Les règlements communaux adoptés par la Ville de Bruxelles doivent figurer sur le site web communal en fonction d'une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les règlements et les ordonnances du Conseil communal, du Collège des Bourgmestre et Echevins doivent être publiés sur le site web communal (ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale parue dans le Moniteur du 13 mars 2009). Il s'agit notamment de règlements-taxes.
L'affichage officiel, comme par exemple les avis de publication des règlements, les enquêtes d'urbanisme... se fait au rez-de-chaussée du Centre administratif Brucity côté rue du Marché aux Poulets zone A.
Les services administratifs de la Ville de Bruxelles sont à disposition pour fournir des informations sur ces règlements et leur application.
Taxe sur la délivrance de documents administratifs (modifié le 15 décembre 2025)
Règlement redevance développement urbain (modifié le 9 février 2026)
Redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière d'urbanisme, d'environnement et autres domaines liés (345.35 KB) (modifié le 15 décembre 2025)
Redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière de travaux de voirie et de patrimoine public (341.78 KB) (adopté le 31 janvier 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 14 mars 2022, affichage : 31 mars 2022)
Octroi d'une prime communale pour des séances d'éducation canine (adopté le : 24 juin 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 23 juillet 2024, affichage : 23 août 2024)
Octroi d'une prime communale pour l'identification et l'enregistrement des chats domestiques (adopté le : 24 juin 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 23 juillet 2024, affichage : 23 août 2024)
Octroi d'une prime communale pour la vaccination des chats et chiens domestiques (adopté le : 24 juin 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 23 juillet 2024, affichage : 23 août 2024)
Octroi d'une prime communale pour la stérilisation des chats et des chiens domestiques (adopté le : 24 juin 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 23 juillet 2024, affichage : 23 août 2024)
+ Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'arreté du ministre-president de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2026 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues (adoptée le 6 mars 2026) + Ordonnance de police signée (787.62 KB)
+ Annexe 1 - Querelle - Krakeel (1.32 MB)
+ Annexe 2 - Yser - IJzer (821.72 KB)
+ Annexe 3 - Anvers - Antwerpen (900.94 KB)
+ Confirmation de l'ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'arreté du ministre-president de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2026 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues (adoptée le 16 mars 2026)
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice (1.56 MB) (11 décembre 2023)
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice (1.01 MB) (9 décembre 2022)
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice (176.48 KB) (17 décembre 2021)
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 à 6 heures sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (201.78 KB) (18 novembre 2020)
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (1.98 MB) (26 octobre 2020)
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 (4.20 MB) (26 octobre 2020)
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (452.97 KB) (8 octobre 2020)
Arrêté de police concernant les élections du 9 juin 2024 (959.87 KB) (22 février 2024, affichage : 28 février 2024)
Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021 (3.34 MB) (15 novembre 2021)
Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 14 octobre 2021 (3.51 MB) (28 octobre 2021)
Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021 (2.67 MB) (14 octobre 2021)
Arrêté de police du Ministre-Président déterminant de nouvelles restrictions sanitaires dans la lutte contre le Covid-19 et portant prolongation de certaines mesures sanitaires telles que contenues dans l'arrêté de police du Ministre-Président du 30 août 2021 (3.94 MB) (30 septembre 2021)
Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19 (4.59 MB) (30 août 2021)
Règlement concernant les artistes de rue (165.03 KB) (adopté le 24 avril 2023, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 9 mai 2023, affichage : 6 juillet 2023)
Règlement communal relatif à l'attribution d'adresses (404.88 KB) (adopté le 28 mai 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 17 juin 2018, affichage: 1er octobre 2020)
Règlement des bibliothèques (12.81 MB)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 20 septembre 2026 (142.09 KB) + Ordonnance de police signée (777.32 KB) (adoptée le 25 juin 2026)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation jusqu'au 30/09/2027 (347.46 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 27 août 2026)
Règlement régissant les modalités d'accès aux tronçons de la rue de Heembeek, le long des façades (entre rues Bons Enfants/Lombartzyde et rues François Vekemans/Kruipweg (Zavelput) et de la rue du Chemin Vert (entre rue du Petit Chemin Vert et avenue du Marly/rue de Ransbeek (le long du stade Nelson Mandela) (134.99 KB) (adopté le 18 mai 2026, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 16 juin 2026, affichage : 31 août 2026)
Foire du Midi 2026 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (340.00 KB) (adoptée le 9 juillet 2026)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Rue du Grand Cerf (337.50 KB) (adoptée le 9 avril 2026)
Plaisirs d'Hiver 2025-2026 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (adoptée le 13 novembre 2025)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation jusqu'au 30/09/2026 (347.03 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 18 septembre 2025)
Ordonnance temporaire de police - Plateau du Heysel (338.71 KB) (adoptée le 11 septembre 2025)
Foire du Midi 2025 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.84 KB) (adoptée le 3 juillet 2025)
Règlement communal de stationnement (modifié le 9 février 2026, affichage : 12 mars 2026)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 21 septembre 2025 (166.01 KB) + Ordonnance de police signée (795.12 KB) (adoptée le 19 juin 2025)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation jusqu'au 30/09/2025 (347.08 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 9 janvier 2025)
Plaisirs d'Hiver 2024-2025 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (adoptée le 28 novembre 2024)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 22 septembre 2024 (140.98 KB) + Ordonnance de police signée (790.80 KB) (adoptée le 13 juin 2024)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Aménagements tram 10 (342.87 KB) + plan (14.65 MB) (adoptée le 18 juillet 2024)
Foire du Midi 2024 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.55 KB) (adoptée le 4 juillet 2024)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation des mesures de circulation jusqu'au 31/01/2025 (346.45 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 11 janvier 2024)
Plaisirs d'Hiver 2023-2024 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (346.15 KB) (adoptée le 9 novembre 2023)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le 17 septembre 2023 (142.93 KB) + Ordonnance de police signée (1.64 MB) (adoptée le 22 juin 2023, affichage : 12 septembre 2023)
Parvis Notre-Dame - Marquages - Règlement complémentaire de police (337.88 KB) (adopté le 4 septembre 2023)
Foire du Midi 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.78 KB) + Ordonnance de police signée (1.52 MB) (adoptée le 6 juillet 2023)
