Avis de confidentialité

Les données à caractère personnel (les données à travers lesquelles vous êtes directement ou indirectement identifiable) que vous confiez à la Ville de Bruxelles sont traitées avec soin. La Ville de Bruxelles collecte et utilise avec transparence ces données. 

La Ville de Bruxelles traite vos données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable, notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR).

Cet avis de confidentialité vous informe sur :

  1. la portée de cet avis de confidentialité et la Ville de Bruxelles comme responsable du traitement
  2. la façon dont la Ville de Bruxelles rassemble les données à caractère personnel et les traitements qui y sont relatifs
  3. la sécurité de vos données à caractère personnel
  4. vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel
  5. les références à d’autres sites web et media sociaux
  6. les modifications à l’avis de confidentialité

1. La portée de cet avis de confidentialité et la Ville de Bruxelles comme responsable du traitement

L’avis de confidentialité est applicable au site web de la Ville de Bruxelles ( www.bruxelles.be) qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

2. La façon dont la Ville de Bruxelles rassemble les données à caractère personnel et les traitements qui y sont relatifs

2.1. Utilisation du site web www.bruxelles.be et les cookies

Il n’y a pas besoin de vous enregistrer apour visiter le site web de la Ville de Bruxelles. Bruxelles.be utilise des cookies sur son site web.

Les cookies contiennent des petites quantités d'informations et sont téléchargés sur votre ordinateur ou un autre appareil à l’aide d’un serveur de site Web. Votre navigateur envoie ensuite ces cookies vers le site à chaque visite afin qu'il puisse vous reconnaître en tant que visiteur unique et se souvenir de certaines informations telles que vos préférences d'utilisateur. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les cookies et leur mode de fonctionnement via l'adresse : www.aboutcookies.org

Chaque fois que vous naviguez sur ce site, des informations peuvent être recueillies par le biais des cookies. En utilisant ce site, vous acceptez de fait l'utilisation des cookies, tels que décrit dans le présent avis.

Cookies strictement nécessaires

Ce sont les cookies qui permettent aux visiteurs d'utiliser certaines fonctionnalités sur le site web. Si l'utilisation de ces cookies est désactivée, certaines parties du site web peuvent ne pas fonctionner correctement. Ces cookies ne sont que retenus pour la session de la visite du site web.

Cookies statistiques

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Comment contrôler les cookies ?

En utilisant ce site web, vous consentez au placement des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil dans les conditions énoncées ci-dessus. Vous disposez néanmoins de plusieurs options pour contrôler et gérer vos cookies. Veuillez garder à l’esprit que la suppression ou le blocage des cookies peut avoir une incidence sur votre expérience d’utilisateur et que certaines parties du site pourraient ne plus vous être complètement accessibles.

La plupart des navigateurs vous permettent de visualiser les cookies, de les supprimer ou de bloquer les cookies d'un site en particulier ou de plusieurs sites. Soyez conscient que toute préférence que vous avez réglée sera perdue si vous supprimez tous les cookies.

Pour désactiver les cookies dans son navigateur, l'utilisateur devra effectuer des manipulations qui varient selon le navigateur et la version de ce dernier :

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

2.2. Données à caractère personnel fournies par vous-même

Vous communiquez des données à caractère personnel au moment de remplir un formulaire sur le site web.

Les données à caractère personnel que vous communiquez sont uniquement traitées pour la finalité décrite dans le formulaire. Vous pouvez remplir des formulaires pour, par exemple, demander un subside, participater à un concours, ...

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour un temps limité, excepté en cas d’obligation légale qui exige une durée de rétention étendue.

Afin de recevoir la lettre d’information de la Ville de Bruxelles, vous remplissez votre adresse e-mail et vous recevez un e-mail avec la demande de cliquer sur un lien. Grace à ce double "opt-in", la Ville de Bruxelles s’assure que vous en êtes le destinataire exact. Dans chaque lettre d’information, vous avez un lien qui vous permet de vous désinscrire.

Veuillez bien prendre connaissance que, en ce qui concerne la lettre d’information de la Ville de Bruxelles, la Ville de Bruxelles fait appel à des technologies de suivi afin de mesurer l’action conduite par rapport à ses communications par courrier électronique comme la lecture ou l’activité d’un 'clic'.

