Règlements communaux

Les règlements communaux adoptés par la Ville de Bruxelles doivent figurer sur le site web communal en fonction d'une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les règlements et les ordonnances du Conseil communal, du Collège des Bourgmestre et Echevins doivent être publiés sur le site web communal (ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale parue dans le Moniteur du 13 mars 2009). Il s'agit notamment de règlements-taxes.

L’affichage officiel, comme par exemple les avis de publication des règlements, les enquêtes d’urbanisme... se fait en face du numéro 41 de la rue du Poinçon - 1000 Bruxelles.

Les services administratifs de la Ville de Bruxelles sont à disposition pour fournir des informations sur ces règlements et leur application.

Taxe sur la délivrance de documents administratifs (PDF, 345.56 KB) (modifié le 31 janvier 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 12 mars 2022, affichage : 21 mars 2022)

Redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière d'urbanisme, d'environnement et autres domaines liés (PDF, 347.54 KB) (modifié le 27 juin 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 4 août 2022, affichage : 2 septembre 2022)

Redevance pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en matière de travaux de voirie et de patrimoine public (PDF, 341.78 KB) (adopté le 31 janvier 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 14 mars 2022, affichage : 31 mars 2022)

Octroi d'une prime communale pour la vaccination des chats et chiens domestiques (PDF, 663.41 KB) (adopté le : 9 novembre 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 9 décembre 2020, affichage : 14 janvier 2021)

Octroi d'une prime communale pour la stérilisation des chats et des chiens domestiques (PDF, 130.87 KB) (adopté le : 9 septembre 2019, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 17 octobre 2019, affichage : 27 novembre 2019)

Règlement des Archives de la Ville de Bruxelles (PDF, 67.28 KB)

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice (PDF, 176.48 KB) (17 décembre 2021)

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 à 6 heures sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 201.78 KB) (18 novembre 2020)

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 1.98 MB) (26 octobre 2020)

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 (PDF, 4.20 MB) (26 octobre 2020)

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (PDF, 452.97 KB) (8 octobre 2020)

Arrêtés de police

Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021 (PDF, 3.34 MB) (15 novembre 2021)

Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 14 octobre 2021 (PDF, 3.51 MB) (28 octobre 2021)

Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021 (PDF, 2.67 MB) (14 octobre 2021)

Arrêté de police du Ministre-Président déterminant de nouvelles restrictions sanitaires dans la lutte contre le Covid-19 et portant prolongation de certaines mesures sanitaires telles que contenues dans l'arrêté de police du Ministre-Président du 30 août 2021 (PDF, 3.94 MB) (30 septembre 2021)

Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19 (PDF, 4.59 MB) (30 août 2021)

Règlement concernant les artistes de rue (PDF, 17.93 KB) (modifié le : 16 juin 2014, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 1 octobre 2014, affichage : 20 novembre 2014)

Règlement communal relatif à l'attribution d'adresses (PDF, 404.88 KB) (adopté le 28 mai 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 17 juin 2018, affichage: 1er octobre 2020)

Règlement d'ordre intérieur des membres utilisateurs des bibliothèques publiques de régime linguistique français dépendant de la Ville de Bruxelles (PDF, 54.86 KB)

Règlement de mise à disposition des bus, camionnettes et camions (PDF, 9.94 KB)

Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime aux commerçants riverains du chantier régional de construction de la future station Toots Thielemans (PDF, 49.35 KB) (adopté le 12 mai 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 22 juin 2022, affichage : 9 août 2022)

Règlement relatif à l'octroi de primes pour des travaux d'embellissement ou de rénovation des devantures commerciales (PDF, 122.76 KB) (adopté le 17 juin 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 28 juillet 2021, affichage : 21 octobre 2021)

Règlement relatif à la Grande Roue sur la place Poelaert (PDF, 270.63 KB) (adopté le 14 décembre 2020, affichage : 22 janvier 2021)

Taxe sur les dispositifs publicitaires (PDF, 348.81 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (PDF, 344.46 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics de la Ville de Bruxelles (PDF, 301.17 KB) + annexes (PDF, 2.06 MB) + grille de prix marchés 2021 (PDF, 95.49 KB) (modifié le 22 février 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 24 mars 2021, affichage : 19 avril 2021)

Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public de la Ville de Bruxelles (PDF, 301.46 KB) + annexes (PDF, 440.38 KB) + tableau des prix 2020 (PDF, 157.42 KB) applicable pour les emplacements ambulants hors marchés de plein air (modifié le 25 juin 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 23 juillet 2018, affichage : 4 septembre 2018)

Règlement des kermesses (PDF, 257.23 KB) + annexes (PDF, 678.59 KB) (modifié le 31 mai 2021, affichage: 28 juillet 2021)

Règlement communal concernant les magasins de nuit et les bureaux privés de télécommunication (PDF, 163.69 KB) (modifié le 10 septembre 2012 - date d'approbation par la tutelle : 8 novembre 2012 - date d'affichage : 17 juin 2013)

Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des évènements à caractère commercial sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 173.50 KB) (modifié le 11 mai 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 24 juin 2020, affichage : 25 juin 2020) + Liste des prix 2022 (PDF, 163.64 KB)

Règlement relatif à l'exploitation d'un établissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 305.84 KB) (modifié le 2 mars 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 27 avril 2020, affichage: 28 mai 2020)

Règlement relatif à l'occupation privative du domaine public par le placement d'une terrasse, d'un étalage ou d'un chevalet (PDF, 1.22 MB) + Liste des prix 2019 (PDF, 76.10 KB) (modifié le 11 mai 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 24 juin 2020, affichage : 2 septembre 2020)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 31/01/2024 (PDF, 346.46 KB) + plan (PDF, 1.54 MB) (adoptée le 22 septembre 2022)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le 18 septembre 2022 (PDF, 146.86 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 108.13 KB) (adoptée le 14 juillet 2022)

Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière - Zone de rencontre - régime à 30km/h - Pentagone - Prolongation jusqu'au 15/08/2022 (PDF, 338.88 KB) + plan (PDF, 6.98 MB) (adoptée le 10 mars 2022)

Règlement relatif à la politique communale de stationnement en espace public (PDF, 378.09 KB) (modifié le 20 décembre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 3 février 2022, affichage : 20 avril 2022)
Règlement complémentaire relatif aux voiries communales et régionales sur le territoire de la Ville de Bruxelles - Modifications (PDF, 369.67 KB) (modifié le 20 décembre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 3 février 2022, affichage : 20 avril 2022)
Règlement relatif à la politique communale de stationnement en espace public (PDF, 370.44 KB) (adopté le 26 mars 2018)

Cellule Stationnement - "Plaisirs d'Hiver" 2021-2022 : instauration d'une zone évènement dans le périmètre des "Plaisirs d'Hiver" (PDF, 341.92 KB) (adoptée le 22 novembre 2021)

Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière concernant les règles de stationnement et de circulation durant l'évènement "Plaisirs d'Hiver" 2021- 2022 (PDF, 347.76 KB) (adoptée le 18 novembre 2021)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 30/09/2022 (PDF, 345.44 KB) + plan (PDF, 1.54 MB) (adoptée le 23 septembre 2021)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 19 septembre 2021 (PDF, 145.49 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.13 MB) (adoptée le 8 juillet 2021)

Ordonnance de Police temporaire relative à la circulation routière - Zone de rencontre - zones 30 - Pentagone- Prolongation jusqu’au 21/02/2022 (PDF, 342.08 KB) + annexe (PDF, 6.98 MB) (adoptée le 11 février 2021)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Nouvelle phase test à partir du 14/12/2020 (PDF, 345.41 KB) + plan (PDF, 1.54 MB) (adoptée le 7 décembre 2020)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Situation après le 16/11/2020 (PDF, 338.79 KB) + plan (PDF, 1.52 MB) (adoptée le 13 novembre 2020)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 20 septembre 2020 (PDF, 145.73 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 2.08 MB) (adoptée le 18 juin 2020, date d'affichage : 15 septembre 2020)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Phase test à partir du 14/09/2020 (PDF, 339.34 KB) + Plan (PDF, 1.52 MB) (adoptée le 3 septembre 2020) + Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Phase test à partir du 14/09/2020 (PDF, 337.95 KB) (adoptée le 10 septembre 2020) + Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Phase test à partir du 14/09/2020 : Ordonnance coordonnée (PDF, 45.79 KB) (adoptée le 10 septembre 2020)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Pentagone - Zone de rencontre - Zone 30 (PDF, 338.80 KB) + Plan (PDF, 6.98 MB) (16 juillet 2020)