Petit Chemin Vert - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.36 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Rue Philippe de Champagne - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (339.56 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Rue des Moineaux - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (339.52 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Rue Montserrat - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (339.52 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Quartier Marais - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (341.04 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - zone de rencontre - régime à 30km/h - Pentagone - prolongation jusqu'au 15/10/2023 (340.18 KB) + plan (6.98 MB) + Ordonnance de police signée (752.37 KB) (adoptée le 19 janvier 2023)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - rue de la Senne et Porte du Rivage - jusqu'au 15/10/2023 (339.81 KB) + Ordonnance de police signée (664.37 KB) (adoptée le 19 janvier 2023)
Plaisirs d'Hiver 2022-2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (345.61 KB) (adoptée le 17 novembre 2022)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 31/01/2024 (346.46 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 22 septembre 2022)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le 18 septembre 2022 (146.86 KB) + Ordonnance de police signée (108.13 KB) (adoptée le 14 juillet 2022)
Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière - Zone de rencontre - régime à 30km/h - Pentagone - Prolongation jusqu'au 15/08/2022 (338.88 KB) + plan (6.98 MB) (adoptée le 10 mars 2022)
Cellule Stationnement - "Plaisirs d'Hiver" 2021-2022 : instauration d'une zone évènement dans le périmètre des "Plaisirs d'Hiver" (341.92 KB) (adoptée le 22 novembre 2021)
Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière concernant les règles de stationnement et de circulation durant l'évènement "Plaisirs d'Hiver" 2021- 2022 (347.76 KB) (adoptée le 18 novembre 2021)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 30/09/2022 (345.44 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 23 septembre 2021)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 19 septembre 2021 (145.49 KB) + Ordonnance de police signée (1.13 MB) (adoptée le 8 juillet 2021)
Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière - Zone de rencontre - zones 30 - Pentagone- Prolongation jusqu’au 21/02/2022 (342.08 KB) + annexe (6.98 MB) (adoptée le 11 février 2021)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Nouvelle phase test à partir du 14/12/2020 (345.41 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 7 décembre 2020)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Situation après le 16/11/2020 (338.79 KB) + plan (1.52 MB) (adoptée le 13 novembre 2020)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 20 septembre 2020 (145.73 KB) + Ordonnance de police signée (2.08 MB) (adoptée le 18 juin 2020, date d'affichage : 15 septembre 2020)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Phase test à partir du 14/09/2020 (339.34 KB) + Plan (1.52 MB) (adoptée le 3 septembre 2020) + Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Phase test à partir du 14/09/2020 (337.95 KB) (adoptée le 10 septembre 2020) + Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Phase test à partir du 14/09/2020 : Ordonnance coordonnée (45.79 KB) (adoptée le 10 septembre 2020)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Pentagone - Zone de rencontre - Zone 30 (338.80 KB) + Plan (6.98 MB) (16 juillet 2020)
Ordonnance de police temporaire relative à la fermeture du Bois de la Cambre pour la circulation routière, suite aux mesures fédérales liées à la pandémie Covid-19 (21.68 KB) + Plan Bois de la Cambre (adopté le 28 mai 2020)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Zone de rencontre - Pentagone - prolongation jusqu'au 31/08/2020 (340.46 KB) + Plans (32.43 MB) (16 juillet 2020)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Zone de rencontre - Pentagone (343.54 KB) + Plans (32.43 MB) (7 mai 2020)
Règlement complémentaire sur la circulation routière - axe Laeken, Vierge Noire, Poissonniers, Van Artevelde, Anderlecht (339.29 KB) (9 septembre 2019) + Annexe (76.11 KB)
Règlement complémentaire sur la circulation routière - zone de rencontre Anspach (339.79 KB) (1er juillet 2019) + Annexe (165.03 KB)
Tour de France 2019 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (339.31 KB) (20 juin 2019) + Site externePlans étape 6 juillet (pour visualiser les détails de ces plans, veuillez télécharger le document en cliquant sur l'icône de téléchargement, située en haut à droite de l'écran) + Plans étape 7 juillet (26.54 MB)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière concernant le statut temporaire de la rue des Eperonniers (863.40 KB) (affichage du 24 au 28 septembre 2012)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière concernant le changement de sens temporaire de la rue des Grands Carmes (entre les rues de l'Etuve et du Midi) (1.11 MB) (15 mai 2014, date d'affichage : 11 juin 2014)
Attribution d'une prime communale pour la gestion et le traitement des eaux usées domestiques (adopté le 8 septembre 2025, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 7 octobre 2025, affichage : 27 novembre 2025)
Octroi d'une prime communale pour le service de guidance anti-inondations de Vivaqua et les travaux anti-inondations (adopté le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale pour des projets de valorisation des eaux de pluie et de biodiversité (330.48 KB) (adopté le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale pour la collecte des déchets triés valorisables par vélo utilitaire pour les professionnels (adopté le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale pour la mise en place d'un système de contenants reutilisables consignes pour les boissons a emporter (Horeca) (adopté le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale "vélothèque pour enfant" (adopté le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale jeune cycliste 16-18 (214.94 KB) (adopté le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale pour l'achat d'alternatives textiles aux "chaufferettes" (modifié le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale pour l'achat ou la location de langes lavables (modifié le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale pour l'installation d'un chauffe-eau solaire (modifié le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale pour l'achat d'un réfrigérateur A, B ou C (modifié le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale pour l'achat d'un tonneau d'eau de pluie (modifié le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Octroi d'une prime communale à l'achat d'une compostière (modifié le 9 septembre 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 octobre 2024, affichage : 29 octobre 2024)
Règlement relatif à l'occupation privative du domaine public par le placement d'une terrasse, d'un étalage ou d'un chevalet + Tarifs de la redevance (modifié le 12 décembre 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 11 janvier 2023, affichage : 22 février 2023)
Règlement-redevance relatif à l'établissement d'avis du Bourgmestre en application de l'Arrêté Royal du 17/02/2022, de l'Arrêté Royal du 22/12/2010, et de l'Arrêté Royal du 11/10/2018 (346.09 KB) (adopté le 3 octobre 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 décembre 2022, affichage : 22 décembre 2022)
Règlement relatif à la Grande Roue sur la place Poelaert (270.63 KB) (adopté le 14 décembre 2020, affichage : 22 janvier 2021)
