Règlements communaux
Les règlements communaux adoptés par la Ville de Bruxelles doivent figurer sur le site web communal en fonction d'une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les règlements et les ordonnances du Conseil communal, du Collège des Bourgmestre et Echevins doivent être publiés sur le site web communal (ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale parue dans le Moniteur du 13 mars 2009). Il s'agit notamment de règlements-taxes.
L’affichage officiel, comme par exemple les avis de publication des règlements, les enquêtes d’urbanisme... se fait en face du numéro 41 de la rue du Poinçon - 1000 Bruxelles.
Les services administratifs de la Ville de Bruxelles sont à disposition pour fournir des informations sur ces règlements et leur application.
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs (PDF, 342.78 KB) (modifié le 20 novembre 2017, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 7 janvier 2018, affichage : 29 janvier 2018)
- Règlements-redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière d’urbanisme (PDF, 22.56 KB) (modifié le 19 septembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 7 novembre 2016, affichage: 24 novembre 2016)
- Règlement des Archives de la Ville de Bruxelles (PDF, 67.28 KB)
- Règlement concernant les artistes de rue (PDF, 17.93 KB) (modifié le : 16 juin 2014, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 1 octobre 2014, affichage : 20 novembre 2014)
- Taxe sur les dispositifs publicitaires (PDF, 18.93 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (PDF, 16.53 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics de la Ville de Bruxelles (PDF, 671.91 KB) + annexes (PDF, 1.77 MB) (modifié le 29 février 2016 - date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai le 22 juin 2017 - date d'affichage : 8 septembre 2017)
- Règlement général d'occupation commerciale de l'espace public et règlement de rétribution concernant les activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public de la Ville de Bruxelles (PDF, 64.24 KB) - applicable pour les emplacements ambulants hors marchés de plein air (modifié le 21 octobre 2013 - date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 24 décembre 2013 - date d'affichage : 3 janvier 2014)
- Règlement des kermesses (PDF, 33.53 KB) / Règlement des kermesses - modification (PDF, 11.90 KB) (modifié le 24 septembre 2012 - date d'approbation par la tutelle : 17 août 2012) + ajout article 32 bis au règlement 'Kermesses' (PDF, 13.24 KB) (modifié le 4 mai 2015 - date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 mai 2016, affichage: 27 juin 2016)
- Règlement communal concernant les magasins de nuit et les bureaux privés de télécommunication (PDF, 163.69 KB) (modifié le 10 septembre 2012 - date d'approbation par la tutelle : 8 novembre 2012 - date d'affichage : 17 juin 2013)
- Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des évènements à caractère commercial sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 163.02 KB) (adopté le 27 juin 2016, date d'approbation par la tutelle: 10 août 2016, affichage : 27 septembre 2016)
- Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 493.46 KB) (adopté le 7 novembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 10 janvier 2017, affichage: 14 février 2017)
- Règlement relatif à l'occupation privative du domaine public par le placement d'une terrasse, d'un étalage ou d'un chevalet (PDF, 1.35 MB) (adopté le 9 octobre 2017, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 27 décembre 2017, affichage : du 29 janvier au 3 février 2018)
Règlements temporaires
- Règlement relatif à l'interdiction de la vente d'alcool dans les commerces de détails et de proximité durant l'Euro2016 (PDF, 5.50 MB) (23 mai 2016)
- Règlement relatif à la diffusion sur grand écran de matchs du championnat d'Europe de football 2016 (PDF, 13.91 KB) (6 juin 2016)
- Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 20 septembre 2015 (PDF, 31.67 KB) (18 juin 2015)
- Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière concernant le statut temporaire de la rue des Eperonniers (PDF, 863.40 KB) (affichage du 24 au 28 septembre 2012)
- Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière concernant le changement de sens temporaire de la rue des Grands Carmes (entre les rues de l'Etuve et du Midi) (PDF, 1.11 MB) (15 mai 2014, date d'affichage : 11 juin 2014)
- Règlement-redevance pour l'occupation privative du domaine public à des fins commerciales (PDF, 12.12 KB) (modifié le 4 novembre 2013, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 31 décembre 2013, affichage : 16 janvier 2014)
- Taxe sur le placement sur la voie publique de conteneurs (PDF, 12.88 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (PDF, 15.55 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les appareils distributeurs de carburant (PDF, 13.50 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Règlement d’usage et règlement d’occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux gérés par la Ville de Bruxelles (PDF, 30.90 KB)
- Taxe sur les dispositifs publicitaires (PDF, 16.23 KB) (modifié le 7 décembre 2015, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 16 février 2016, affichage : 9 mars 2016)
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (PDF, 16.21 KB) (modifié le 7 décembre 2015, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 16 février 2016, affichage : 9 mars 2016)
- Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés (PDF, 14.72 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 20 janvier 2017, affichage : 9 février 2017)
- Taxe sur les établissements bancaires et assimilés ainsi que sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque (PDF, 13.61 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxes sur les enseignes (PDF, 16.22 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les citernes et réservoirs fixes et exploités à des fins commerciales ou industrielles (PDF, 13.52 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017
- Taxes sur les agences de paris aux courses de chevaux (PDF, 13.12 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les surfaces de bureau (PDF, 15.40 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons (PDF, 13.68 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les salles de ventes de biens mobiliers (PDF, 13.66 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les logements garnis (PDF, 13.61 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution (PDF, 341.08 KB) (modifié le 20 novembre 2017, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 10 janvier 2018, affichage : 29 janvier 2018)
- Taxe sur les locaux abrités dans des maisons de rendez-vous ou dans des immeubles où s'exercent des activités analogues (PDF, 15.03 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les magasins de nuit (PDF, 340.08 KB) (modifié le 20 novembre 2017, affichage : 29 janvier 2018)
- Octroi d’une prime communale pour l’achat d’un réfrigérateur A+++ (PDF, 10.84 KB) (modifié le 25 janvier 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 15 mars 2016, affichage: 30 mars 2016)
- Octroi d’une prime communale pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie (PDF, 15.32 KB) (approuvé le 20 avrill 2015, approbation de la tutelle le 12 juin 2015, date d'affichage: 24 juin 2015)
- Prime pour la plantation d'une plante grimpante en façade rue - Modification de la liste des plantes autorisées reprise dans le règlement communal (PDF, 88.53 KB) + liste des plantes autorisées (PDF, 11.77 KB) (approuvé le 10 juin 2013, approbation de la tutelle : 19 août 2013, date d'affichage : 3 septembre 2013)
- Octroi d'une prime communale à l'achat d'une compostière (PDF, 10.73 KB) (modifié le 25 janvier 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 15 mars 2016, affichage: 30 mars 2016)
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (PDF, 1.21 MB) (adopté le 22 janvier 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 15 mai 2018, affichage: 17 mai 2018)
- Code déontologique (PDF, 149.89 KB) (adopté le 21 octobre 2013 - expiration du délai d'approbation par la tutelle - certificat d'affichage le 25 janvier 2014)
- Taxe relative aux décès et aux exhumations (PDF, 9.23 KB) (modifié le 20 février 2017, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 9 avril 2017, affichage : 11 avril 2017)
- Redevance en matière de cimetières et dépôts mortuaires (PDF, 8.26 KB) (modifié le 7 décembre 2015, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 16 février 2016, affichage : 9 mars 2016)
- Règlement de la redevance en matière de concessions de sépulture (PDF, 13.39 KB) (modifié le 18 novembre 2013, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 13 janvier 2014, affichage : 24 janvier 2014)
- Centimes additionnels au précompte immobilier (PDF, 336.37 KB) (modifié le 20 novembre 2017, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 10 janvier 2018, affichage : 29 janvier 2018)
- Impôt additionnel à l'impôt des personnes physiques (PDF, 336.66 KB) (modifié le 20 novembre 2017, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 10 janvier 2018, affichage : 29 janvier 2018)
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2018 (PDF, 337.77 KB) (modifié le 20 novembre 2017, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 10 janvier 2018, affichage : 29 janvier 2018)
- Règlement. Prime communale pour l’adaptation du logement occupé par une personne en situation de handicap (PDF, 18.07 KB) (modifié le 9 mai 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 18 juillet 2016, affichage: 30 août 2016)
- Règlement concernant le placement et l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules à moteur complètement ou partiellement électrique sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 226.96 KB) (adopté le 26 mars 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 2 mai 2018, affichage: 31 mai 2018)
- Modifications au règlement général complémentaire de police relatif aux voiries communales et régionales sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 39.16 KB) (adopté le 29 avril 2013. Période d'affichage du 9 juillet 2013 au 14 juillet 2013)
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement en espace public (PDF, 40.77 KB) (adopté le 29 avril 2013 - expiration du délai d'approbation par la tutelle - certificat d'affichage le 2 juillet 2013) - Horodateurs - Adaptation de deux articles du Règlement du 29 avril 2013 relatif à la politique communale de stationnement en espace public (PDF, 13.75 KB) (modifié le 15 février 2016 - expiration du délai d'approbation par la tutelle, affichage: 8 juin 2016)
- Règlement complémentaire de police - quads (PDF, 12.41 KB) (date d’approbation par la tutelle : 28 février 2013 - période d’affichage : du 10 au 15 avril 2013).