Ordonnance de police temporaire relative à la fermeture du Bois de la Cambre pour la circulation routière, suite aux mesures fédérales liées à la pandémie Covid-19 (PDF, 21.68 KB) + Plan Bois de la Cambre (adopté le 28 mai 2020)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Zone de rencontre - Pentagone - prolongation jusqu'au 31/08/2020 (PDF, 340.46 KB) + Plans (PDF, 32.43 MB) (16 juillet 2020)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Zone de rencontre - Pentagone (PDF, 343.54 KB) + Plans (PDF, 32.43 MB) (7 mai 2020)

Règlement complémentaire sur la circulation routière - axe Laeken, Vierge Noire, Poissonniers, Van Artevelde, Anderlecht (PDF, 339.29 KB) (9 septembre 2019) + Annexe (PDF, 76.11 KB)

Règlement complémentaire sur la circulation routière - zone de rencontre Anspach (PDF, 339.79 KB) (1er juillet 2019) + Annexe (PDF, 165.03 KB)

Tour de France 2019 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (PDF, 339.31 KB) (20 juin 2019) + Site externe Plans étape 6 juillet (pour visualiser les détails de ces plans, veuillez télécharger le document en cliquant sur l'icône de téléchargement, située en haut à droite de l'écran) + Plans étape 7 juillet (PDF, 26.54 MB)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 20 septembre 2015 (PDF, 31.67 KB) (18 juin 2015)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière concernant le statut temporaire de la rue des Eperonniers (PDF, 863.40 KB) (affichage du 24 au 28 septembre 2012)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière concernant le changement de sens temporaire de la rue des Grands Carmes (entre les rues de l'Etuve et du Midi) (PDF, 1.11 MB) (15 mai 2014, date d'affichage : 11 juin 2014)

Centre BOX120 - Règlement d'ordre intérieur (PDF, 364.96 KB) (adopté le 6 décembre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 6 janvier 2022, affichage : 4 février 2022)

Centre Pôle Nord - Utopie - Règlement d'ordre intérieur (PDF, 333.79 KB) (adopté le 29 juin 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 5 août 2020, affichage : 7 septembre 2020)

Centre Tour à Plomb - Règlement d'ordre intérieur (PDF, 377.48 KB) (adopté le 29 juin 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 5 août 2020, affichage : 7 septembre 2020)

Règlement - distinctions de la Ville de Bruxelles - Citoyen d'honneur - Médaille de la Ville de Bruxelles (PDF, 16.54 KB)

Règlement relatif à l'interdiction de l'utilisation du plastique à usage unique lors des évènements en espace public (PDF, 345.13 KB) + Liste informative des objets en plastique concernés (PDF, 549.44 KB) (adopté le 24 septembre 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 26 octobre 2018)

Taxe sur le placement sur la voie publique de conteneurs (PDF, 339.84 KB) (modifié le 7 décembre 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 janvier 2021, affichage : 26 février 2021)

Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (PDF, 345.34 KB) (modifié le 25 avril 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 7 juin 2022, affichage : 15 juin 2022)

Taxe sur les appareils distributeurs de carburant (PDF, 340.83 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Règlement d'usage et règlement d'occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux gérés par la Ville de Bruxelles (PDF, 254.72 KB)

Taxe sur les dispositifs publicitaires (PDF, 348.81 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés (PDF, 342.53 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique (PDF, 340.34 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés (PDF, 339.67 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les enseignes (PDF, 343.08 KB) (modifié le 20 décembre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 3 février 2022, affichage : 17 janvier 2022)

Taxe sur les citernes et réservoirs fixes et exploités à des fins commerciales ou industrielles (PDF, 340.50 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxes sur les agences de paris aux courses de chevaux (PDF, 339.65 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les surfaces de bureau (PDF, 344.27 KB) (modifié le 25 avril 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 7 juin 2022, affichage : 16 juin 2022)

Taxe sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons (PDF, 341.22 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les salles de ventes de biens mobiliers (PDF, 340.99 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les logements garnis (PDF, 341.39 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution (PDF, 341.30 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les locaux abrités dans des maisons de rendez-vous ou dans des immeubles où s'exercent des activités analogues (PDF, 341.61 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les magasins de nuit (PDF, 341.16 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Octroi d'une prime communale pour l'achat ou la location de langes lavables (PDF, 83.82 KB) (adopté le 28 juin 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 28 juillet 2021, affichage : 1er septembre 2021)