Taxe sur les dispositifs publicitaires (350.92 KB) (adopté le 15 décembre 2025)
Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (346.87 KB) (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics de la Ville de Bruxelles + Annexes au règlement + grille de prix marchés (62.16 KB) (modifié le 22 février 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 24 mars 2021, affichage : 19 avril 2021)
Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public de la Ville de Bruxelles (301.46 KB) + Annexes au règlement + Tarifs + Grille tarifaire applicable pour les emplacements ambulants hors marchés de plein air (modifié le 25 juin 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 23 juillet 2018, affichage : 4 septembre 2018)
Règlement des kermesses (603.71 KB) + Annexes (1,006.17 KB) (modifié le 8 juin 2026, date d'affichage : 7 juillet 2026)
Règlement communal concernant les magasins de nuit et les bureaux privés de télécommunication (163.69 KB) (modifié le 10 septembre 2012 - date d'approbation par la tutelle : 8 novembre 2012 - date d'affichage : 17 juin 2013)
Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des évènements à caractère commercial sur le territoire de la Ville de Bruxelles (173.50 KB) (modifié le 11 mai 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 24 juin 2020, affichage : 25 juin 2020) + Liste des prix 2022 (163.64 KB)
Règlement relatif à l'exploitation d'un établissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles (305.84 KB) (modifié le 2 mars 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 27 avril 2020, affichage: 28 mai 2020)
Maisons des Enfants - Règlement d'ordre intérieur (264.40 KB) + Annexe au règlement d'ordre intérieur (236.44 KB) (adopté le 5 décembre 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 4 janvier 2023, affichage : 7 février 2023)
Centre BOX120 - Règlement d'ordre intérieur (364.96 KB) (adopté le 6 décembre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 6 janvier 2022, affichage : 4 février 2022)
Centre Pôle Nord - Utopie - Règlement d'ordre intérieur (333.79 KB) (adopté le 29 juin 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 5 août 2020, affichage : 7 septembre 2020)
Centre Tour à Plomb - Règlement d'ordre intérieur (377.48 KB) (adopté le 29 juin 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 5 août 2020, affichage : 7 septembre 2020)
Autorisations des stands publicitaires (346.79 KB) (adopté le 8 juin 2026, affichage : 22 septembre 2026)
Règlement relatif à l'interdiction de l'utilisation du plastique à usage unique lors des évènements en espace public (345.13 KB) + Liste informative des objets en plastique concernés (549.44 KB) (adopté le 24 septembre 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 26 octobre 2018)
Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (modifié le 15 décembre 2025)
Taxe sur les appareils distributeurs de carburant (343.97 KB) (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Autorisations des stands publicitaires (346.79 KB) (adopté le 8 juin 2026, affichage : 22 septembre 2026)
Taxe sur les stands publicitaires (347.45 KB) (modifié le 9 février 2026)
Taxe sur les logements loués sous forme de co-living (348.08 KB) (modifié le 16 octobre 2023, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 24 novembre 2023, affichage : 8 novembre 2023)
Taxe sur les dispositifs publicitaires (351.35 KB) (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (346.87 KB) (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique (342.66 KB) (modifié le 3 octobre 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 9 novembre 2022, affichage : 25 novembre 2022)
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés (341.72 KB) (modifié le 3 octobre 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 9 novembre 2022, affichage : 25 novembre 2022)
Taxe sur les enseignes (347.20 KB) (modifié le 9 février 2026)
Taxe sur les citernes et réservoirs fixes et exploités à des fins commerciales ou industrielles (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxes sur les agences de paris aux courses de chevaux (342.28 KB) (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur les surfaces de bureau (347.69 KB) (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur les salles de ventes de biens mobiliers (342.64 KB) (modifié le 3 octobre 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 9 novembre 2022, affichage : 25 novembre 2022)
Taxe sur les logements garnis (346.55 KB) (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution (343.00 KB) (modifié le 3 octobre 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 9 novembre 2022, affichage : 25 novembre 2022)
Taxe sur les locaux abrités dans des maisons de rendez-vous ou dans des immeubles où s'exercent des activités analogues (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur les magasins de nuit (343.94 KB) (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (425.45 KB) (adopté le 29 juin 2026, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : délai expiré, affichage: 20 août 2026)
Code de déontologie et d'éthique applicable aux mandataires locaux (262.62 KB) (adopté le 29 juin 2026, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : délai expiré, affichage: 20 août 2026)
Décision du Bourgmestre concernant la tenue du Conseil communal (198.91 KB) + Décision signée (1.03 MB) (19 novembre 2021)
Ordonnance de police imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, des séances du Collège des Bourgmestre et Echevins (204.22 KB) + Ordonnance de police signée (1.31 MB) (9 novembre 2020)
Ordonnance de police imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, des séances du Conseil communal (198.93 KB) + Ordonnance de police signée (1.00 MB) (15 octobre 2020)
Ordonnance de police du Bourgmestre limitant le public à 10 personnes maximum lors des séances du Conseil communal en vue de respecter la distanciation sociale dans le cadre de la crise du coronavirus (90.84 KB) + Ordonnance de police signée (222.73 KB) (17 septembre 2020)
Code déontologique (458.40 KB) (adopté le 21 octobre 2013 - expiration du délai d'approbation par la tutelle - certificat d'affichage le 25 janvier 2014)
Taxe relative aux décès et aux inhumations (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Redevance en matière de concessions de sépulture et de cimetières (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2027 - principe (modifié le 20 avril 2026, affichage : 13 mai 2026)
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2027 (modifié le 20 avril 2026, affichage : 13 mai 2026)
Centimes additionnels au précompte immobilier (336.93 KB) (modifié le 15 décembre 2025)
Prime logement de la Ville de Bruxelles (341.58 KB) (modifié le 15 décembre 2025)
Impôt additionnel à l'impôt des personnes physiques (337.18 KB) (modifié le 15 décembre 2025)
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2026 - principe (338.24 KB) (modifié le 2 juin 2025, affichage : 2 juillet 2025)
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2026 (338.35 KB) (modifié le 2 juin 2025, affichage : 2 juillet 2025)
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2025 (modifié le 27 mai 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 4 juillet 2024, affichage : 29 août 2024)
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2025 (modifié le 27 mai 2024, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 4 juillet 2024, affichage : 29 août 2024)
Règlement Indemnisation (342.62 KB) + Formulaire de demande (85.17 KB) (adopté le 28 mars 2022)
