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Perturbations dans les services le lundi 23 novembre

Le lundi 23 novembre, les services au Centre administratif Brucity et des bureaux de liaison seront perturbés en raison d'actions syndicales nationales. Besoin d'un document ou d'un rendez-vous ? Retrouvez les services en ligne sur Site externeMyBXL. La Site externeSTIB s'attend également à de fortes perturbations sur son réseau de métro, tram et bus.

Reconnaissance de l'enfant avant la naissance

Reconnaissance de l'enfant avant la naissance

Vous n'êtes pas marié et vous attendez un enfant ? La reconnaissance avant la naissance permet d'établir le lien de parenté avec le père ou la coparente avant l'arrivée du bébé.

Pour les couples non mariés, ce lien de parenté entre l'enfant et le père ou la coparente n'est pas établi automatiquement à la naissance. Le père ou la coparente doit donc reconnaître l'enfant.

Cette démarche peut être effectuée dès la grossesse : on parle alors de reconnaissance avant la naissance.

Bon à savoir !

Vous êtes en cohabitation légale ? 

Celle-ci ne suffit pas à établir le lien de parenté. La reconnaissance est donc nécessaire.

Vous êtes étranger ainsi que l'autre parent ? 

Le père ou la coparente doit reconnaitre l'enfant avant sa naissance pour lui garantir la régularité du séjour en Belgique et éviter des difficultés juridiques.

  • La mère doit être enceinte.
  • La mère doit être célibataire, divorcée ou veuve depuis plus de 300 jours.
  • Le consentement de la mère est obligatoire.
  • La reconnaissance doit être faite dans la commune où habite la mère ou la personne qui reconnaît l'enfant.

1. Remplir le formulaire en ligne

Complétez le Site externeformulaire en ligne de déclaration de naissance et envoyez‑le.

2. La Ville de Bruxelles fixe un rendez-vous

Une fois le formulaire reçu, la Ville traite votre demande dans les 3 jours ouvrables et vous proposera un rendez‑vous pour finaliser la reconnaissance.

3. Se présenter au rendez-vous

Les 2 parents doivent être présents lors d'une reconnaissance avant la naissance.

Apportez tous les documents requis.

4. Reconnaissance officielle

Si le dossier est en ordre, l'acte de reconnaissance est établi et disponible à tout moment.

Bon à savoir !    

N'oubliez pas de déclarer la naissance de l'enfant auprès de la commune où il est né. Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours calendriers qui suivent la naissance.

Plus d'infos ?

02 279 22 11

  • Carte d'identité ou passeport national des deux parents.
  • Un certificat médical de grossesse avec la date présumée de l'accouchement.

Bon à savoir ! 

Des documents complémentaires peuvent vous être demandés selon votre situation individuelle. 

Tout document étranger doit : 

Gratuit 

La reconnaissance avant la naissance est effectuée :

  • Immédiatement au guichet, si tout est en ordre.
  • Ou dans un délai de 2 à 5 mois, si la Ville doit analyser votre situation avant de prendre une décision.