Règlement relatif à l'octroi de la prime communale pour le remplacement dans les zones de cours et jardins des revêtements de sol imperméables (PDF, 81.63 KB)

Règlement relatif à l'octroi de la prime communale pour l'installation d'un système d'infiltration dans le sol des eaux de pluie (PDF, 82.62 KB)

Règlement relatif à l'octroi de la prime communale pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie (PDF, 83.30 KB)

Règlement relatif à l'octroi de la prime communale pour l'installation d'un chauffe-eau solaire (PDF, 81.68 KB)

Règlement relatif à l'octroi de la prime communale pour l'installation d'une toiture verte (PDF, 89.77 KB)

Octroi d'une prime communale pour l'achat d'un réfrigérateur A, B ou C (PDF, 107.62 KB) (adopté le 14 juin 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 14 juillet 2021, affichage : 1er septembre 2021)

Octroi d'une prime communale pour l'achat d'un récupérateur d’eau de pluie (PDF, 15.32 KB) (approuvé le 20 avrill 2015, approbation de la tutelle le 12 juin 2015, date d'affichage: 24 juin 2015)

Octroi d'une prime communale à l'achat d'une compostière (PDF, 10.73 KB) (modifié le 25 janvier 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 15 mars 2016, affichage: 30 mars 2016)

Décision du Bourgmestre concernant la tenue du Conseil communal (PDF, 198.91 KB) + Décision signée (PDF, 1.03 MB) (19 novembre 2021)

Ordonnance de police imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, des séances du Collège des Bourgmestre et Echevins (PDF, 204.22 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.31 MB) (9 novembre 2020)

Ordonnance de police imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, des séances du Conseil communal (PDF, 198.93 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.00 MB) (15 octobre 2020)

Ordonnance de police du Bourgmestre limitant le public à 10 personnes maximum lors des séances du Conseil communal en vue de respecter la distanciation sociale dans le cadre de la crise du coronavirus (PDF, 90.84 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 222.73 KB) (17 septembre 2020)

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (PDF, 1.21 MB) (adopté le 22 janvier 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 15 mai 2018, affichage: 17 mai 2018)

Code déontologique (PDF, 458.40 KB) (adopté le 21 octobre 2013 - expiration du délai d'approbation par la tutelle - certificat d'affichage le 25 janvier 2014)

Taxe relative aux décès, aux inhumations et aux exhumations (PDF, 342.20 KB) (modifié le 25 avril 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 7 juin 2022, affichage : 15 juin 2022)

Redevance en matière de concessions de sépulture, de cimetières et de dépôt mortuaire (PDF, 340.19 KB) (modifié le 22 novembre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 29 décembre 2021, affichage : 23 décembre 2021)

Centimes additionnels au précompte immobilier (PDF, 336.38 KB) (modifié le 20 décembre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 3 février 2022, affichage : 17 janvier 2022)

Impôt additionnel à l'impôt des personnes physiques (PDF, 336.66 KB) (modifié le 20 décembre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 3 février 2022, affichage : 17 janvier 2022)

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2023 (PDF, 341.63 KB) (modifié le 23 mai 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 30 juin 2022, affichage : 18 juillet 2022)

Règlement Indemnisation (PDF, 342.62 KB) + Formulaire de demande (PDF, 85.17 KB) (adopté le 28 mars 2022)

Règlement. Prime communale pour l’adaptation du logement occupé par une personne en situation de handicap (PDF, 18.07 KB) (modifié le 9 mai 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 18 juillet 2016, affichage: 30 août 2016)

Organisation du tirage au sort - Composition de la liste des personnes susceptibles d'être désignées comme membre d'un jury d'assisses (PDF, 336.52 KB) + Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés (PDF, 294.40 KB)

Règlement mendicité avec enfants (PDF, 349.40 KB) (adopté le 28 mars 2022, décision pas d'objection tutelle le 14 avril 2022)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 31/01/2024 (PDF, 346.46 KB) + plan (PDF, 1.54 MB) (adoptée le 22 septembre 2022)

Projet Good Move Pentagone - règlements complémentaires (PDF, 362.50 KB) + Version signée (PDF, 1.02 MB) (adopté le 13 juin 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 13 juillet 2022, affichage : 31 août 2022)