Prime logement de la Ville de Bruxelles (341.58 KB) (modifié le 15 décembre 2025)
Taxe sur les logements loués sous forme de co-living (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Prime communale pour l’adaptation du logement occupé par une personne en situation de handicap (536.13 KB) + Version signée (536.13 KB) (modifié le 12 décembre 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 11 janvier 2023, affichage: 28 mars 2023)
Règlement concernant la mendicité agressive et la mendicité avec enfants (adopté le 20 avril 2026)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation jusqu'au 30/09/2027 (347.46 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 27 août 2026)
Règlement régissant les modalités d'accès aux tronçons de la rue de Heembeek, le long des façades (entre rues Bons Enfants/Lombartzyde et rues François Vekemans/Kruipweg (Zavelput) et de la rue du Chemin Vert (entre rue du Petit Chemin Vert et avenue du Marly/rue de Ransbeek (le long du stade Nelson Mandela) (134.99 KB) (adopté le 18 mai 2026, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 16 juin 2026, affichage : 31 août 2026)
Foire du Midi 2026 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (340.00 KB) (adoptée le 9 juillet 2026)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Rue du Grand Cerf (337.50 KB) (adoptée le 9 avril 2026)
Plaisirs d'Hiver 2025-2026 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (adoptée le 13 novembre 2025)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation jusqu'au 30/09/2026 (347.03 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 18 septembre 2025)
Ordonnance temporaire de police - Plateau du Heysel (338.71 KB) (adoptée le 11 septembre 2025)
Foire du Midi 2025 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.84 KB) (adoptée le 3 juillet 2025)
Règlement communal de stationnement (modifié le 9 février 2026, affichage : 12 mars 2026)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation jusqu'au 30/09/2025 (347.08 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 9 janvier 2025)
Plaisirs d'Hiver 2024-2025 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (adoptée le 28 novembre 2024)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Aménagements tram 10 (342.87 KB) + plan (14.65 MB) (adoptée le 18 juillet 2024)
Foire du Midi 2024 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.55 KB) (adoptée le 4 juillet 2024)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation des mesures de circulation jusqu'au 31/01/2025 (346.45 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 11 janvier 2024)
Plaisirs d'Hiver 2023-2024 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (346.15 KB) (adoptée le 9 novembre 2023)
Foire du Midi 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.78 KB) + Ordonnance de police signée (1.52 MB) (adoptée le 6 juillet 2023)
Petit Chemin Vert - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.36 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Rue Philippe de Champagne - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (339.56 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Rue des Moineaux - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (339.52 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Rue Montserrat - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (339.52 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Quartier Marais - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (341.04 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - zone de rencontre - régime à 30km/h - Pentagone - prolongation jusqu'au 15/10/2023 (340.18 KB) + plan (6.98 MB) + Ordonnance de police signée (752.37 KB) (adoptée le 19 janvier 2023)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - rue de la Senne et Porte du Rivage - jusqu'au 15/10/2023 (339.81 KB) + Ordonnance de police signée (664.37 KB) (adoptée le 19 janvier 2023)
Plaisirs d'Hiver 2022-2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (345.61 KB) (adoptée le 17 novembre 2022)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 31/01/2024 (346.46 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 22 septembre 2022)
Projet Good Move Pentagone - règlements complémentaires (362.50 KB) + Version signée (1.02 MB) (adopté le 13 juin 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 13 juillet 2022, affichage : 31 août 2022)
- + Annexe 1 : Schéma de circulation - Good Move Pentagone (8.22 MB)
- + Annexe 2 : Extrait Conseil - 21 février 2022 (341.29 KB)
Règlement d'accès aux filtres (accès interdit) équipés de caméras ANPR de la Ville de Bruxelles (199.64 KB) (adopté le 13 juin 2022, affichage : 26 août 2022)
Règlement d'accès aux rues scolaires de la Ville de Bruxelles (211.57 KB) (adopté le 13 juin 2022, affichage : 26 août 2022)
Règlement d'accès aux zones d'accès limité de la Ville de Bruxelles (242.44 KB) (adopté le 13 juin 2022, affichage : 26 août 2022)
Cellule Stationnement - "Plaisirs d'Hiver" 2021-2022 : instauration d'une zone évènement dans le périmètre des "Plaisirs d'Hiver" (341.92 KB) (adoptée le 22 novembre 2021)
Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière concernant les règles de stationnement et de circulation durant l'évènement "Plaisirs d'Hiver" 2021- 2022 (347.76 KB) (adoptée le 18 novembre 2021)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 30/09/2022 (345.44 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 23 septembre 2021)
Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière - Zone de rencontre - zones 30 - Pentagone- Prolongation jusqu’au 21/02/2022 (342.08 KB) + annexe (6.98 MB) (adoptée le 11 février 2021)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Nouvelle phase test à partir du 14/12/2020 (345.41 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 7 décembre 2020)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Situation après le 16/11/2020 (338.79 KB) + plan (1.52 MB) (adoptée le 13 novembre 2020)
Mesures temporaires prises dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.- Modification du règlement du 26/03/2018 relatif à la politique communale de stationnement en espace public : création de cartes de stationnement mensuelles (339.20 KB) (adopté le 25 mai 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 29 juin 2020, affichage: 23 juillet 2020)
Règlement concernant le placement et l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules à moteur complètement ou partiellement électrique sur le territoire de la Ville de Bruxelles (226.96 KB) (adopté le 26 mars 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 2 mai 2018, affichage: 31 mai 2018)
Modifications au règlement général complémentaire de police relatif aux voiries communales et régionales sur le territoire de la Ville de Bruxelles (39.16 KB) (adopté le 29 avril 2013. Période d'affichage du 9 juillet 2013 au 14 juillet 2013)
Règlement complémentaire de police - quads (12.41 KB) (date d’approbation par la tutelle : 28 février 2013 - période d’affichage : du 10 au 15 avril 2013).
Règlement de la Ville de Bruxelles organisant l'agrément des opérateurs de voitures partagées (192.70 KB)
Taxe sur les résidences non principales (modifié le 9 février 2026)
Taxe sur les emplacements de parcage (346.55 KB) (modifié le 9 février 2026)
Taxe sur les parkings (343.95 KB) (modifié le 9 février 2026)
Taxe sur les antennes de télécommunications, d'émissions de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur les immeubles à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés et les terrains à l'abandon ou négligés (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Site externeNouveau statut du personnel - statut administratif et pécuniaire (modifié le 29 juin 2026)
