Règlements communaux

Les règlements communaux adoptés par la Ville de Bruxelles doivent figurer sur le site web communal en fonction d'une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les règlements et les ordonnances du Conseil communal, du Collège des Bourgmestre et Echevins doivent être publiés sur le site web communal (ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale parue dans le Moniteur du 13 mars 2009). Il s'agit notamment de règlements-taxes.

L’affichage officiel, comme par exemple les avis de publication des règlements, les enquêtes d’urbanisme... se fait en face du numéro 41 de la rue du Poinçon - 1000 Bruxelles.

Les services administratifs de la Ville de Bruxelles sont à disposition pour fournir des informations sur ces règlements et leur application.

Règlements temporaires

  • Code déontologique (PDF, 149.89 KB) (adopté le 21 octobre 2013 - expiration du délai d'approbation par la tutelle - certificat d'affichage le 25 janvier 2014)

Ordonnances

Ordonnance de police temporaire "Plaisirs d'Hiver 2017":

Ordonnance de police temporaire "Plaisirs d'Hiver 2016":

Ordonnance de police temporaire relative au 'Dimanche sans voiture':