+ Annexe 1 : Schéma de circulation - Good Move Pentagone (PDF, 8.22 MB)
+ Annexe 2 : Extrait Conseil - 21 février 2022 (PDF, 341.29 KB)

Règlement d'accès aux filtres (accès interdit) équipés de caméras ANPR de la Ville de Bruxelles (PDF, 220.83 KB) (adopté le 13 juin 2022, affichage : 26 août 2022)

Règlement d'accès aux rues scolaires de la Ville de Bruxelles (PDF, 213.65 KB) (adopté le 13 juin 2022, affichage : 26 août 2022)

Règlement d'accès aux zones d'accès limité de la Ville de Bruxelles (PDF, 247.39 KB) (adopté le 13 juin 2022, affichage : 26 août 2022)

Cellule Stationnement - "Plaisirs d'Hiver" 2021-2022 : instauration d'une zone évènement dans le périmètre des "Plaisirs d'Hiver" (PDF, 341.92 KB) (adoptée le 22 novembre 2021)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 30/09/2022 (PDF, 345.44 KB) + plan (PDF, 1.54 MB) (adoptée le 23 septembre 2021)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Nouvelle phase test à partir du 14/12/2020 (PDF, 345.41 KB) + plan (PDF, 1.54 MB) (adoptée le 7 décembre 2020)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Situation après le 16/11/2020 (PDF, 338.79 KB) + plan (PDF, 1.52 MB) (adoptée le 13 novembre 2020)

Mesures temporaires prises dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.- Modification du règlement du 26/03/2018 relatif à la politique communale de stationnement en espace public : création de cartes de stationnement mensuelles (PDF, 339.20 KB) (adopté le 25 mai 2020, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 29 juin 2020, affichage: 23 juillet 2020)

Règlement concernant le placement et l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules à moteur complètement ou partiellement électrique sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 226.96 KB) (adopté le 26 mars 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 2 mai 2018, affichage: 31 mai 2018)

Modifications au règlement général complémentaire de police relatif aux voiries communales et régionales sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 39.16 KB) (adopté le 29 avril 2013. Période d'affichage du 9 juillet 2013 au 14 juillet 2013)

Règlement complémentaire de police - quads (PDF, 12.41 KB) (date d’approbation par la tutelle : 28 février 2013 - période d’affichage : du 10 au 15 avril 2013).

Règlement de la Ville de Bruxelles organisant l'agrément des opérateurs de voitures partagées (PDF, 192.70 KB)

Taxe sur les résidences non principales (PDF, 341.88 KB) (modifié le 25 avril 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 7 juin 2022, affichage : 15 juin 2022)

Taxe sur les emplacements de parcage (PDF, 342.71 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les parkings (PDF, 340.06 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les pylônes, mats, antennes & autres dispositifs de télécommunication, d'émissions de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne (PDF, 342.98 KB) (modifié le 4 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 12 novembre 2021, affichage : 25 novembre 2021)

Taxe sur les immeubles à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés et les terrains à l'abandon ou négligés (PDF, 350.38 KB) (modifié le 31 janvier 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 12 mars 2022, affichage : 21 mars 2022)

Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments (PDF, 342.96 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Nouveau statut du personnel - statut administratif et pécuniaire (PDF, 2.14 MB) (modifié le 6 décembre 2021)

Règlement géneral de police (commun aux 19 communes bruxelloises) (PDF, 5.73 MB) (adopté le 2 mars 2020) (en vigueur à partir du 1er avril 2020)

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes (PDF, 1.30 MB) (adopté le 22 février 2021) (en vigueur à partir du 1er avril 2021)

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions commises par des mineurs (PDF, 1.55 MB) (adopté le 22 février 2021) (en vigueur à partir du 1er avril 2021)

Protocole d'accord relatif aux santions administratives communales en cas d'infractions mixtes- infractions de roulage au sens de l'article 3, 3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (PDF, 218.11 KB) + Version signée (PDF, 1.23 MB) (adopté le 23 mai 2022) (en vigueur à partir du 1er juillet 2022)

Règlement général de police de la Ville de Bruxelles (PDF, 721.62 KB) (7 juillet 2014. Approbation de la tutelle : 30 juillet 2014. Affichage : 12 septembre 2014) (en vigueur jusqu'au 1er avril 2020)

Arrêté du Bourgmestre - interdiction du "Convoi de la liberté" (PDF, 245.21 KB) + Arrêté signé (PDF, 1.86 MB) (adopté le 12 février 2022)

Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool (PDF, 112.80 KB) (4 octobre 2021) + Périmètre (PDF, 1.05 MB)

Arrêté du Bourgmestre portant sur l'interdiction de la consommation de nourriture/boissons sur la Grand-Place ainsi que l'interdiction de fumer (PDF, 220.38 KB) + Arrêté signé (PDF, 208.05 KB) (30 novembre 2020)

Arrêté du Bourgmestre portant sur l'interdiction des manifestations et rassemblements non autorisés autour de la place du Trône le 28 novembre 2020 (PDF, 1.85 MB) + Arrêté signé (PDF, 472.80 KB) (adopté le 25 novembre 2020)

Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool sur l'espace public (extension du périmètre) (PDF, 41.52 KB) (adopté le 5 octobre 2020, affichage : 6 octobre 2020) + Périmètre (PDF, 266.87 KB)

Arrêté du Bourgmestre - quartiers Marché aux Porcs et Square Marguerite Duras (PDF, 1.49 MB) (16 juillet 2020)

Arrêté du Bourgmestre (PDF, 735.64 KB) (19 mars 2020)

Règlement particulier relatif à la consommation d'alcool sur l'espace public (PDF, 342.02 KB) (2 décembre 2019) + PROLONGATION (PDF, 338.02 KB) (29 juin 2020) + Périmètre (PDF, 1.32 MB)

Modification du Règlement Général de Police - article 90bis - Journée sans voiture (PDF, 339.54 KB) (1er juillet 2019)

Règlement relatif à l'interdiction de la possession et de l'usage de fumigènes lors du Tour de France 2019 (PDF, 339.23 KB) (1er juillet 2019)

Règlement - Arrêté sur la diffusion sur grand écran de matchs du championnat du Monde de football 2018 (PDF, 492.62 KB) (28 mai 2018)

Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun (PDF, 1.07 MB) (adopté le 6 juin 2017, date d'approbation par la tutelle: 3 août 2017, affichage: 5 septembre 2017)

Règlement relatif à l'interdiction de la vente d'alcool dans les commerces de détail et de proximité durant la Coupe du Monde de Football 2014 (PDF, 15.08 KB) (2 juin 2014. Approbation de la tutelle : 11 juin 2014. Affichage : 11 juin 2014)

Règlement complémentaire de police relatif aux voiries communales situées dans le Pentagone (PDF, 43.25 KB) (19 septembre 2016. Affichage : 9 novembre 2016)

Ordonnance - sécurité privée "Fiesta Latina 2022" - plan (PDF, 3.13 MB) + Ordonnance de police signée (PDF, 498.13 KB) (adoptée le 30 août 2022)

Ordonnance - sécurité privée "Hangar Open Air" (PDF, 187.17 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 185.63 KB) (adoptée le 16 août 2022)

Règlement - sécurité privée - Belgian Beer Weekend (PDF, 338.28 KB) (adopté le 27 juin 2022)

Règlement - sécurité privée - Saturday - by Tuesday tv (PDF, 338.25 KB) (adopté le 27 juin 2022)

Règlement - sécurité privée - Bal National 2022 (PDF, 338.23 KB) (adopté le 27 juin 2022)

Règlement - sécurité privée - Fête de la Musique (PDF, 338.45 KB) + Plan (PDF, 753.69 KB) (adopté le 13 juin 2022)

Règlement - sécurité privée - Core Festival (PDF, 338.48 KB) + Plan (PDF, 342.40 KB) (adopté le 9 mai 2022)

Règlement - sécurité privée - Festival Couleur Café (PDF, 338.19 KB) (adopté le 9 mai 2022)

Règlement - sécurité privée - The Belgian Pride (PDF, 338.83 KB) (adopté le 9 mai 2022)

Règlement - sécurité privée - Fête de l'Iris 2022 (PDF, 338.29 KB) (adopté le 25 avril 2022)

Règlement - sécurité privée - "FGTB Fête du 1er mai" (PDF, 338.49 KB) + Plan (PDF, 260.15 KB) (adopté le 25 avril 2022)

Règlement - sécurité privée "Hangar" (PDF, 338.17 KB) (adopté le 14 mars 2022)