Règlement général de police - nuisances sonores - modification de l'article 88 + annexe (66.44 KB) (adopté le 16 mars 2026)
Règlement général de police (commun aux 19 communes bruxelloises) (9.60 MB) (adopté le 25 mars 2024) (en vigueur à partir du 1er avril 2024)
Règlement général de police (commun aux 19 communes bruxelloises) (adopté le 2 mars 2020) (en vigueur à partir du 1er avril 2020)
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes (1.30 MB) (adopté le 22 février 2021) (en vigueur à partir du 1er avril 2021)
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions commises par des mineurs (1.55 MB) (adopté le 22 février 2021) (en vigueur à partir du 1er avril 2021)
Protocole d'accord relatif aux santions administratives communales en cas d'infractions mixtes- infractions de roulage au sens de l'article 3, 3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (218.11 KB) + Version signée (1.23 MB) (adopté le 23 mai 2022) (en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool sur l'espace public (342.57 KB) (21 septembre 2026) + Périmètre (1.05 MB)
Arrêté du Bourgmestre concernant les mesures de sécurité autour de la prison de Haren + Arrêté signé (adopté le 9 septembre 2026)
Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool sur l'espace public (342.63 KB) (22 septembre 2025) + Périmètre
Arrêté du Bourgmestre concernant les mesures de sécurité autour de la prison de Haren + Annexe - Plan (425.85 KB) + Arrêté signé (adopté le 12 septembre 2025)
Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool sur l'espace public (9 septembre 2024) + Périmètre
Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool sur l'espace public (342.76 KB) (2 octobre 2023) + Périmètre
Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool sur l'espace public (342.23 KB) (3 octobre 2022) + Périmètre
Arrêté du Bourgmestre - interdiction du "Convoi de la liberté" (245.21 KB) + Arrêté signé (1.86 MB) (adopté le 12 février 2022)
Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool (112.80 KB) (4 octobre 2021) + Périmètre (1.05 MB)
Arrêté du Bourgmestre portant sur l'interdiction de la consommation de nourriture/boissons sur la Grand-Place ainsi que l'interdiction de fumer (220.38 KB) + Arrêté signé (208.05 KB) (30 novembre 2020)
Arrêté du Bourgmestre portant sur l'interdiction des manifestations et rassemblements non autorisés autour de la place du Trône le 28 novembre 2020 (1.85 MB) + Arrêté signé (472.80 KB) (adopté le 25 novembre 2020)
Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool sur l'espace public (extension du périmètre) (41.52 KB) (adopté le 5 octobre 2020, affichage : 6 octobre 2020) + Périmètre (266.87 KB)
Arrêté du Bourgmestre - quartiers Marché aux Porcs et Square Marguerite Duras (1.49 MB) (16 juillet 2020)
Arrêté du Bourgmestre (735.64 KB) (19 mars 2020)
Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool sur l'espace public (342.02 KB) (2 décembre 2019) + PROLONGATION (338.02 KB) (29 juin 2020) + Périmètre (1.32 MB)
Modification du Règlement Général de Police - article 90bis - Journée sans voiture (339.54 KB) (1er juillet 2019)
Règlement relatif à l'interdiction de la possession et de l'usage de fumigènes lors du Tour de France 2019 (339.23 KB) (1er juillet 2019)
Règlement - Arrêté sur la diffusion sur grand écran de matchs du championnat du Monde de football 2018 (492.62 KB) (28 mai 2018)
Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun (1.07 MB) (adopté le 6 juin 2017, date d'approbation par la tutelle: 3 août 2017, affichage: 5 septembre 2017)
Règlement relatif à l'interdiction de la vente d'alcool dans les commerces de détail et de proximité durant la Coupe du Monde de Football 2014 (15.08 KB) (2 juin 2014. Approbation de la tutelle : 11 juin 2014. Affichage : 11 juin 2014)
Règlement complémentaire de police relatif aux voiries communales situées dans le Pentagone (43.25 KB) (19 septembre 2016. Affichage : 9 novembre 2016)
Ordonnance - sécurité privée - Remise des diplômes (254.84 KB) + Ordonnance signée (adoptée le 30 septembre 2026)
Règlement - sécurité privée - Fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles (adopté le 7 septembre 2026)
Règlement - sécurité privée - Hangar @ Palais de Justice (adopté le 7 septembre 2026)
Ordonnance - sécurité privée - Hangar @ Atomium (adoptée le 15 juillet 2026)
Ordonnance - sécurité privée - Fiesta Latina (1.06 MB) (adoptée le 15 juillet 2026)
Règlement - sécurité privée - BOAF Meta x Vostock Poelaert (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - BOAF La Fabriek x Biome - place Jean Rey (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - BOAF EasyDone x Still Lookin' - place d'Espagne (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - BOAF 21AM x Bloody Louis - Esplanade de la cité administrative (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Open Air Balagan World - Quai de Heembeek (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Open Air Tuesday TV Poelaert (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Hangar @ Royal Palace (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - UMI Open Air Poelaert (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Garden of Elements (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Fête nationale au Cinquantenaire (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Défilé du 21 juillet (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Bal National (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Invasion Latina (adopté le 29 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Brosella Festival 2026 (adopté le 8 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Fête de la Communauté flamande (adopté le 8 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Ginette Open Air (adopté le 8 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Ommegang 2026 (adopté le 8 juin 2026)
Règlement - sécurité privée - Couleur Café (adopté le 18 mai 2026)
Règlement - sécurité privée - Balagan Open Air (adopté le 18 mai 2026)
Règlement - sécurité privée - Play Label Open Air (adopté le 18 mai 2026)
Règlement - sécurité privée - Unfaced Dance Open Air (adopté le 18 mai 2026)
Règlement - sécurité privée - USA 250e anniversaire (adopté le 18 mai 2026)
Règlement - sécurité privée - Zinneke Parade (adopté le 18 mai 2026)
Règlement - sécurité privée - Pride (adopté le 20 avril 2026)
Règlement - sécurité privée - Pride @ Rainbow Village (adopté le 20 avril 2026)
Règlement - sécurité privée - Poelaert Open Air (adopté le 20 avril 2026)
Règlement - sécurité privée - Hangar Festival (adopté le 20 avril 2026)
Règlement - sécurité privée - Hangar @Bois de la Cambre (adopté le 20 avril 2026)
Règlement - sécurité privée - Ginette Open Air (adopté le 20 avril 2026)
Règlement - sécurité privée - Finale Coupe de Belgique (adopté le 20 avril 2026)
Règlement - sécurité privée - Fête du 1er mai (adopté le 20 avril 2026)
Règlement - sécurité privée - Fête de l'Iris (adopté le 20 avril 2026)
Hangar @ Tunnel Loi - Périmètre de sécurité - Confirmation de l'ordonnance de Police du Bourgmestre (adoptée le 20 avril 2026)
Ordonnance - sécurité privée - Hangar @ Tunnel Loi + Ordonnance de police signée (adoptée le 19 mars 2026)
Règlement - sécurité privée - Feu d'artifice du Nouvel An 2025 (adopté le 15 décembre 2025)
Règlement - sécurité privée - Nouvel An Delirium Village (adopté le 15 décembre 2025)
Règlement - sécurité privée - Nocturnes du Sablon (adopté le 13 octobre 2025)
Règlement - sécurité privée - Listen Festival (adopté le 13 octobre 2025)