- Règlement de la Ville de Bruxelles organisant l'agrément des opérateurs de voitures partagées (PDF, 192.70 KB)
- Taxe sur les résidences non principales (PDF, 14.22 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les emplacements de parcage (PDF, 15.46 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les parkings (PDF, 13.46 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les pylônes, mats, antennes & autres dispositifs de télécommunication, d'émissions de signaux et d'échanges d'infos,... (PDF, 342.33 KB) (modifié le 20 novembre 2017, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 10 janvier 2018, affichage : 29 janvier 2018)
- Taxe sur les immeubles et terrains à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés (PDF, 19.66 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments (PDF, 15.31 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Modification du règlement communal relatif à l'octroi d'une prime communale pour la création d'accès séparé au logement (PDF, 20.49 KB) (modifié le 21 octobre 2013, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 17 décembre 2013, affichage : 25 janvier 2014)
- Règlement - Arrêté sur la diffusion sur grand écran de matchs du championnat du Monde de football 2018 (PDF, 492.62 KB) (28 mai 2018)
- Règlement général de police de la Ville de Bruxelles (PDF, 721.62 KB) (7 juillet 2014. Approbation de la tutelle : 30 juillet 2014. Affichage : 12 septembre 2014)
- Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun (PDF, 1.07 MB) (adopté le 6 juin 2017, date d'approbation par la tutelle: 3 août 2017, affichage: 5 septembre 2017)
- Sécurité privée autour du Conseil de l’Union Européenne (Bâtiment EUROPA) (PDF, 9.72 KB) (adopté le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 10 janvier 2017, affichage: 5 avril 2017)
- Protocole d'accord relatif aux santions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions mixtes visées à l'article 3, 1° et 2°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (PDF, 49.46 KB)
- Protocole d'accord relatif aux santions administratives communales en cas d'infractions mixtes- infractions de roulage au sens de l'article 3, 3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (PDF, 102.46 KB)
- Règlement relatif à l'interdiction de la vente d'alcool dans les commerces de détail et de proximité durant la Coupe du Monde de Football 2014 (PDF, 15.08 KB) (2 juin 2014. Approbation de la tutelle : 11 juin 2014. Affichage : 11 juin 2014)
- Sécurité privée autour du Parlement européen - Règlement de police du 16/02/2009 - Modification (PDF, 13.32 KB) (25 mars 2013. Approbation de la tutelle : expiration du délai. Affichage : 3 septembre 2013)
- Règlement complémentaire de police relatif aux voiries communales situées dans le Pentagone (PDF, 43.25 KB) (19 septembre 2016. Affichage : 9 novembre 2016)
Ordonnances
Ordonnance de police temporaire "Plaisirs d'Hiver 2017":
- Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière concernant les règles de stationnement et de circulation durant l'événement Plaisirs d'Hiver (PDF, 87.05 KB) (adopté le 25 octobre 2017, affichage le 8 novembre 2017)
Ordonnance de police temporaire "Plaisirs d'Hiver 2016":
- Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière concernant les règles de stationnement et de circulation durant l'événement Plaisirs d'Hiver (PDF, 73.93 KB) (adopté le 17 novembre 2016, affichage le 24 novembre 2016)
Ordonnance de police temporaire relative au 'Dimanche sans voiture':
- Règlement relatif à l’enlèvement des tags et graffitis (PDF, 12.48 KB) (modifié le 22 avril 2013. Date de publication : 27 août 2013)
- Taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (PDF, 14.67 KB) (modifié le 27 mars 2017, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 14 mai 2017, affichage: 20 juin 2017)
- Règlement de lutte contre les nuisances dans le quartier Alhambra et ses alentours (PDF, 2.65 MB) (modifié le 8 mai 2017. Date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 19 juillet 2017, affichage: 17 août 2017)
- Taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées (PDF, 17.20 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (PDF, 13.73 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe sur les parties de danse habituelles (PDF, 13.80 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe de remboursement sur l'acquisition de l'assiette des voies publiques, l'aménagement nouvelles voiries et le placement d'un nouvel égouttage (PDF, 19.27 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Redevance pour l'exécution de travaux aux égouts (PDF, 24.55 KB)
- Taxe sur la récupération des frais de travaux faits pour des particuliers et d'utilité publique (PDF, 13.50 KB) (modifié le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 20 janvier 2017, affichage: 9 février 2017)
- Taxe relative à la récupération des frais de raccordement de l'égout particulier à l'égout public (PDF, 10.28 KB)
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour l'embellissement ou la rénovation des façades des immeubles situés sur les boulevards centraux et de la Bourse (PDF, 115.46 KB) (modifié le 26 mars 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 2 mai 2018, affichage: 6 juin 2018)
- Règlements Redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière d’urbanisme (PDF, 22.56 KB) (19 septembre 2016)
- Quartier du Solbosch - Règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (PDF, 33.37 KB) (2 mai 1927)
- Règlement sur les Bâtisses (PDF, 261.49 KB) (3 février 1936 - ce règlement n'est plus d'application dans son intégralité)
- Règlement sur les trottoirs (PDF, 84.90 KB) (20 décembre 1963)
- Règlement relatif au placement d'antennes (PDF, 14.95 KB) (5 mars 1998)
- Règlement relatif à la fermeture des vitrines commerciales (PDF, 14.27 KB) (23 mars 2000)
- Règlement communal d’urbanisme zone "Grand-Place, patrimoine UNESCO - Expression commerciale (PDF, 1.43 MB) (26 mars 2009)