Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles. Important ! Accès Centre administratif & bureaux de liaison : tous les citoyens sont invités à se présenter seuls, maximum 15 minutes avant l'heure de leur rendez-vous, à porter un masque (obligatoire), à se désinfecter les mains à l'entrée du bâtiment.

 

Règlements communaux

Les règlements communaux adoptés par la Ville de Bruxelles doivent figurer sur le site web communal en fonction d'une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les règlements et les ordonnances du Conseil communal, du Collège des Bourgmestre et Echevins doivent être publiés sur le site web communal (ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale parue dans le Moniteur du 13 mars 2009). Il s'agit notamment de règlements-taxes.

L’affichage officiel, comme par exemple les avis de publication des règlements, les enquêtes d’urbanisme... se fait en face du numéro 41 de la rue du Poinçon - 1000 Bruxelles.

Les services administratifs de la Ville de Bruxelles sont à disposition pour fournir des informations sur ces règlements et leur application.

Règlements temporaires

Ordonnances​

Ordonnance de police temporaire "Porte du Rivage" :