La Ville de Bruxelles utilise la solution 'Mailchimp' afin de suivre les e-mails (exemple : adresse email qui a été communiquée afin de recevoir des "lettres d'information" ou afin d’obtenir de l’information en ce qui concerne la centrale d’achat). MailChimp stocke des données à caractère personnel aux Etats-Unis et est certifié sous le UE-EU Privacy Shield Framework. Les données peuvent être communiquées par MailChimp aux tiers.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp sur leur site web :

Si vous ne souhaitez pas confirmer que vous avez ouvert, activé d’un clic ou réacheminé les communications de la Ville de Bruxelles, vous devrez vous désabonner, car il est techniquement impossible pour la Ville de Bruxelles d’envoyer toute communication sans que la fonction analytique ne soit activée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions fournies dans les communications par courriels individuels que vous recevez de la part de la Ville de Bruxelles.

3. La sécurité de vos données à caractère personnel

La Ville de Bruxelles s'engage à mettre tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Tout en prenant des mesures de sécurité nécessaires afin de sécuriser vos données, la Ville de Bruxelles ne peut pas exclure qu’un incident puisse se passer au moment du transfert de données via e-mail ou internet.

4. Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel

4.1. Vous avez le droit :

  • de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel
  • d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet
  • de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées
  • de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière
  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis
  • de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine et de les envoyer à un autre responsable du traitement ("portabilité des données")

4.2. Vous pouvez exercer vos droits comme suit :

Afin d’exercer vos droits, vous devez contacter la Ville de Bruxelles qui est responsable du traitement. Vous devez adresser une demande écrite pour exercer vos droits et vous identifier.

Vous pouvez adresser votre demande au délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

  • par courrier : Ville de Bruxelles - Centre Administratif - Boulevard Anspach, 6 - 1000 Bruxelles (à l’attention de "Privacy")
  • par e-mail : privacy@brucity.be

Si vous envoyez votre demande par e-mail, la Ville de Bruxelles vous répondra par e-mail.

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où la Ville de Bruxelles sera en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si celle-ci est complexe, la période pourra éventuellement être prolongée de deux mois et vous en serez préalablement informé.

Pour plus d’informations concernant l'avis de confidentialité de la Ville de Bruxelles ou si vous avez des plaintes concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via l’adresse ou l’e-mail ci-dessus.

Si vous n’êtes pas d’accord de la façon dont la Ville de Bruxelles traite vos données, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données :

4.3. Vous êtes au courant d’un incident ou d’une faille de données

La Ville de Bruxelles étant responsable du traitement, nous vous demandons d’exprimer votre crainte si vous supposez des problèmes au niveau du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@brucity.be si vous avez reçu un e-mail qui n’aurait pas dû vous être adressé ou en cas de présomption que des données ont été perdues ou modifiées ou en cas de faille de données en communiquant le plus de détails possibles pour permettre de traiter votre demande de la manière la plus efficace possible.

5. Références à d’autres sites web et media sociaux

5.1. Boutons réseaux sociaux

Le présent site inclut des «boutons réseaux sociaux» afin de permettre à ses utilisateurs de partager ou de marquer des pages ou contenus du site. Il s’agit de modules de sites de médias sociaux tiers, qui sont aptes à enregistrer des informations sur vos activités sur Internet, y compris sur le présent site.

Nous vous invitons à vous renseigner sur les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces sites vous permettant de connaître les fins d’usage de ces informations.

5.2. Services web externes

Ce site peut avoir recours à des services web externes permettant l’affichage de contenus extérieurs au niveau de ses pages. Il peut s'agir par exemple d'images, de vidéos ou bien encore de modules nécessaires à l'administration de sondages. Comme dans le cas des boutons de médias sociaux, il nous est impossible d'empêcher ces sites ou domaines externes de recueillir des informations sur l'utilisation de ces contenus intégrés.

6. Modifications à l’avis de confidentialité

La Ville de Bruxelles se réserve le droit de modifier le présent avis en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Tout changement induit une modification de la date de révision (figurant tout en bas de cette page). Les règles adaptées s'appliquent dès lors à partir de la date de modification.

Dernière mise à jour : 1er août 2018