformité partielle avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité avec l'ordonnance régionale

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 7 janvier 2019.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration :

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 7 janvier 2019.

Retour d'informations et coordonnées de contact

Pour toutes les demandes et remarques sur l'accessibilité du site web de la Ville de Bruxelles vous pouvez contacter :

Procédure permettant d'assurer le respect de dispositions

A déterminer.