Règlement - sécurité privée - Saint Verhaegen (adopté le 13 octobre 2025)
Règlement - sécurité privée - Cérémonie 11 novembre 2025 au Soldat inconnu (adopté le 13 octobre 2025)
Règlement - sécurité privée - Remise des diplômes (adopté le 22 septembre 2025)
Ordonnance - sécurité privée - Fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles (187.11 KB) + Ordonnance de police signée (adoptée le 23 septembre 2025)
Ordonnance - sécurité privée - Brussel Brost (186.63 KB) + Ordonnance de police signée (adoptée le 23 septembre 2025)
Ordonnance - sécurité privée - Show Up for Humanity (185.96 KB) + Ordonnance de police signée (adoptée le 9 septembre 2025)
Règlement - sécurité privée - Fiesta Latina 2025 (adopté le 23 juin 2025)
Ordonnance - sécurité privée - BOAF - Bounce That (187.37 KB) + Ordonnance de police signée (476.25 KB) (adoptée le 17 juillet 2025)
Ordonnance - sécurité privée - BOAF - C12 x reset Open Air (187.41 KB) + Ordonnance de police signée (467.40 KB) (adoptée le 17 juillet 2025)
Ordonnance - sécurité privée - BOAF - Invasion Latina (186.32 KB) + Ordonnance de police signée (458.06 KB) (adoptée le 17 juillet 2025)
Ordonnance - sécurité privée - BOAF - Trendy Open Air (186.39 KB) + Ordonnance de police signée (462.08 KB) (adoptée le 17 juillet 2025)
Ordonnance - sécurité privée - BOAF - Corne de Gazelle LHafla (186.38 KB) + Ordonnance de police signée (457.75 KB) (adoptée le 17 juillet 2025)
Ordonnance - sécurité privée - Hangar x Major Lazer + Ordonnance de police signée (492.00 KB) (adopté le 17 juillet 2025)
Ordonnance - sécurité privée - Hangar @ Palais Royal + Ordonnance de police signée (adoptée le 8 août 2025)
Ordonnance - sécurité privée - Label Music - Summer Edition (174.76 KB) + Ordonnance de police signée (500.92 KB) (adoptée le 21 juin 2025)
Règlement - sécurité privée - Hangar @Cinquantenaire (adopté le 19 mai 2025)
Règlement - sécurité privée - Couleur Café (adopté le 19 mai 2025)
Règlement - sécurité privée - Nights at the Palace (adopté le 19 mai 2025)
Règlement - sécurité privée - Ommegang 2025 (adopté le 19 mai 2025)
Règlement - sécurité privée - Bal National (adopté le 19 mai 2025)
Règlement - sécurité privée - Fête Nationale au Cinquantenaire (adopté le 19 mai 2025)
Règlement - sécurité privée - Défilé du 21 juillet (adopté le 19 mai 2025)
Règlement - sécurité privée - Hangar @ Palais Royal (adopté le 19 mai 2025)
Règlement - sécurité privée "Finale Coupe de Belgique" (adopté le 22 avril 2025)
Règlement - sécurité privée "Fête de l'Iris" (adopté le 22 avril 2025)
Règlement - sécurité privée "Fête du 1er mai 2025" (adopté le 22 avril 2025)
Règlement - sécurité privée "Hangar @Atomium" (adopté le 22 avril 2025)
Règlement - sécurité privée - Delirium Village (adopté le 16 décembre 2024)
Règlement - sécurité privée - Feu d'artifice du Nouvel An 2024 (adopté le 4 novembre 2024)
Règlement - sécurité privée - Nocturnes du Sablon 2024 (adopté le 4 novembre 2024)
Règlement - sécurité privée - Saint-Verhaegen 2024 (adopté le 4 novembre 2024)
Règlement - sécurité privée - TD en Ville (adopté le 9 septembre 2024)
Règlement - sécurité privée - Fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles (adopté le 9 septembre 2024)
Ordonnance - sécuritée privée - Open Air Brikabrak x Mo Mamba (554.88 KB) + version signée (464.14 KB) (adoptée le 10 juillet 2024)
Ordonnance - sécuritée privée - Open Air Kapla Off (554.89 KB) + version signée (457.93 KB) (adoptée le 10 juillet 2024)
Ordonnance - sécuritée privée - Open Air Smash Event (554.61 KB) + version signée (472.27 KB) (adoptée le 10 juillet 2024)
Ordonnance - sécuritée privée - Open Air Bloody Louis x 21 AM (555.17 KB) + version signée (456.62 KB) (adoptée le 10 juillet 2024)
Ordonnance - sécuritée privée - Open Air C12 x Crevette (554.88 KB) + version signée (484.19 KB) (adoptée le 10 juillet 2024)
Règlement - sécurité privée - Brosella 2024 (adopté le 24 juin 2024)
Règlement - sécurité privée - Bal National 2024 (adopté le 24 juin 2024)
Règlement - sécurité privée - Défilé du 21 juillet 2024 (adopté le 24 juin 2024)
Règlement - sécurité privée - Fête nationale au Cinquantenaire (adopté le 24 juin 2024)
Règlement - sécurité privée - Hangar @ Palais Royal (adopté le 24 juin 2024)
Règlement - sécurité privée - Fiesta Latina 2024 (adopté le 24 juin 2024)
Règlement - sécurité privée - Ommegang 2024 (adopté le 24 juin 2024)
Règlement - sécurité privée - Couleur Café (adopté le 24 juin 2024)
Règlement - sécurité privée "Hangar" (338.84 KB) (adopté le 27 mai 2024)
Règlement - sécurité privée - Listen Festival aux tunnels Louise et Stéphanie (338.17 KB) (adopté le 25 mars 2024)
Règlement - sécurité privée - Listen Festival Gare Centrale du 30 au 31 mars 2024 (338.77 KB) (adopté le 19 février 2024)
Règlement - sécurité privée - Listen Festival Gare du Congrès du 29 au 31 mars 2024 (338.13 KB) (adopté le 19 février 2024)
Règlement - sécurité privée - Delirium Village (677.23 KB) (adopté le 18 décembre 2023)
Règlement - sécurité privée - Feu d'artifice du Nouvel An (337.55 KB) (adopté le 4 décembre 2023)
Règlement - sécurité privée - Cérémonie Armistice place du Congrès et Soldat inconnu 2023 (336.92 KB) (adopté le 6 novembre 2023)
Règlement - sécurité privée - Saint-Verhaegen 2023 (338.48 KB) (adopté le 16 octobre 2023)
Règlement - sécurité privée - Fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles 23 (338.27 KB) (adopté le 18 septembre 2023)
Règlement - sécurité privée - "TD en Ville" (338.38 KB) (adopté le 18 septembre 2023)
Ordonnance - sécurité privée "Fiesta Latina 2023" (161.67 KB) + plan (93.48 KB) + Ordonnance de police signée (1.09 MB) (adoptée le 22 août 2023)
Règlement - sécurité privée - Défilé du 21 juillet 2023 (338.54 KB) (adopté le 26 juin 2023)
Règlement - sécurité privée - Bal National 2023 (338.56 KB) (adopté le 26 juin 2023)
Règlement - sécurité privée "Fête de l'Iris 2023" (338.10 KB) (adopté le 24 avril 2023)
Règlement - sécurité privée "Balkan Trafik" (338.12 KB) (adopté le 24 avril 2023)
Règlement - sécurité privée "Fête du 1er mai 2023" (338.25 KB) (adopté le 24 avril 2023)
Règlement - sécurité privée "Hangar Festival" (338.11 KB) (adopté le 24 avril 2023)
Règlement - sécurité privée "Hangar" (338.08 KB) (adopté le 24 avril 2023)
Ordonnance - sécurité privée "Fiesta Latina 2022" - plan (3.13 MB) + Ordonnance de police signée (498.13 KB) (adoptée le 30 août 2022)
Ordonnance - sécurité privée "Hangar Open Air" (187.17 KB) + Ordonnance de police signée (185.63 KB) (adoptée le 16 août 2022)
Règlement - sécurité privée - Belgian Beer Weekend (338.28 KB) (adopté le 27 juin 2022)
Règlement - sécurité privée - Saturday - by Tuesday tv (338.25 KB) (adopté le 27 juin 2022)
Règlement - sécurité privée - Bal National 2022 (338.23 KB) (adopté le 27 juin 2022)
Règlement - sécurité privée - Fête de la Musique (338.45 KB) + Plan (753.69 KB) (adopté le 13 juin 2022)
Règlement - sécurité privée - Core Festival (338.48 KB) + Plan (342.40 KB) (adopté le 9 mai 2022)
Règlement - sécurité privée - Festival Couleur Café (338.19 KB) (adopté le 9 mai 2022)
Règlement - sécurité privée - The Belgian Pride (338.83 KB) (adopté le 9 mai 2022)
Règlement - sécurité privée - Fête de l'Iris 2022 (338.29 KB) (adopté le 25 avril 2022)
Règlement - sécurité privée - "FGTB Fête du 1er mai" (338.49 KB) + Plan (260.15 KB) (adopté le 25 avril 2022)
Règlement - sécurité privée "Hangar" (338.17 KB) (adopté le 14 mars 2022)
Règlement - sécurité privée sur la voie publique durant l’évènement "Balkan Trafik Festival" du 29 avril 2022 au 30 avril 2022 (332.38 KB) (adopté le 31 janvier 2022)
Sécurité privée - Réouverture des commerces le 11/05/2020 - Rue Neuve (338.74 KB) (11 mai 2020)
