Consulter les archives - permis (certificat) d'urbanisme
Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'urbanisme, il est indispensable de définir la situation de droit et de consulter les archives disponibles pour le bien concerné.
La consultation d'archives se fait aux Archives de la Ville de Bruxelles :
Rechercher les plans d'un bâtiment
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance.
Attention : en matière de permis d'urbanisme, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation. Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :
- à répondre à des questions d'ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explication de plans,...)
- à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis d'urbanisme conservés dans son dépôt
- à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans,...)
