Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Règlements communaux

Les règlements communaux adoptés par la Ville de Bruxelles doivent figurer sur le site web communal en fonction d'une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les règlements et les ordonnances du Conseil communal, du Collège des Bourgmestre et Echevins doivent être publiés sur le site web communal (ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale parue dans le Moniteur du 13 mars 2009). Il s'agit notamment de règlements-taxes.

L’affichage officiel, comme par exemple les avis de publication des règlements, les enquêtes d’urbanisme... se fait en face du numéro 41 de la rue du Poinçon - 1000 Bruxelles.commerc

Les services administratifs de la Ville de Bruxelles sont à disposition pour fournir des informations sur ces règlements et leur application.

Règlements temporaires

  • Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (PDF, 1.21 MB) (adopté le 22 janvier 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 15 mai 2018, affichage: 17 mai 2018)
  • Code déontologique (PDF, 458.40 KB) (adopté le 21 octobre 2013 - expiration du délai d'approbation par la tutelle - certificat d'affichage le 25 janvier 2014)

Ordonnances

Ordonnance de police temporaire "Porte du Rivage" :