Sécurité privée autour du Conseil de l’Union Européenne (Bâtiment EUROPA) (9.72 KB) (adopté le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 10 janvier 2017, affichage: 5 avril 2017)
Sécurité privée autour du Parlement européen - Règlement de police du 16/02/2009 - Modification (13.32 KB) (25 mars 2013. Approbation de la tutelle : expiration du délai. Affichage : 3 septembre 2013)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 20 septembre 2026 (142.09 KB) + Ordonnance de police signée (777.32 KB) (adoptée le 25 juin 2026)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation jusqu'au 30/09/2027 (347.46 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 27 août 2026)
Foire du Midi 2026 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (340.00 KB) (adoptée le 9 juillet 2026)
EICO - Horeca 2026 - Ordonnance de police (adopté le 18 mai 2026, affichage : 28 mai 2026)
+ Annexe 1 - Périmètre
+ Annexe 2 - Protocole d'accord + Protocole signé
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Rue du Grand Cerf (337.50 KB) (adoptée le 9 avril 2026)
Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'arreté du ministre-president de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2026 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues (adoptée le 6 mars 2026) + Ordonnance de police signée (787.62 KB)
+ Annexe 1 - Querelle - Krakeel (1.32 MB)
+ Annexe 2 - Yser - IJzer (821.72 KB)
+ Annexe 3 - Anvers - Antwerpen (900.94 KB)
+ Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues (2 mars 2026)
+ Confirmation de l'ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'arreté du ministre-president de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2026 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues (adoptée le 16 mars 2026)
Plaisirs d'Hiver 2025-2026 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (adoptée le 13 novembre 2025)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation jusqu'au 30/09/2026 (347.03 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 18 septembre 2025)
Ordonnance temporaire de police - Plateau du Heysel (338.71 KB) (adoptée le 11 septembre 2025)
Foire du Midi 2025 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.84 KB) (adoptée le 3 juillet 2025)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 21 septembre 2025 (166.01 KB) + Ordonnance de police signée (795.12 KB) (adoptée le 19 juin 2025)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation jusqu'au 30/09/2025 (347.08 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 9 janvier 2025)
Plaisirs d'Hiver 2024-2025 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (adoptée le 28 novembre 2024)
Ordonnance de police du Bourgmestre - Cérémonie 11 novembre 2024 au Soldat inconnu (175.32 KB) + Ordonnance de police signée (461.95 KB) (adoptée le 4 novembre 2024)
Ordonnance de police du Bourgmestre- Remise des diplômes + Ordonnance de police signée (adoptée le 30 septembre 2024)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 22 septembre 2024 (140.98 KB) + Ordonnance de police signée (790.80 KB) (adoptée le 13 juin 2024)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Aménagements tram 10 (342.87 KB) + plan (14.65 MB) (adoptée le 18 juillet 2024)
Foire du Midi 2024 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.55 KB) (adoptée le 4 juillet 2024)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation des mesures de circulation jusqu'au 31/01/2025 (346.45 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 11 janvier 2024)
Plaisirs d'Hiver 2023-2024 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (346.15 KB) (adoptée le 9 novembre 2023)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le 17 septembre 2023 (142.93 KB) + Ordonnance de police signée (1.64 MB) (adoptée le 22 juin 2023, affichage : 12 septembre 2023)
Foire du Midi 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.78 KB) + Ordonnance de police signée (1.52 MB) (adoptée le 6 juillet 2023)
Petit Chemin Vert - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (338.36 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Rue Philippe de Champagne - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (339.56 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Rue des Moineaux - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (339.52 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Rue Montserrat - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (339.52 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Quartier Marais - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (341.04 KB) (adoptée le 17 mai 2023)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - zone de rencontre - régime à 30km/h - Pentagone - prolongation jusqu'au 15/10/2023 (340.18 KB) + plan (6.98 MB) + Ordonnance de police signée (752.37 KB) (adoptée le 19 janvier 2023)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - rue de la Senne et Porte du Rivage - jusqu'au 15/10/2023 (339.81 KB) + Ordonnance de police signée (664.37 KB) (adoptée le 19 janvier 2023)
Plaisirs d'Hiver 2022-2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (345.61 KB) (adoptée le 17 novembre 2022)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 31/01/2024 (346.46 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 22 septembre 2022)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le 18 septembre 2022 (146.86 KB) + Ordonnance de police signée (108.13 KB) (adoptée le 14 juillet 2022)
Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière - Zone de rencontre - régime à 30km/h - Pentagone - Prolongation jusqu'au 15/08/2022 (338.88 KB) + plan (6.98 MB) (adoptée le 10 mars 2022)
Ordonnance de police du Bourgmestre - Port du masque obligatoire et Covid Safe Ticket dans le cadre de l'évènement "Plaisirs d'Hiver" (306.22 KB) + Ordonnance de police signée (1.56 MB) + plan (1.24 MB) (adoptée le 24 novembre 2021)
Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière concernant les règles de stationnement et de circulation durant l'évènement "Plaisirs d'Hiver" 2021- 2022 (347.76 KB) (adoptée le 18 novembre 2021)
Ordonnance de police du Bourgmestre - port du masque obligatoire (192.46 KB) (rue Neuve) + Ordonnance de police signée (1.07 MB) (adoptée le 29 octobre 2021)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 30/09/2022 (345.44 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 23 septembre 2021)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 19 septembre 2021 (145.49 KB) + Ordonnance de police signée (1.13 MB) (adoptée le 8 juillet 2021)
Ordonnance de police du Bourgmestre - port du masque obligatoire (193.48 KB) (prolongation) + Ordonnance de police signée (1.13 MB) (adoptée le 30 août 2021)
Ordonnance de police du Bourgmestre - Euro 2020 - Diffusion des matchs sur écrans géants (193.59 KB) + Ordonnance de police signée (1.22 MB) (adoptée le 9 juin 2021)
Ordonnance de police du Bourgmestre - port du masque obligatoire (267.11 KB) + Ordonnance de police signée (1.04 MB) (adoptée le 8 juin 2021)
Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière - Zone de rencontre - zones 30 - Pentagone- Prolongation jusqu’au 21/02/2022 (342.08 KB) + annexe (6.98 MB) (adoptée le 11 février 2021)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Nouvelle phase test à partir du 14/12/2020 (345.41 KB) + plan (1.54 MB) (adoptée le 7 décembre 2020)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Situation après le 16/11/2020 (338.79 KB) + plan (1.52 MB) (adoptée le 13 novembre 2020)