Règlement - sécurité privée sur la voie publique durant l’évènement "Balkan Trafik Festival" du 29 avril 2022 au 30 avril 2022 (PDF, 332.38 KB) (adopté le 31 janvier 2022)

Sécurité privée - Réouverture des commerces le 11/05/2020 - Rue Neuve (PDF, 338.74 KB) (11 mai 2020)

Sécurité privée autour du Conseil de l’Union Européenne (Bâtiment EUROPA) (PDF, 9.72 KB) (adopté le 5 décembre 2016, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 10 janvier 2017, affichage: 5 avril 2017)

Sécurité privée autour du Parlement européen - Règlement de police du 16/02/2009 - Modification (PDF, 13.32 KB) (25 mars 2013. Approbation de la tutelle : expiration du délai. Affichage : 3 septembre 2013)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 31/01/2024 (PDF, 346.46 KB) + plan (PDF, 1.54 MB) (adoptée le 22 septembre 2022)

Ordonnance de police du Bourgmestre - Port du masque obligatoire et Covid Safe Ticket dans le cadre de l'évènement "Plaisirs d'Hiver" (PDF, 306.22 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.56 MB) + plan (PDF, 1.24 MB) (adoptée le 24 novembre 2021)

Ordonnance de police du Bourgmestre - port du masque obligatoire (PDF, 192.46 KB) (rue Neuve) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.07 MB) (adoptée le 29 octobre 2021)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Prolongation de la phase test jusqu'au 30/09/2022 (PDF, 345.44 KB) + plan (PDF, 1.54 MB) (adoptée le 23 septembre 2021)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 19 septembre 2021 (PDF, 145.49 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.13 MB) (adoptée le 8 juillet 2021)

Ordonnance de police du Bourgmestre - port du masque obligatoire (PDF, 193.48 KB) (prolongation) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.13 MB) (adoptée le 30 août 2021)

Ordonnance de police du Bourgmestre - Euro 2020 - Diffusion des matchs sur écrans géants (PDF, 193.59 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.22 MB) (adoptée le 9 juin 2021)

Ordonnance de police du Bourgmestre - port du masque obligatoire (PDF, 267.11 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.04 MB) (adoptée le 8 juin 2021)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Nouvelle phase test à partir du 14/12/2020 (PDF, 345.41 KB) + plan (PDF, 1.54 MB) (adoptée le 7 décembre 2020)

Bois de la Cambre - Ordonnance temporaire de police - Situation après le 16/11/2020 (PDF, 338.79 KB) + plan (PDF, 1.52 MB) (adoptée le 13 novembre 2020)

Ordonnance de police du Bourgmestre modifiant les horaires d'ouverture des magasins de nuit et autres unités d'établissement non visées par la mesure de fermeture prévue à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (PDF, 1.73 MB) (28 octobre 2020)

Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant la distribution de nourriture en plein air dans un périmètre déterminé (PDF, 156.75 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 841.20 KB) (16 octobre 2020) + Plan du périmètre (PDF, 663.88 KB)

Ordonnance de police imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, des séances du Conseil communal (PDF, 198.93 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.00 MB) (15 octobre 2020)

Ordonnance de police du Bourgmestre - port du masque obligatoire - marché (PDF, 988.78 KB) (adoptée le 1er octobre 2020, affichage : 2 octobre 2020)

Ordonnance de police du Bourgmestre - port du masque obligatoire (PDF, 197.04 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 1.46 MB) (adoptée le 28 septembre 2020, affichage : 29 septembre 2020)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière interdisant toute circulation de véhicule à moteur sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles le dimanche 20 septembre 2020 (PDF, 145.73 KB) + Ordonnance de police signée (PDF, 2.08 MB) (adopté le 18 juin 2020, date d'affichage : 15 septembre 2020)

Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur la mise en oeuvre de l'article 11 de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 (PDF, 256.48 KB) (extension, adoptée le 4 août 2020)

Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur la mise en oeuvre de l'article 11 de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 (PDF, 267.11 KB) (extension, adoptée le 29 juillet 2020) + Plan rue Marie-Christine (PDF, 261.76 KB) + Plan rue De Wand (PDF, 250.56 KB) + Plan avenue de Stalingrad (PDF, 194.62 KB) + Plan avenue Louise (PDF, 191.50 KB) + Plan quartier des Marolles (PDF, 322.25 KB) + Plan zone piétonne (PDF, 548.09 KB) + Plan quartier Sainte-Catherine (PDF, 239.37 KB)

Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur la mise en oeuvre de l'article 11 de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 (PDF, 446.77 KB) (adoptée le 25 juillet 2020)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Pentagone - Zone de rencontre - Zone 30 (PDF, 338.80 KB) + Plan (PDF, 6.98 MB) (adoptée le 16 juillet 2020)

Ordonnance de police du bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter (PDF, 1.23 MB) (adoptée le 26 mai 2020)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Zone de rencontre - Pentagone (PDF, 343.54 KB) + Plans (PDF, 32.43 MB) (7 mai 2020)

Ordonnance de police du bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter (PDF, 1.41 MB) (adoptée le 21 avril 2020)

Ordonnance de police du bourgmestre portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales (PDF, 895.79 KB) (adoptée le 16 avril 2020) + Circulaire n° 06/2020 du Collège des Procureurs Généraux près les Cours d'appel (PDF, 1.16 MB)

Ordonnance du Bourgmestre interdisant la prostitution (PDF, 172.50 KB) (adoptée le 30 mars 2020)

Ordonnance du Bourgmestre interdisant la prostitution (PDF, 640.38 KB) (adoptée le 17 mars 2020, affichage : 18 mars 2020)

Règlement relatif à la collecte d'encombrants à domicile (PDF, 115.64 KB) (adopté le 15 mars 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 12 avril 2021, affichage : 7 octobre 2021)

Règlement relatif à l’enlèvement des tags et graffitis (PDF, 12.48 KB) (modifié le 22 avril 2013. Date de publication : 27 août 2013)

Taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (PDF, 355.25 KB) (modifié le 22 novembre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 29 décembre 2021, affichage : 23 décembre 2021)

Règlement de lutte contre les nuisances dans le quartier Alhambra et ses alentours (PDF, 2.65 MB) (modifié le 8 mai 2017. Date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 19 juillet 2017, affichage: 17 août 2017)

Règlement interdisant l'utilisation de répulsifs sonores (type "Mosquito") sur le territoire de la Ville (PDF, 9.47 KB)

Taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées (PDF, 343.74 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (PDF, 341.13 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les discothèques, les night clubs, les boîtes de nuit et les bars dans lesquels le public danse (PDF, 341.09 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe sur les manifestations sportives (PDF, 342.61 KB) (modifié le 18 octobre 2021, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 25 novembre 2021, affichage : 8 décembre 2021)

Taxe de remboursement sur l'acquisition de l'assiette des voies publiques, l'aménagement nouvelles voiries et le placement d'un nouvel égouttage (PDF, 347.31 KB) (modifié le 17 décembre 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 février 2019, affichage : 17 janvier 2019)

Redevance pour l'exécution de travaux aux égouts (PDF, 24.55 KB)

Taxe sur la récupération des frais de travaux faits pour des particuliers et d'utilité publique (PDF, 340.06 KB) (modifié le 17 décembre 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 15 février 2019, affichage : 17 janvier 2019)

Taxe relative à la récupération des frais de raccordement de l'égout particulier à l'égout public (PDF, 10.28 KB)

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’embellissement de la façade avant (PDF, 346.41 KB) (adopté le 27 juin 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 4 août 2022, affichage : 2 septembre 2022)

Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime communale pour la création d'accès séparés aux logements (PDF, 343.58 KB) (adopté le 27 juin 2022, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai : 4 août 2022, affichage : 2 septembre 2022)

Règlement communal relatif à l'attribution d'adresses (PDF, 404.88 KB) (adopté le 28 mai 2018, date d'approbation par la tutelle ou expiration du délai: 17 juin 2018, affichage: 1er octobre 2020)

Quartier du Solbosch - Règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (PDF, 33.37 KB) (2 mai 1927)

Règlement sur les Bâtisses (PDF, 261.49 KB) (3 février 1936 - ce règlement n'est plus d'application dans son intégralité)

Règlement sur les trottoirs (PDF, 84.90 KB) (20 décembre 1963)

Règlement relatif au placement d'antennes (PDF, 14.95 KB) (5 mars 1998)

Règlement relatif à la fermeture des vitrines commerciales (PDF, 14.27 KB) (23 mars 2000)

Règlement communal d’urbanisme zone "Grand-Place, patrimoine UNESCO - Expression commerciale (PDF, 1.43 MB) (26 mars 2009)

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