Ordonnance de police imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, des séances du Collège des Bourgmestre et Echevins (204.22 KB) + Ordonnance de police signée (1.31 MB) (9 novembre 2020)
Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant la distribution de nourriture en plein air dans un périmètre déterminé (156.75 KB) + Ordonnance de police signée (841.20 KB) (16 octobre 2020) + Plan du périmètre (663.88 KB)
Ordonnance de police imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, des séances du Conseil communal (198.93 KB) + Ordonnance de police signée (1.00 MB) (15 octobre 2020)
Ordonnance de police du Bourgmestre - port du masque obligatoire - marché (988.78 KB) (adoptée le 1er octobre 2020, affichage : 2 octobre 2020)
Ordonnance de police du Bourgmestre - port du masque obligatoire (197.04 KB) + Ordonnance de police signée (1.46 MB) (adoptée le 28 septembre 2020, affichage : 29 septembre 2020)
Ordonnance de police du Bourgmestre limitant le public à 10 personnes maximum lors des séances du Conseil communal en vue de respecter la distanciation sociale dans le cadre de la crise du coronavirus (90.84 KB) + Ordonnance de police signée (222.73 KB) (17 septembre 2020)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 20 septembre 2020 (145.73 KB) + Ordonnance de police signée (2.08 MB) (adopté le 18 juin 2020, date d'affichage : 15 septembre 2020)
Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Phase test à partir du 14/09/2020 (339.34 KB) + Plan (1.52 MB) (adoptée le 3 septembre 2020) + Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Phase test à partir du 14/09/2020 (337.95 KB) (adoptée le 10 septembre 2020) + Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Phase test à partir du 14/09/2020 : Ordonnance coordonnée (45.79 KB) (adoptée le 10 septembre 2020)
Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur la mise en oeuvre de l'article 11 de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 (256.48 KB) (extension, adoptée le 4 août 2020)
Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur la mise en oeuvre de l'article 11 de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 (267.11 KB) (extension, adoptée le 29 juillet 2020) + Plan rue Marie-Christine (261.76 KB) + Plan rue De Wand (250.56 KB) + Plan avenue de Stalingrad (194.62 KB) + Plan avenue Louise + Plan quartier des Marolles (322.25 KB) + Plan zone piétonne (548.09 KB) + Plan quartier Sainte-Catherine (239.37 KB)
Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur la mise en oeuvre de l'article 11 de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 (446.77 KB) (adoptée le 25 juillet 2020)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Pentagone - Zone de rencontre - Zone 30 (338.80 KB) + Plan (6.98 MB) (adoptée le 16 juillet 2020)
Ordonnance de police temporaire relative à la fermeture du Bois de la Cambre pour la circulation routière, suite aux mesures fédérales liées à la pandémie Covid-19 (21.68 KB) + Plan Bois de la Cambre (adoptée le 28 mai 2020)
Ordonnance de police du bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter (1.23 MB) (adoptée le 26 mai 2020)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Zone de rencontre - Pentagone - prolongation jusqu'au 31/08/2020 (340.46 KB) + Plans (32.43 MB) (16 juillet 2020)
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Zone de rencontre - Pentagone (343.54 KB) + Plans (32.43 MB) (7 mai 2020)
Ordonnance de police du bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter (1.41 MB) (adoptée le 21 avril 2020)
Ordonnance de police du bourgmestre portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales (895.79 KB) (adoptée le 16 avril 2020) + Circulaire n° 06/2020 du Collège des Procureurs Généraux près les Cours d'appel (1.16 MB)
Ordonnance du Bourgmestre interdisant la prostitution (172.50 KB) (adoptée le 30 mars 2020)
Ordonnance du Bourgmestre interdisant la prostitution (640.38 KB) (adoptée le 17 mars 2020, affichage : 18 mars 2020)
EICO - Horeca 2026 - Ordonnance de police (adopté le 18 mai 2026, affichage : 28 mai 2026)
+ Annexe 1 - Périmètre
+ Annexe 2 - Protocole d'accord + Protocole signé
Règlement relatif à la collecte d'encombrants à domicile (74.65 KB)
Taxe sur les incivilités en matière de Propreté publique (350.39 KB) (adopté le 29 juin 2026, affichage : 13 juillet 2026)
- Tableaux de définitions, faits générateurs et taux, redevables
- Rapport au Conseil communal - Motifs (95.45 KB)
Jusqu'au 31 juillet 2026 inclus : Taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (modifié le 15 décembre 2025)
Règlement concours photo - World Clean Up Day 2023 (88.91 KB) (adopté le 4 septembre 2023, affichage : 14 septembre 2023)
Règlement relatif à l'interdiction de l'utilisation du plastique à usage unique lors des évènements en espace public (345.13 KB) + Liste informative des objets en plastique concernés (549.44 KB) (adopté le 24 septembre 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 26 octobre 2018)
Règlement relatif à l’enlèvement des tags et graffitis (12.48 KB) (modifié le 22 avril 2013. Date de publication : 27 août 2013)
Règlement de lutte contre les nuisances dans le quartier Alhambra et ses alentours (2.65 MB) (modifié le 8 mai 2017. Date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 19 juillet 2017, affichage: 17 août 2017)
Taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Taxe sur les discothèques, les night clubs, les boîtes de nuit et les bars dans lesquels le public danse (337.38 KB) (modifié le 30 janvier 2023, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 17 mars 2023, affichage : 5 avril 2023)
Taxe sur les manifestations sportives (344.65 KB) (modifié le 23 juin 2025, affichage : 26 juin 2025)
Redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière de travaux de voirie et de patrimoine public (341.78 KB) (adopté le 31 janvier 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 14 mars 2022, affichage : 31 mars 2022)
Taxe de remboursement sur l'acquisition de l'assiette des voies publiques, l'aménagement nouvelles voiries et le placement d'un nouvel égouttage (347.31 KB) (modifié le 17 décembre 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 février 2019, affichage : 17 janvier 2019)
Redevance pour l'exécution de travaux aux égouts
Taxe sur la récupération des frais de travaux faits pour des particuliers et d'utilité publique (340.06 KB) (modifié le 17 décembre 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 février 2019, affichage : 17 janvier 2019)
Taxe relative à la récupération des frais de raccordement de l'égout particulier à l'égout public (10.28 KB)
Plans et règlements d'urbanisme
Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime communale pour l'embellissement de la façade avant (343.65 KB) (modifié le 18 mai 2026, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 16 juin 2026, affichage : 6 août 2026)
Règlement redevance développement urbain (modifié le 9 février 2026)
Règlement communal relatif à l'attribution d'adresses (404.88 KB) (adopté le 28 mai 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 17 juin 2018, affichage: 1er octobre 2020)
Quartier du Solbosch - Règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (33.37 KB) (2 mai 1927)
Règlement sur les Bâtisses (261.49 KB) (3 février 1936 - ce règlement n'est plus d'application dans son intégralité)
Règlement sur les trottoirs (84.90 KB) (20 décembre 1963)
Règlement relatif au placement d'antennes (14.95 KB) (5 mars 1998)
Règlement relatif à la fermeture des vitrines commerciales (14.27 KB) (23 mars 2000)
Règlement communal d’urbanisme zone "Grand-Place, patrimoine UNESCO - Expression commerciale (1.43 MB) (26 mars 2009)